[PDF] TERMES ET CONDITIONS DE COMMANDE



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POLITIQUE D’ACHAT ET DE MISE EN MARCHÉ

La Société des alcools du Québec (ci-après appelée « SAQ ») est une entreprise d’État chargée de faire le commerce des boissons alcooliques au Québec À ce titre, elle doit offrir un service et des produits de qualité aux citoyens québécois Par la présente Politique d’achat et de mise en marché, la SAQ vise à



POLITIQUE D’ACHAT ET DE MISE EN MARCHÉ LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS

La SAQ est une compagnie à fonds social créée par la Loi sur la Société des alcools du Québec (L R Q , c S-13) et qui a pour fonction de faire le commerce des boissons alcooliques dans la province de Québec Elle a tous les pouvoirs pour réaliser son mandat commercial consistant notamment en la sélection, l’achat,



Société des alcools du Québec : achat et vente 6 de boissons

Recommandations à la Société des alcools du Québec 1 Examiner périodiquement la politique d’achat et de mise en marché pour y inclure les meilleures pratiques en matière d’acquisition et mettre en place des moyens pour favoriser l’obtention des conditions d’achat les plus avantageuses



RAPPORT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L’ANNÉE 2005-2006 TOME II

réputation d’excellence en matière de gestion des ressources humaines et l’accroissement de sa valeur sociétale Politique d’achat et de mise en marché 4 En 2005, la SAQ a adopté sa plus récente Politique d’achat et de mise en marché (PAMM), dans laquelle elle définit et explique ses politiques de commercialisation,



POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONTRATS ET ENGAGEMENTS FINANCIERS DE

de produits de spécialité et de boissons alcooliques en vrac, sont effectués en conformité avec la Politique d’achat et de mise en marché publiée à l’adresse www SAQ com; b) Visant l’acquisition ou la location de terrains, bâtiments existants ou d’autres biens, ou aux droits y afférents



TERMES ET CONDITIONS DE COMMANDE

Le fournisseur s’engage également à se conformer à tous les termes et conditions de la Politique d’achat et de mise en marché, de la Politique d’approvisionnement responsable ainsi que du Code de conduite des fournisseurs de la SAQ, lesquels font partie intégrante du présent bon de commande

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