Service Public d’Assainissement Non Collectif
Service Public d’Assainissement Non Collectif Le dispositif de traitement est composé : 1 d’une fosse toutes eaux munie d’un préfiltre (piège les matières solides) 2 d’une rampe de dispersion 3 de 2 étapes de filtration séparées par une étape de réaération constituée d’anneaux en polyéthylène
Communauté de Communes Creuse Thaurion Gartempe
Collectivités Territoriales, les communes doivent mettre en place un service public de l’assainissement non collectif avant le 31 décembre 2005, afin d’assurer les prestations de contrôle des installations Aussi, afin de définir les relations entre l’exploitant du service et les usagers, de
CR 12 FERVRIER 2016 OK - Saint-Silvain-Bellegarde
seuls deux accords de principe se dessinent : la fusion de la communauté de communes de Bourganeuf, Royère-de-Vassivière avec la CIATE (Ahun/Pays Creuse-Thaurion-Gartempe) ; la fusion de la communauté de communes des Sources de la Creuse (La Courtine) avec celles de Haute-Corrèze (Ussel) ; aucune autre
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