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La Séance Plénière du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 24 et 25 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, Vu l'ensemble des décisions budgétaires de l'exercice 2012, adoptées jusqu'à ce jour, Vu la délibération n°20102707 des 15, 16 et 17 décembre 2010 adoptant le règlement budgétaire et

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