Demande de certificat de sélection – TRAVAILLEUR QUALIFIÉ A
Demande de certificat de sélection – TRAVAILLEUR QUALIFIÉ Requérant principal / Époux ou conjoint de fait Message important Des règles ont été adoptées relativement au processus de réception et de traitement des demandes de certificat de sélection présentées par les candidats de la sous-catégorie des travailleurs qualifiés
Demande de certificat de sélection Requérant principal
Demande de certificat de sélection Requérant principal – Époux ou conjoint de fait INSTRUCTIONS A-0520-AF(2011-02) Page 1 sur 3 Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles Comment remplir le formulaire Répondez avec précision à toutes les questions Si vous manquez d’espace, complétez votre réponse sur une feuille
A-1520-AF EP18 A-1520-AF
† Demande de certificat de sélection – Requérant principal – Époux ou conjoint de fait dûment remplie et signée Important aleurs communes de la société québécoise de votre demande de certificat de sélection votre conjoint ou conjointe et vos enfants à charge de 18 ans et plus doivent aussi signer et dater la déclaration
INSTRUCTIONS - Destination Québec
Demande de certificat de sélection – TRAVAILLEUR QUALIFIÉ Requérant principal / Époux ou conjoint de fait Comment remplir le formulaire Répondez avec précision à toutes les questions Si vous manquez d’espace, utilisez une feuille séparée et inscrivez-y le numéro de la question du formulaire à laquelle vous désirez faire
Demande de certificat de sélection – TRAVAILLEUR QUALIFIÉ A
Demande de certificat de sélection – TRAVAILLEUR QUALIFIÉ Requérant principal / Époux ou conjoint de fait Message important Des règles ont été adoptées relativement au processus de réception et de traitement des demandes de certificat de sélection présentées par les candidats de la sous-catégorie des travailleurs qualifiés
Demande de certificat de sélection Requérant principal
Le requérant principal et, s’il y a lieu, l’époux ou le conjoint de fait qui l’accompagne au Québec qui soumettent une demande dans une des sous-catégories suivantes : • travailleur qualifié : vous devez transmettre le présent formulaire avec les annexes, les pièces justificatives requises et le
INSTRUCTIONS - Destination Québec
Demande de certificat de sélection – ENTREPRENEUR ou TRAVAILLEUR AUTONOME Requérant principal / Époux ou conjoint de fait Comment remplir le formulaire Répondez avec précision à toutes les questions Si vous manquez d’espace, utilisez une feuille séparée et inscrivez-y le numéro
Demande de certificat de sélection - Site Imigrar pro
Demande de certificat de sélection – Enfant à charge qui est âgé de 22 ans ou plus ou qui est marié ou conjoint de fait (voir définition à la page 2) L’enfant qui n’est pas à charge doit remplir le présent formulaire à titre de requérant principal
Renseignements généraux Qui doit remplir cette demande
Remplissez une seule demande de Certificat de sélection du Québec pour vous, pour votre époux ou épouse ou conjoint ou conjointe de fait et pour vos enfants à charge qui vous accompagnent Vous devez remplir les parties 1 et 2 en vous référant aux renseignements généraux
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Le prŽsent formulaire sert ˆ dŽposer une demande officielle dÕ immigration ˆ destination du QuŽbec.
Qui doit remplir le prŽsent formulaire?
Le requŽrant principal et, sÕil y a lieu, lÕŽpoux ou le conj oint de fait qui lÕaccompagne au QuŽbec qui soumettent une demande dans une d es sous-catŽgories suivantes :¥travailleur qualifiŽ :vous devez transmettre le prŽsent formulaire avec les annexes, les pi
p aiement des frais exigŽs au Bureau dÕimmigration responsable des d ossiers provenant de votre pays. Examinez attentivement la liste des documents ˆ annexer ˆ votre Demande de certificat de sŽlection selon votre pays de rŽsidence (voir ˆ www .immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/biq catives requises, de lÕannexe travailleur autonome ou de lÕannexe entrepreneur (voir ˆ ), de votre document narratif signŽ et, le cas ŽchŽant, de celui de v otre Žpoux ou conjoint de fait qui vous accompagne ainsi que du paiement des frais exigŽs au Bureau dÕimmigration responsable des dossiers provenant de votre pays. ortis- sants Žtrangers : cette catŽgorie n'inclut pas les rŽfugiŽs, les personnes en situation semblable et les personnes ˆ protŽger. Pour sa part, lÕenfant ˆ charge qui vous accompagne et qui a 22 ans ou plus ou qui es t mariŽ ou conjoint de faitdoit remplir le formulaire Demande de certificat de sélection - Enfant à charge qui est âg é de 22 ans ou plus ou qui est marié ou conjoint de fait.Comment remplir le formulaire?
RŽpondez avec prŽcision ˆ toutes les questions. Si vous manquez dÕespace, complŽtez votre rŽponse sur une feuil le sŽparŽe en y inscrivant le numŽro de la section du formulair e ˆ laquelle vous dŽsirez faire rŽfŽrence. Pour plus de renseignements sur lÕimmigration au QuŽbec, veuillezCommunautŽs culturelles
www.immigration-quebec.gouv.qc.ca . Pour accŽder aux pages du Bureau qui couvre votre pays, sŽlecti
onnez e de lÕImmigration et des CommunautŽs culturelles.Membre de la famille
IlsÕagit :
de lÕŽpoux ou du conjoint de fait ‰gŽ dÕau moins 16 ans; Ð de lÕenfant ˆ charge et, le cas ŽchŽant, de lÕenfant ˆ charge issu de cet enfant. Personne mariŽe ‰gŽe dÕau moins 16 ans : Ð qui nÕŽtait pas, au moment du mariage, lÕŽpoux dÕune autr e personne; Ð qui nÕest pas conjoint de fait dÕune autre personne, alors quÕe lle vit sŽparŽe de son Žpoux depuis au moins un an.Conjoint de fait
Personne ‰gŽe dÕau moins 16 ans :
Ð qui vit maritalement depuis au moins un an avec une personne de sexe dif fŽrent ou de mme sexe ‰gŽe dÕau moins 16 ans; ou qui a une relation maritale depuis au moins un an avec cette personne ma is qui, Žtant persŽcutŽe ou faisant lÕobjet de contr™le pŽnal,
ne peut vivre avec elle.Enfant ˆ charge
Enfant biologique de lÕun ou lÕautre de ses parents et qui nÕa pas ŽtŽ adoptŽ par une personne autre que lÕŽpoux ou le c onjoint de fait de lÕun de ses parents; ou enfant adoptŽ de lÕun ou lÕautre de ses parents. Cet enfant est dans lÕune des situations suivantes : Ðil a moins de 22 ans et il nÕest ni mariŽ (il est cŽlibataire, veuf ou divorcŽ) ni conjoint de fait; ou il nÕa pas cessŽ de dŽpendre pour lÕessentiel du soutien fin ancier de lÕun ou lÕautre de ses parents et - est ‰gŽ de 22 ans ou plus, est aux Žtudes ˆ temps plein* et nÕest ni mariŽ ni conjoint de fait; ou - sÕest mariŽ ou est devenu conjoint de fait avant lÕ‰ge de 22 ans et est aux Žtudes ˆ temps plein*; ou -est ‰gŽ de 22 ans ou plus et, au moins depuis la date o il a eu 22 ans, est incapable de subvenir ˆ ses besoins en raison dÕuneincapacitŽ physique ou mentale.
L Õenfant dÕun enfant ˆ charge est inclus dans cette dŽfinitio n. *Pour tre considŽrŽ comme Žtudiant ˆ temps plein, lÕen fant doit tre inscrit de faon continue dans un Žtablissement postsecondaire agrŽŽpar les autoritŽs gouvernementales compŽtentes, sÕy prŽsente r et y suivre activement ˆ temps plein et sans interruption, au moins depuisla date o il a eu 22 ans ou depuis la date o il sÕest mariŽ ou est devenu conjoint de fait, des cours de formation gŽnŽrale, thŽorique ouprofessionnelle. Ministère de l"Immigration et des Communautés culturellesA-0520-AF (2009-02)INSTRUCTIONS POUR REMPLIR LE FORMULAIRE
Lisez attentivement les prŽsentes instructions avant de remplir le fo rmulaireDemande de certificat de sélection Requérant principal - Époux ou conjoint de fait Note : Afin dÕallŽger le texte, les termes et expressions utilisŽs eng lobent les deux genres grammaticaux. Travailleur qualifiŽ.Ressortissant Žtranger venant sÕŽtablir au QuŽbec pour occup er un emploi quÕil est vraisemblablement en mesure dÕoccuper.Entrepreneur.Ressortissant Žtranger qui :
¥ vient au QuŽbec pour y crŽer ou acquŽrir une entreprise agricol e, commerciale ou industrielle avec le contr™le, seul ou avec son Ž poux ou conjoint de fait qui lÕaccompagne, dÕau moins 25 % des capitaux propres, ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CA. Il devra participer activement ˆ sa gestion et aux activitŽs quotidie nnes, et, dans le cas de lÕentreprise commerciale ou industrielle, employer de faon permanente et pour un minimum de 30 heures par sema ine, au moins un rŽsidant du QuŽbec autre que lui-mme et les membres de sa famille qui lÕaccompagnent; ¥dispose dÕun avoir net minimal de 300 000 $ CA, obtenu licitement ave c, le cas ŽchŽant, son Žpoux ou conjoint de fait qui lÕaccom -pagne; ¥ a une expŽrience dÕau moins deux ans dans lÕexploitation dÕu ne entreprise dont il contr™le, seul ou avec son Žpoux ou conjoint de fait qui lÕaccompagne, au moins 25 % des capitaux propres. Travailleur autonome.Ressortissant Žtranger qui : vient au QuŽbec pour crŽer son emploi par l'exercice d'une profess ion dŽfinie dans la Classification nationale des professions; ¥ dispose dÕun avoir net minimal de 100 000 $ CA, obtenu licitement ave c, le cas ŽchŽant, son Žpoux ou conjoint de fait qui lÕaccom pagne; ¥ a acquis une expŽrience professionnelle dÕau moins deux ans ˆ s on compte dans la profession ou le mŽtier quÕil entend exercer auQuŽbec.
e ˆ permettre aux personnes dŽsireuses dÕimmigrer au QuŽbec de remplir elles-mmes ces formulaires sans aide. ConsŽquemment, il nÕest pas nŽcessaire de recourir aux services dÕun intermŽdiaire pour entre- prendre des dŽmarches dÕimmigration et la dŽcision de recourir ˆ de tels services appartient ˆ chaque requŽrant. Aucun traitement prioritaire ou particulier nÕest accordŽ par le m inistre de lÕImmigration et des CommunautŽs culturelles au dossier dÕun requŽrant qui retient les services dÕun intermŽdiaire en immigr ation. Tous les dossiers de candidature sont traitŽs de la mme faon. Valeurs communes de la sociŽtŽ quŽbŽcoise Le QuŽbec accueille des personnes immigrantes avec leur savoir-faire, leurs compŽtences, leur langue, leur culture et leur religion. Le QuŽbec offre des services ˆ ces personnes pour faciliter leur intŽgration e t leur pleine participation ˆ la sociŽtŽ quŽbŽcoise. SÕ intŽgrer ˆ la sociŽtŽ quŽbŽcoise, cÕest tre prt ˆ conna" tre et ˆ respecter ses valeurs communes. Veuillez consulter lÕinformation relative aux valeurs communes de la sociŽtŽ quŽbŽcoise ˆ lÕadresse suivante :www.valeurscommunesduquebec.gouv.qc.caQuestion 8 :
a) Indiquez le titre du dipl™me ou, ˆ dŽfaut, celui de lÕattest b) Si vous poursuivez au QuŽbec des Žtudes sanctionnŽes par un dip l™me dŽlivrŽ par un Žtablissement quŽbŽcois lŽgalem ent autorisŽ, indiquez le titre du dipl™me visŽ et la date prŽvue de la fin d e ces Žtudes. Question 11 :Vous pouvez Žvaluer vous-mme vos connaissances linguistiques, selo n une Žchelle de valeurs se situant entre 0 et 12.Pour accŽlŽrer le traitement de votre demande,joignez ˆ votre demande une attestation dŽlivrŽe par un organis
me reconnu par le franais Ð soit un Test dÕŽvaluation du franais adaptŽ pour le QuŽbec(TEFaQ)ou un Test de connaissance du franais pour le QuŽbec (TCFQ).Vous pouvez Žgalement soumettre le rŽsultat dÕun des
tests suivants : le Dipl™me dÕŽtudes en langue franaise (D ELF), le Dipl™me approfondi de langue franaise (DALF), le Test de con-naissance de franais (TCF) ou le Test dÕŽvaluation du franais (TEF). Si vous choisissez le TCF ou le
TEF , vous devez joindre ˆ la fois les rŽsultats de lÕŽpreuve obligatoire et de lÕŽpreuve fa cultative. Vous pouvez conna"tre les centres qui donnent ces tests, ˆ partir d es liens suivants :¥tests TCFQ, TCF
, DELF et DALF : www2.ciep.fr/tcf/Centres/Liste.aspx¥tests TEFaQ et
TEF : www.fda.ccip.fr/tef/centres Section photos :Le requŽrant principal doit joindre sa photo de mme que celles de son Žpoux ou conjoint de fait et de ses enfants ˆ charge. Lorsque lÕŽpoux ou le conjoint de fait remplit un formulai re, il nÕy joint que sa photo. Ce formulaire doit tre signŽ aux endroits suivants :¥Valeurs communes de la sociŽtŽ quŽbŽcoise :La section Valeurs communes de la sociŽtŽ quŽbŽcoise ˆ la page 5 doit
tre signŽe
par le requŽrant et par tout enfant ˆ charge de 18 ans ou plus qui lÕaccompagne. ¥DŽclaration : Lasection DŽclaration ˆ la page 6 doit tre signŽe par le requ Žrant principal et, sÕil y a lieu, par son Žpoux ou conjoint de fait qui lÕaccompagne.¥DŽclaration des Žpoux ou conjoints de fait : Les candidats mariŽs ou conjoints de fait doivent remplir lÕannexe
DŽclaration des
Žpoux ou conjoints de fait, ˆ la fin du formulaire. Cette dŽcla ration doit tre signŽe par le requŽrant principal et son Žp oux ou conjoint de fait qui lÕaccompagne si le requŽrant principal est prŽsente ment mariŽ ou a un conjoint de fait. s, sinon le dossier vous sera retournŽ. PORTEZ UNE ATTENTION PARTICULIéRE AUX POINTS SUIVANTS INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LE RECOURS AUX SERVICES A-0520-AF (2009-02)Ministère de l"Immigration et des Communautés culturelles Ministère de l'Immigration et des Communautés culturellesA-0520-AF (2009-02)Page 1Réservé à l'administration
N° de référence individuel :
N° de dossier :
Date de réception de la demande
Je remplis cette demande à titre de :
Requérant principal
Époux ou conjoint de fait
qui l'accompagne Si vous déposez votre demande dans la catégorie de l'immigration économique, veuillez préciser en vertu de quel programme (ou sous-catégorie) :Travailleur qualifié (permanent)Entrepreneur
Travailleur autonome
1. Identification
Nom de famille à la naissance
3. Adresse de résidence
4. Membres de la famille qui vous accompagneront ou non au Québec. Le requérant principal doit déclarer obligatoirement tous les membres de sa
famille.(pour la définition de membre de la famille, d'époux, de conjoint de fait et d'enfant à charge, voir les instructions sur la page détachable)Autre nom que vous utilisez ou sous lequel vous êtes connuN° de passeport ou de carte d'identitéSexe
FMDate de naissance
Année / mois / jour
Numéro Rue App.PaysCode postalProvince / RégionVillePrénom Nom de famille après le mariage (s'il y a lieu) VilleProvince / RégionPaysLieu de naissanceCitoyenneté / NationalitéAdresse de correspondance, si elle est différente (indiquez le nom de la personne qui y réside si cette adresse ne se rapporte pas directement à vous)
N° de téléphone (domicile)
Nom de famille
à la naissancePrénomLien de parentéVille et pays de naissanceVousaccompagnerontDate de naissanceN° de téléphone (travail)Courriel (e-mail)Autre (précisez)
Autre (précisez)N° de télécopieur (domicile)N° de télécopieur (travail)2. État matrimonial actuel(si votre situation change, avisez-nous immédiatement; pour la définition de conjoint de fait, voir les instructions sur la page détachable)
Vous êtes-vous marié plus d'une fois?Oui NonCélibataireMariéDivorcéSéparéMariage annuléVeufConjoint de fait
Année/ mois / jour
Oui NonNote : Afin d'alléger le texte, les termes et expressions utilisés englobent les deux genres grammaticaux.Demande de certificat de sÈlection
Requérant principal - Époux ou conjoint de fait5. Nom et adresse de vos enfants à charge qui vous accompagnent(si elle est différente de votre adresse de résidence)
6. Avez-vous déjà présenté :
une demande de séjour temporaire au Canada? une demande d'immigration permanente pour le Canada? une demande d'asile au Canada?NonOui Province
AcceptéeEn attente d'une décisionRefusée
DateNon Oui Province
AcceptéeEn attente d'une décisionRefuséeDateNon Oui Province
AcceptéeEn attente d'une décisionRefuséeDate7. Indiquez les endroits où vous avez résidé au cours des dix dernières années (au besoin, utilisez une feuille supplémentaire)
Année / moisDeelliVeéruD
Province / RégionPays
8. Études, sauf primaires (en commençant par le diplôme le plus récent)
DeNom de l'établissement /
PaysTitre du diplôme obtenu
(voir les instructions sur la partie détachable)Année d'obtention du diplômeSpécialisationÀ Ministère de l'Immigration et des Communautés culturellesA-0520-AF (2009-02)Page 2NomAdresseTéléphonePays
Année / mois
Année / mois Année / mois
9.1 Principales tâches accomplies dans le cadre de vos fonctions (en commençant par l'emploi le plus récent; au besoin, utilisez une feuille supplémentaire)
Titre de l'emploiPrincipales tâches accomplies dans le cadre de vos fonctions9. Emploi(s) au cours des cinq dernières années, y compris le service militaire(en commençant par le plus récent; au besoin, utilisez une feuille
supplémentaire) Année / mois / jourDeNom de l'entreprise y compris la vôtre, et pays où elle est située (écrivez le nom complet, n'utilisez pas d'abréviation)Titre de l'emploi Nombre d'heures
travaillées par semaineÀ Ministère de l'Immigration et des Communautés culturellesA-0520-AF (2009-02)Page 3Année / mois / jour
Photos
Joignez ici une photo format passeport de vous-même et des membres de votre famille qui vous accompagnent (votre époux ou conjoint de fait, vos enfants à
charge, les enfants à charge de votre époux ou conjoint de fait et les enfants à charge issus de ces enfants).
Adresse complèteN° de téléphoneNom, prénomLien de parenté