FICHE 1 L’OUVERTURE ET L’ALIMENTATION DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
1 - L’ouverture du compte épargne temps L’ouverture du compte épargne temps n’est soumise à aucun formalisme particulier Il suffit que le salarié informe son employeur qu’il souhaite alimenter un compte épargne temps pour que celui-ci soit ouvert En revanche, un salarié ne peut pas ouvrir plusieurs compte épargne temps 2 - L
Le compte épargne temps - Ministère du Travail, de lEmploi
En outre, la passerelle entre le compte épargne-temps et l’épargne retraite est consolidée Les sources potentielles d’alimentation et d’utilisation du compte épargne-temps sont accrues Les restrictions légales en matière de monétisation des droits affectés sur un compte épargne-temps disparaissent
LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS - Overblog
LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (Ce régime a été modifié dans la FPT par le décret n° 2010-531 du 20/05/10) OUVERTURE DU COMPTE Il est ouvert à la demande de l’agent concerné
COMPTE ÉPARGNE-TEMPS - CFDT UFETAM
Compte épargne-temps (CET) 2 - OUVERTURE ET ALIMENTATION DU CET L’ouverture et l’alimentation du CET sont deux procédures distinctes, même si le plus souvent, c’est un formulaire unique qui est utilisé Ouverture du CET L’ouverture du CET repose sur les dispositions des articles 1 et 2 du décret 2002-634 modifié
LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale (J O du 28 août 2004) Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la Fonction Publique Territoriale (J O du 22 mai 2010)
Compte Epargne Temps - sudptt38-73fr
Sous Rubrique : Compte épargne temps / PQ 9 2 1 / 19 OBJET : PRISE EN COMPTE DE L’AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 22 JUILLET 2014 Le présent texte a pour objet de présenter les nouvelles modalités issues de l’avenant, signé le 22 juillet 2014, à l’accord du 7 juillet 2000 relatif au compte épargne temps
NOTE DE SERVICE N°01/2016 INSTAURATION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
INSTAURATION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS Mesdames, Messieurs, Le conseil municipal de la commune a instauré, par délibération en date du 21 décembre 2015, le Compte Épargne-Temps Conçu initialement comme une « épargne temps » permettant au salarié de rémunérer un
GUIDE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
Compte Epargne Temps tel que prévu par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 établit un régime permettant à la fois une utilisation en congés, une indemnisation financière et /ou une épargne retraite
DIVISION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D’INSPECTION ET DE
2 1 - Ouverture du compte épargne-temps : Peuvent solliciter l’ouverture d’un CET, à tout moment au cours de l’année scolaire de référence, les personnels entrant dans le champ d’application défini ci-dessus et remplissant les conditions générales requises aux
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