Modèle pour la frappe des Rapports Parlementaires
La présente proposition de loi, qui vise en partie à y répondre, a été déposée à l’Assemblée nationale le 7 octobre 2015 par nos collègues Bruno Le Roux et Gilles Savary Elle y a été examinée en commission le 8 décembre 2015, puis en séance les 16 et 17 décembre 2015 Au cours de cet
Modle pour la frappe des Rapports Parlementaires
M Jean-Jacques Hyest, président, la commission a examiné, sur le rapport de M René Garrec, la proposition de loi n° 288 (2004-2005), adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles
N° 3029 ASSEMBLÉE NATIONALE
Une proposition de loi (n° 1747, enregistrée le 17 juin 2009) souhaitait lever l’incohérence entre les articles L 3141-3 et L 3141-11 en proposant une nouvelle rédaction de l’article L 3141-11 fixant le point de départ de la
PROPOSITION DE LOI - Assemblée nationale
TEXTE ADOPTÉ n° 805 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016 20 juillet 2016 PROPOSITION DE LOI relative à la régulation , à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ,
Modèle pour la frappe des Rapports Parlementaires
Texte de la proposition de loi ___ Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture ___ Texte de la commission ___ de l’article L 3141-1 en complément de leur activité de mise en relation, du niveau de contrôle ou d’influence exercé par le professionnel de mise en relation sur les conducteurs et du caractère professionnel
N° 49 A N Mercredi 21 Juin 1978 - Assemblée nationale
Adoption de l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par l'amendement n° 1 S — Prévention de la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique — Discussion, en deuxième lecture, d'une propo-sition de loi (p 3129) M Bourson, rapporteur de la commission des lois
ASSEMBLÉE NATIONALE
M le président M le président de l'Assemblée nationale a reçu de M le Premier ministre la lettre suivante Paris, le 4 novembre 1981 Le Sénat n'a pas adopté, dans sa séance du 4 novembre 1981, le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur les dispo-sitions du projet de loi de finances rectificative pour 1981
PROPOSITION DE LOI - senatfr
PROPOSITION DE LOI relative à la régulation , à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (Texte définitif) Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros :
PROJET DE LOI - Senatfr
N° 61 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017 Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 octobre 2016 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L ’ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, relative à la régulation , à la responsabilisation et à la simplification
SÉNAT - Senatfr
N° 288 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020 Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 janvier 2020 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant, TRANSMISE PAR M LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
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