Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION Arrêté du 2 décembre 2020 portant extension de la convention collective nationale concernant la production agricole et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du 15 septembre 2020 NOR : AGRS2100383A
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION Arrêté du 16 juillet 2020 constatant pour 2020 l’indice national des fermages NOR : AGRT2017540A Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
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Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DES ARMÉES Décret du 29 octobre 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active au titre des mutilés de guerre NOR : ARMM2027742D
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 18 février 2021 relatif à l’expérimentation nationale d’équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT) NOR : SSAS2105865A
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES ARMÉES Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 aux concours d’admission à l’Ecole de l’air NOR : ARMH2035329A Par arrêté de la ministre des armées en date du 10 décembre 2020 :
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Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES Décret no 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés NOR : TFPF2036828D
Décrets, arrêtés, circulaires - Takeda
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L 162-22-7 du code de la sécurité sociale
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TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 18 février 2021 relatif à l"expérimentation nationale d"équipes locales d"accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT)
NOR : SSAS2105865A
Le ministre de l"économie, des ?nances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 ;
Vu l"arrêté du 27 janvier 2021 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l"innovation du système de santé pour l"exercice 2021 ;
Vu le cahier des charges sur le projet d"expérimentation " équipes locales d"accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT) » ;
Vu l"avis du comité technique de l"innovation en santé en date du 15 février 2021,Arrêtent :
Art. 1
er. - L"expérimentation " équipes locales d"accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT) » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe I.
Art. 2. - La durée de l"expérimentation est ?xée à 2 ans à compter du 1 er juillet 2021.Art. 3. - Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal of?ciel de la République française.