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ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT LORGANISATION MONDIALE DU
tituant l'Organisation mondiale du commerce (Accord sur l'OMC) de 1994 et ses Annexes Il remplace et met à jour, en d'importants aspects, la publication Les textes juridiques: Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, publiée en 1994 et réimprimée depuis lors Il tient compte de
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CYCLE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES NUR 036 1er juin 1990 LES PREMIERES OFFRES D'ACCES AUX MARCHES SONT EVALUEES ET DE NOUVEAUX PROJETS SUR LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SONT PRESENTES Au cours du mois écoulé, des offres concernant l'accès aux marchés
Les règles d’origine dans l’espace économique euro-méditérranéen
L’introduction des dispositions propres aux règles d’origine au cours du cycle de l’Uruguay vient pour combler le vide du texte du G A T T qui a entraîné d’innombrables obstacles à l’expansion du commerce mondial8 L’objectif escompté de l’accord sur les règles
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en novembre 2001, lance un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales À cet égard, elles ont souligné qu'un tel cycle ne peut avoir lieu si les PMA n'y participent pas et si leurs préoccupations en matière de développement ne sont pas dûment prises en considération
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Malgré l’adoption d’un Accord International sur la facilitation du commerce en décembre 2013, l’échec du cycle des négociations de Doha a été déterminant dans l’évolution structurelle du commerce international, au cours de la dernière décennie D’autre part, les exigences de plus en plus draconiennes des pays développés en
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C’est avec l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay, qui entra en vigueur en 1995, qu’un ensemble bien défini de règles s’appliquant au commerce agricole fut énoncé pour la première fois Bien que le Cycle d’Uruguay ait été vivement critiqué parce qu’il n’est pas parvenu à réduire
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