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Les communes nouvelles et l’adresse

code postal compris, pour respecter la norme de l’AFNOR relative à l’adresse postale EXEMPLES Commune A + Commune B = Commune A La commune nouvelle garde le nom d’une des communes qui la constitue Exemple : EPIZON (n° Insee 52127) et PAUTAINES AUGEVILLE (n° Insee 52379) deviennent EPIZON (n° Insee 52127) Commune A + Commune B = Commune C



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Code postal : 73610 Commune d’Aiguebelette-Le-Lac Code INSEE : 73001 Fiche communale d'information risques et pollutions aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2019-0875 du 06/09/19 mis à jour le 06/09/19



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Code postal - DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATRIQUE DU CONGO

Art, 17 — Le titulaire d'une autorisation ministérielle est tenu au paiement d'une redevance annuelle d'exploitation postale Les taux des taxes et redevances d'exploitation postale sont détermi- nés par l'annexe I de l'arrêté ministériel CAB/MlN/PTT/28/31/93 du 18 novembre 1993



Systèmes d’adressage postal

l’abréviation «No» pour séparer le numéro dans le nom de la voie du numéro de la voie (p ex 17 DE OCTUBRE DE 1945 No 1340); – il est recommandé d’utiliser une police de caractères dont les lettres ont une hauteur entre 3 et 7 mm et une largeur maximale de 7 mm; les polices recommandées sont Courier 12 ou 15 et Helvetica 12 ou 15



cerfa DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE COMMERCIALE ET / OU

Code postal Commune OBSERVATIONS : Le présent document constitue une demande d’immatriculation au RCS, au RM, le cas échéant, au REB ou au RSEIRL et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité s



Les COMMUNES NOUVELLES dans la Manche

Si toutes les communes membres d'un syndicat créent une commune nouvelle, le syndicat est dissous de plein droit Il en va de même si le périmètre du syndicat est inclus dans le périmètre de la commune nouvelle (exemple syndicat scolaire Jean Préroux dissous du fait de la création de St Jean d'Elle A D C E B



M’ cerfa DECLARATION RELATIVE AU(X) BENEFICIAIRE(S) REFFECTIF

Siège social rés , bât , n°, voie, lieu-dit Code postal Commune DECLARATION RELATIVE AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS (personnes physiques) D’UNE SOCIETE Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif Nom de naissance Nom d’usage Prénoms Pseudonyme Nationalité Né(e) le Dépt Commune Pays Domicile rés , bât , n°, voie

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