108 - disposition g n rales - Ville de Lieusaint
2 - Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme - Article R 111 2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique - Article R 111 3 2 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d’un site ou d’un
Dispositions g n rales Br hal - ville-brehalfr
Conformément à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, sont et demeurent applicables sur le territoire communal (nonobstant les dispositions du présent règlement) : Article R 111-2 : Salubrité et sécurité publique
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES - Pontault-Combault
Dispositions générales Article 1 er: Champ d'application territorial du plan Le présent règlement, dont les dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Pontault-Combault
COMMUNE DE BARBEZIEUX 3 SAINT-HILAIRE PLAN LOCAL D URBANISME
Outre les dispositions ci-dessus sont et demeurent applicables tous les autres articles du Code de l’Urbanisme ainsi que toutes les autres législations en vigueur sur le territoire, notamment : – Conformément aux dispositions de l’article L522-5 du Code du Patrimoine, les projets
0 Dispo G n rales v4
Chapitre 6 : Dispositions applicables à la zone AU B 56 Chapitre 7 : Dispositions applicables à la zone AU C 65 TITRE VI – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRIC OLES 74 Chapitre 8 : Dispositions applicables à la zone A 74 TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURE LLES ET FORESTIERES 82
N ron TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 6
Le pr sent r glement sÕapp lique au territoire de la commune de N RON ARTICLE 2 : PORT E RESPECTIVE DU REGLEMENT Ë LÕ GARD DÕAUTRES L GISLATIONS RELATIVES A LÕOCCUPATION DES SOLS Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal couvert par le plan dÕoccupation des sols : 2 1
RÈGLEMENT
Il dfinit les dispositions g n rales applicables à lensemble du territoire intercommunal Il tablit les dispositions particuli res applicables à lensemble du territoire intercommunal en vue de la protection du patrimoine naturel, paysager et bâti du Thouarsais
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
applicables 2 Par ailleurs, sont et demeurent applicables sur le territoire communal : - Les périmètres visés à l'article R 123-13 du Code de l'Urbanisme qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols - L'article L 147-1 - Les articles L 111-9, L 111-10, L 123-6, L 123-7 et L 313-2 du Code de l'Urbanisme, sur les
Plan Local d’Urbanisme - Sourcieux-les-Mines
Le Plan Local d’Urbanisme fixe (notamment) les r•gles g‡n‡rales d’utilisation des sols A ces fins, le territoire de la commune est divis‡ en zones (et secteurs) o sont d‡finis les modes d’occupation et d’utilisation du sol Le titre I du r•glement du P L U (dispositions g‡n‡rales) pr‡cise notamment :
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