Marions les - Le Mariage pour tous
Les pays qui, dans le monde, ont ouvert le mariage à tous n’ont, bien sûr, nullement sombré dans la décadence et les turpitudes annoncées La volonté de faire échec au mariage pour tous vise à paralyser toute velléité de réforme, tout engagement contre les discriminations, tout projet de justice et de liberté
« Le mariage pour tous - Evangelisch-reformierte Kirche Schweiz
« 10_Le_mariage_pour_tous docx » Page 3/4 « À l’instar du Conseil de la Fédération des Églises protestantes de Suisse, la grande majorité des Églises évan-géliques réformées de Suisse souligne qu’il faut à tout prix établir une distinction claire entre le mariage et le partenariat entre personnes de même sexe
Le mariage pour tous Gouvernement
Avec l'adoption de la loi permettant le mariage pour tous, la France devient le 14e pays au monde à ouvrir le mariage aux homosexuels En Europe, de telles unions civiles existent notamment depuis 2001 en Allemagne et depuis 2007 en Suisse Dans huit autres pays européens (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Norvège,
(Mariage pour tous) Modification du 18 décembre 2020
Code civil (Mariage pour tous) 2 Art 102, al 2 2 L’officier de l’état civil demande séparément aux fiancés s’ils veu-lent s’unir par les liens du mariage Art 105, ch 1 Le mariage doit être annulé: 1 lorsqu’un des époux était déjà lié par un partenariat enregistré
LES FRANÇAIS ET LE « MARIAGE POUR TOUS
Les Français et le « Mariage pour tous » - Avril 2013 3 Le site d’information Yagg com a confié à l’Institut CSA la réalisation d’un sondage sur l’attitude des Français à l’égard de la loi accordant aux couples homosexuels le droit de se marier et d’adopter des enfants
Égalité « Mariage pour tous » : quels enjeux ? D
un “mariage bis” pour une caté-gorie de citoyens » Le mariage, institution productrice d’égalité Enfin, et ce n’est pas le moindre argument, c’est bien d’égalité de droits qu’il s’agit : le Pacs n’ouvre pas à ceux qui le souscrivent les mêmes droits que le mariage, comme le souligne le Défenseur
Lintérêt du Pacs suite à la loi du « Mariage pour tous
La loi sur le « mariage pour tous » du 17 mai 2013, pose comme principe que désormais, « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe » (nouvel article 143 du code civil) Le fondement même du Pacs disparaît On peut se demander comme l'a souligné le
Ordre de genre, ordre sexuel et antisémitisme, la convergence
d’opposition à la loi sur le « mariage pour tous » en France en 2014 & De “La Manif pour tous” au rap identitaire et dissident, circulation des discours antiféministes, hétérosexistes et antisémites en France de Natacha Chetcuti-Osorovitz et Fabrice Teicher Cette brochure réunit deux articles de b
4 BENEDICTION FINALE La cérémonie
Prêtre Le troisième jour, il y eut un mariage à Cana de Galilée La : Dans la joie de cette fête, prions le Seigneur avec confience, pour les nouveaux époux, pour nous tous, ici rassemblés, pour l'Eglise et pour le monde Les intentions 1 Pour ces jeunes mariés présents devant ton assemblée pour qu’ils soient
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ACt U A L i t é
12 HOMMES & LIBERTÉS N° 161 MARS 2013
Égalité
D es manifestations, des débats dans tous les médias, des déclara- tions outrancières, un regain d'homophobie, des milliers d'amendements pour retarder l'adoption de la loi : la question du mariage pour tous et de l'adoption par des couples homosexuels a pris une ampleur démesurée qui contraste avec le vote, au même moment, d'une loi analogue, par le Parlement bri- tannique. Elle contraste surtout avec un paysage international où nombre d'Etats - singulière- ment d'Etats européens voisins -, de traditions et de cultures très diverses, ont depuis des années adopté de telles législations sans que s'y soit produite la moindre des catastrophes sociétales pré- dites par les augures hostiles au mariage pour tous.Une " famille » changeante
et protéiformeIl faut se rappeler que toutes les
avancées en matière de droits relatifs aux femmes et de recon- naissance de la diversité des orientations sexuelles ont fait, par le passé, l'objet de batailles aussi violentes, menées par les mêmes courants conservateurs : débats autour de la loi Neuwirth sur la contraception, adoptée seulement grâce aux voix de l'opposition de gauche, attaques subies par Simone Weil pour la loi sur l'avortement et bataille parlementaire sur le Pacs, avec ce paradoxe que ceux qui avaientà l'époque dénoncé la perver-
sion de ce pacte civil en font aujourd'hui la promotion pour mieux s'opposer au mariage. Et la façon dont la hiérarchie catho- " Mariage pour tous » : quels enjeux ?Ce qui se
joue dans le " mariage pour tous », c"està la fois la prise
en compte de l"évolution de la réalité de notre société, une avancée majeure en matière de lutte contre les discriminations, et un incontestable progrès en termes d"égalité des droits. Gérard ASCHIERI, membre du Comité central de la LDH lique a investi le débat, en s'alliant aux forces les plus conservatrices, fait que l'on peut s'interroger sur l'acceptation, par certains, de la laïcité de la République.Parmi les arguments des oppo-
sants au projet figure l'idée d'une nature fondamentale du mariage et de la famille, qui consisterait en l'union d'un homme et d'une femme : c'est notamment ce que ne cesse de répéter la hiérarchie catholique, qui s'est unilatérale- ment décernée une compétence particulière en anthropologie.Or la famille est une construc-
tion sociale qui peut varier selon les époques, les cultures... Et nul ne peut ignorer combien enFrance, aujourd'hui, la diversité
des formes de famille s'éloigne de ce modèle prétendument naturel : familles recomposées, familles monoparentales issues de séparations et de divorces ou de l'adoption par un céli- bataire, familles nées grâce à l'aide procréative d'une tierce personne - autant de situations qui concrétisent la dissociation entre conjugalité et parenta- lité, et la présence de plusieurs figures parentales où parenté légale, parenté biologique et parenté éducative ne coïncident plus nécessairement. En outre, l'évolution de la législation ne fait plus désormais du mariage le berceau de la famille : ainsi elle assure depuis des années l'égalité de droits entre enfants nés dans, et hors mariage.En revanche ce discours, parfois
outrancier, pointe les homo- sexuels comme responsables, par leurs revendications, d'une désagrégation pernicieuse de lasociété : il montre ainsi la per-manence d'une inacceptable homophobie, qui continue à faire des ravages et à provoquer de la souffrance, parfois mor-
telle, notamment chez les plus jeunes. De ce point de vue, il faut bien voir combien la reconnais- sance d'orientations sexuelles différentes à travers l'institu- tion du mariage est de natureà contribuer à faire reculer ces
discriminations, voire à aider certains à assumer leur orien- tation. C'est d'ailleurs cet argu- ment qui milite contre la propo- sition d'une simple amélioration du Pacs, voire de l'instauration d'une forme d'union civile qui ne soit pas un mariage. LaCommission nationale consul-
tative des droits de l'Homme (CNCDH), dans son avis rendu le 24 janvier, le dit bien : " C'est précisément ce symbole (du mariage) qui permet d'inscrire le projet de loi dans une poli- tique de reconnaissance sociale des personnes homosexuelles. En outre, le principe d'égalité de tousLe mariage pour tous
établira une complète
et incontestableégalité des droits.
Et il le fera sans rien
enlever à personne.© PHOtOtHèquE rOuGE - JMB
Hommes & Libertés N° 161 Mars 2013 13
les citoyens face aux institutions commande que l'on ne crée pas un "mariage bis" pour une caté- gorie de citoyens. »Le mariage, institution
productrice d'égalitéEnfin, et ce n'est pas le moindre
argument, c'est bien d'égalité de droits qu'il s'agit : le Pacs n'ouvre pas à ceux qui le souscrivent les mêmes droits que le mariage, comme le souligne le Défenseur de droits, par exemple en matière de pension de réversion, de droità l'héritage ou de représentation
du conjoint lorsque ce dernier n'est pas en état de manifester sa volonté...Le mariage pour tous établira une
complète et incontestable égalité des droits. Et il le fera sans rien enlever à personne car, comme le rappelle encore la CNCDH : " Le mariage demeure une institution d'ordre public remplissant des fonctions sociales telles que celle de solidarité et d'assistance. Seulel'une des fonctions sociales, celle de procréation, disparaît, comme il en est de couples hétérosexuels de personnes que l'âge ou la mala-
die empêchent de procréer. » On peut même ajouter que c'est précisément le maintien de cette fonction d'institution sociale qui fonde la revendication du mariage pour tous.C'est sans nul doute cette ques-
tion d'égalité mais aussi la conscience des évolutions de la société qui font que de sondage en sondage, une nette majorité de Français s'affirme favorable au mariage pour tous.Et c'est la raison pour laquelle ses
opposants ont choisi de faire por- ter l'essentiel de leurs attaques sur l'autre volet du projet de loi, l'adoption, et sur ce qui n'y figure pas, l'assistance médicaleà la procréation (PMA ou AMP)
(on parle tantôt de procréation médicalement assistée - PMA, tantôt d'assistance médicale à la procréation - AMP, mais c'est la seconde expression qui corres-pond le mieux à la réalité de ces techniques), et la gestation pour autrui (GPA). Et de brandir l'in-
térêt supérieur de l'enfant, qui aurait impérativement besoin d'un papa et d'une maman.