Fiche 3-3 : Calcul du capacitaire cible d’un projet d
Comme détaillé dans la fiche 3-2 « Projections d’ativité », le COPERMO veille à ce que le nombre de journées ile d’un pojet d’investissement soit alulé su la ase du nom e de jounées optimisées des IP-DMS et TO cibles, intégant les tansfets de séjous ves l’am ulatoie et actualisées en fontion du taux d’évolution
Fiche 3-5 : La soutena ilité finanière des projets d
Etablissements ayant un projet d’investissement immobilie Etablissements en situation financière dégradée dont un levier du plan de retour à l’éuilibe est un projet immobilier La soutenabilité financière des projets d’investissement est évaluée à l’aune : - de la sécurisation pluriannuelle des grands
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Direction gĠnĠrale de l'offre de soins (DGOS)
Recueil de fiches pratiques sur l'efficience hospitaliğre I www.social-sante.gouv.fr/efficience-hospitaliere
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Fiche 3-5 ͗ La soutenabilitĠ financiğre des projets d'inǀestissementQuels établissements sont concernés ?
Enjeux
Le périmètre couvre :
9 Tous les établissements de santé publics,
privés non lucratifs et lucratifs en MCO Cibles prioritaires
9 Etablissements ayant un projet
d'inǀestissement immobilier9 Etablissements en situation financière
dégradée dont un levier du plan de retour àLa soutenabilité financière des projets
d'inǀestissement est ĠǀaluĠe ă l'aune ͗ - de la sécurisation pluriannuelle des grands - de l'optimisation de la part d'autofinancement par le porteur de projet ; - du niveau de retour sur investissement et sa contribution ă l'amĠlioration de la trajectoire financière. ModalitĠs d'analyse de la soutenabilitĠ financiğre d'un projet d'inǀestissementDans l'analyse de la soutenabilitĠ financiğre d'un projet d'inǀestissement majeur, il est recommandĠ de procĠder
avant mise en service du projet analysé, conforme aux standards de performance financière. La seconde étape
soutenabilité financière.1ère étape : respect des cibles de performance
Le pré requis à toute analyse est le respect des cibles de performance telles que définies dans cette instruction, à
savoir une marge brute hors aides suffisante pour couvrir à la fois la charge de la dette (remboursement du capital
et des intĠrġts) et l'inǀestissement courant (estimĠ ă 3 й des produits d'edžploitation).
Il s'agit de la 1ère cible ă atteindre aǀant la mise en serǀice de l'inǀestissement. Elle doit permettre d'atteindre un
nouvel investissement majeur. recettes, pour garantir leur réalisation.2ème étape ͗ Ġǀaluation de l'impact du retour sur inǀestissement du projet
La 2ème cible intègre le retour sur investissement permis par le projet, qui doit être un levier de transformation
majeur pour l'Ġtablissement.On entend par Retour sur Inǀestissement (RSI) l'Ġǀaluation des gains de marge gĠnĠrĠs par le projet, ǀia les
doivent également être intégrés au calcul.C'est la somme des effets du plan d'action d'amĠlioration de la performance et du RSI du projet d'inǀestissement
qui vient renforcer la marge brute d'edžploitation nĠcessaire au financement des cycles d'inǀestissement et
d'endettement.Cet impact global est ĠǀaluĠ ă horizon de trois aprğs la mise en serǀice du bątiment concernĠ par l'opĠration.
Direction gĠnĠrale de l'offre de soins (DGOS)Recueil de fiches pratiques sur l'efficience hospitaliğre I www.social-sante.gouv.fr/efficience-hospitaliere
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Facteurs clés de succès
Un certain nombre de conditions doivent être réunies pour sécuriser une trajectoire financière en lien avec un
projet d'inǀestissement majeur : renforĕant la marge brute d'edžploitationAccroŠtre les cessions d'actifs ou les accĠlĠrer pour participer au financement de l'inǀestissement
Prévoir le niveau d'endettement optimal dans le plan de financement du projet, compte tenu de la marge brute non aidĠe de l'Ġtablissement et de la charge annuelle de la dette actuelleAméliorer structurellement les organisations via les investissements à fort levier de transformation
AmĠliorer le RSI du projet en edžplorant tous les leǀiers de transformation permis par l'inǀestissement
(virage ambulatoire, passage à des unités de 30 lits, mutualisations, optimisation du capacitaire)
Ajuster le Plan Pluriannuel d'Inǀestissement hors projet COPERMO en montant et en rythme ParticularitĠs liĠes ă l'edžamen en CopermoLes examens en COPERMO performance et en COPERMO investissement sont fortement imbriqués. En effet,
regroupement des laboratoires ou la restructuration de la taille des unitĠs d'hĠbergement). A l'inǀerse, les
projets immobiliers sont des leǀiers de transformation de l'organisation interne des hôpitaux pour une prise en
charge des patients plus performante (réduction des durées moyennes de séjour, bascule ambulatoire...)
Aussi, dans le cas où le retour sur investissement du projet immobilier participe au redressement de trajectoire
financiğre dĠgradĠe, l'Ġtablissement est d'abord edžaminĠ en COPERMO performance pour ǀalidation de sa
trajectoire puis en COPERMO investissement pour validation de son projet immobilier