Notice d’iNformatioN tNS et SeS ayaNtS droit
convention d’assurance “remboursement complémentaire de frais de soins de santé” permettant de profiter des avantages de la loi madelin (selon les dispositions du Code Général des Impôts) AG2R Prévoyance agit en tant que gestionnaire délégué pour le compte de la MAPA, société d’Assurance Mutuelle à Cotisations Variables
AG2R LA MONDIALE offre une gamme étendue ÊTRE PRO-
En cas d’arrêt de travail définitif, elle prévoit le versement d’une rente (1) RENTE = PRESTATION VERSéE SOuS fORME D’uN REVENu RéGuLIER ChOIX ENTRE RENTE Ou CAPITAL SELON LA fISCALITé ChOISIE (2) INTERVALLE ENTRE LA DATE D’ARRêT DE TRAVAIL PRESCRIT (Ou hOSPITALISATION) ET LE DéBuT DE LA PéRIODE D’INDEMNISATION ChOISIE
Maddmae , onsimurdoine
** PASS 2010 (plafond annuel de la Sécurité sociale) = 34 620 e Exemple: Prenons le cas d’un entrepreneur qui bénéficie d’une complémentaire santé et d’un contrat de prévoyance dans le cadre fiscal Madelin Le montant de sa cotisation est de 1 000 euros/an, sa tranche marginale d’imposition s’élève à 30
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