Lettre de - OFCE
2008 : « La compensation des dispositifs d’exonéra-tion par les recettes fiscales en 2006-2007», Notes du Secrétariat général, n°11, mai et Commission des comptes de la sécurité sociale, 2009 : « Regards sur 12 ans d’ONDAM 1997-2008 », Notes du Secréta-riat général, n°14, mars d’entre eux n’échappent pas à des pro-
Journées de l’OFCE des 27 et 28 mai 2010 « Les finances
5 Commission des comptes de la sécurité sociale, 2008 : « La compensation des dispositifs d’exonération par les recettes fiscales en 2006-2007», Notes du Secrétariat général, n°11, mai et Commission des comptes de la sécurité sociale, 2009 : « Regards sur 12 ans d’ONDAM 1997-2008 », Notes du Secrétariat général, n°14, mars
EN 2010, LES EXONÉRATIONS SE STABILISENT
2 La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a affecté définitivement à la Sécurité sociale l'ensemble des impôts et axes composant le panier de recettes fiscales qui compensaient jusqu'en 2010 les allègements généraux sur les bas salaires, supprimant en droit le principe de compensation
L’ENSEMBLE DES DISPOSITIONS FINANCIERES ET FISCALES AYANT DES
communes concernées au niveau du montant des recettes perçues en 2006, - l’ouverture du bénéfice des dispositifs d’exonération et de demi-tarif de l’impôt sur les spectacles au « groupement d’intérêt public Coupe du monde de rugby 2007 »,
Table des matières
sécurité sociales introduite en 2006 au moyen d’une affectation de recettes fiscales en lieu et place des dotations budgétaires, les crédits consacrées au financement de dispositifs de soutien à l’emploi représentent encore, en 2008, 30 des concours financiers de l’État apportés aux organismes chargés de
LES EXONÉRATIONS DE NOUVEAU EN RECUL EN 2012
à l’euro l’euro par un panier de recettes fiscales dédié, ajusté en fonction de la dynamique du montant des allègements (éclairage 1) La réduction « Fillon » était, depuis 2006 et jusqu’au 15 février 2011, également financée par un tel panier fiscal La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (LFSS 2011)
Présentation des régimes fiscaux applicables aux communes
Les recettes fiscales des communes en 2008 Les bases imposées en 2008 au nom des communes s’élèvent à 177 milliards d’euros environ En terme de structure, les bases communales reposent en premier lieu sur la taxe d’habitation (à hauteur de 40 ) et dans une proportion importante sur le foncier bâti (pour 38 )
NET RECUL DES EXONÉRATIONS EN 2011 - Acossfr
des secteurs d’activité spécifiques Le repli des exonérations observé en 2011 s’explique à la fois par celui des mesures générales (- 4,1 ) et par celui des exonérations spécifiques (- 11,8 ) On constate toutefois des évolutions variées au sein de ces deux groupes de dispositifs
Les concours budgétaires et fiscaux au système de retraite
En 2013 et 2014, la compensation – beaucoup plus faible – a pris la forme d’une affectation de TVA nette avant d’être prise en charge par l’État à compter de 2015 c) Les exemptions d’assiette Ces exemptions renvoient à des dispositifs d’exclusion de certaines rémunérations de l’assiette soumise aux prélèvements
Table des matières
LFI 2006 (1) PLF 2007 Partie I : concours au titre des politiques sociales 38 406 22 094 22 074 A dispositifs financés par l'Etat 34 333 17 739 17 234 B subventions aux régimes 4 073 4 355 4 841 Partie II : versements de l'Etat en tant qu'employeur 41 382 44 117 45 102 TOTAL 79 787 66 211 67 176 (1) Depuis 2006, le financement des
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