MANUEL EIRL 21 11 2010VD (3) - exalyspariscom
Simulateur EIRL Notice et exemple commenté 1er janvier 2011 2 Sommaire 1 Données relatives à l’entreprise 4 2 Renseignements relatifs au foyer fiscal
Déclaration Sociale des Indépendants - NOTICE EXPLICATIVE
Exemple : résultats de l’exercice qui débute le 1er juillet 2016 et se clôtle 30 juin 2017 La correspondance des montants à reporter dans la déclaration sociale est indiquée dans la colonne « correspondance fiscale »
COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
un exercice de 12 mois le 30/06/2019 et un exercice de 6 mois le 31/12/2019 dépose une seule déclaration n° 1330-CVAE au titre de la période de référence allant du 01/07/2018 au 31/12/2019 Les sociétés civiles professionnelles (SCP), les sociétés civiles de moyens (SCM) et les groupements réunissant des membres de professions libérales
Loueurs en meublé non professionnels impôts 2019
et celui de l’année 2016 sont supérieurs à 70 000 € HT et n’excèdent pas 238 000 € HT Ces seuils sont de 170 000 € HT et de 789 000 € HT pour les meublés de tourisme classés et les chambres d’hôtes > Vous pouvez opter pour ce régime avant le 1er février par courrier adressé au service des impôts des entreprises
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