TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU CANTON DE FRIBOURG
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-TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU CANTON DE FRIBOURG
changement de canton peut être refusée conformément à l'art 14 aI 4 du règlement d'exécution de la LSEE (RSEE; RS 142 201) D Agissant le 14 septembre 2007, X a contesté devant le Tribunal administratif la décision du 3 août 2007 dont il demande l'annulation sous suite de frais et dépens II conclut à ce que l'autorisation de
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU CANTON DE FRIBOURG
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU CANTON DE FRIBOURG IIIe COUR ADMINISTRATIVE Séance du 9 février 2006 Présidente: Gabrielle Multone Juges: Marianne Jungo et Michel Wuilleret Statuant sur le recours interjeté le 14 décembre 2004 (3A 04 239) par La Commune de A , à 1637 A , contre
TRIBUNAL ADMINISTRATIF VERWALTUNGSGERICHT - Canton of Fribourg
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Le pouvoir judiciaire fribourgeois à l - Canton of Fribourg
A l'instar d'autres cantons, le canton de Fribourg a entamé la mise en œuvre de travaux d'envergure visant la réunification de ses tribunaux de seconde instance (le Tribunal cantonal et le Tribunal administratif), la constitution d'une autorité indépendante de surveillance du pouvoir judiciaire et du Ministère public (le Conseil
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sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg Elle concluait, sous suite de dépens, à l'annulation de la décision attaquée, à la prise en charge par La Bâloise de ses frais d'hospitalisation et de traitement ambulatoire, et à l'allocation d'indemnités journalières
REVUE DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT FISCAL
ÉDITEUR : Association Henri Zwahlen pour le développement du droit administratif et du droit fiscal COMPTE DE CHÈQUES POSTAUX : Nº 10-9630-1 Lausanne ADMINISTRATION, PUBLICITÉ ET IMPRESSION : Presses Centrales Lausanne SA, Rue de Genève 7, case postale 3513, 1002 Lausanne, tél 021/320 59 01, fax 021/320 59 50
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