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CONVENTION CADRE MULITIPARTITE d’intervention foncière

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Voirie - Commune de Rousset - Convention cadre de transfert

d’une part, et la commune de Rousset, représentée par son maire, M Jean-Louis Canal, agissant en vertu de la délibération n° _____ du conseil municipal en date du _____, désignée ci-après par « la Commune », d’autre part PREAMBULE La Commune exerce des compétences sur son territoire, parmi lesquelles la compétence voirie qui



DEPARTEMENT DE L’AUDE CONVENTION D’AMENAGEMENTS (rue

désigné ci-après par « Le Département », d'une part, Et La commune de , représentée par son Maire et agissant en vertu d’ une délibération du Conseil municipal en date du , désignée ci-après par « La commune », d'autre part, PREAMBULE



Commune de

d'implantation d'une tribune d'une centaine de places aux abords d'équipements sportifs afin de répondre aux besoins des utilisateurs et permettre l'accueil des spectateurs Dans le cadre de la promotion de ses activités sportives sur le Pays d'Aix et du développement des



CONVENTION D’AIDE A L’ACQUISITION DE

La Commune de Châtel, sis au 109 route du centre, 74390 Châtel, représentée par Nicolas RUBIN, Maire, agissant en vertu de la délibération en date du 8 avril 2019 Ci-après désignée « la Commune », D’une part Et M, Mme Nom Prénom Adresse N° Rue Code Postal Ville Ci-après désigné(e) « le bénéficiaire » D’autre part



COMMUNE DE SERRAVAL-SEANCE N°6 DU 19 MAI 2011 PAGE 1

La Commune de SERRAVAL, représentée par son maire dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du XXXXXX, ci-après désignée par « la Commune », D’une part, Et Monsieur Sébastien MIQUET, ci-après désigné par « le preneur », D’autre part, EXPOSE DES MOTIFS



CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE ET PATRIMONIALE 2016

ci-après dénommé le Département, d’une part, ET LA COMMUNE DE DRANCY représentée par son Maire, Monsieur Jean-Christophe Lagarde, agissant en vertu de la délibération n° du Conseil municipal, en date du Ci-après dénommée la commune, d'autre part, Il est exposé et convenu ce qui suit PREAMBULE Le Département



du VAR Annexe 7 Exemple de convention de mise à disposition

Exemple de convention de mise à disposition d’un point d’eau naturel ou artificiel privé Entre NOM, Prénom, adresse, ci-après désigné « le Propriétaire » d’une part, Et La commune de , représentée par son maire en exercice, dûment habilité par délibération du conseil



A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE

du 2019, ci-après désigné par « le syndicat des eaux », d'autre part PREAMBULE Ayant obtenu de nouvelles subventions, la commune de Moriviller souhaite profiter des travaux prévus par la convention initiale pour faire réaliser la création de trottoirs route de Gerbéviller Il convient



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