Article cabinets dentaires du 17 janvier 1992 Convention
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 Préambule Article En vigueur étendu Les parties signataires conviennent qu'à la date de son extension (1) la présente convention collective annule et remplace : La convention collective conclue le 10 février 1986 entre :
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 ANNEXE I : CLASSIFICATION DES EMPLOIS I - EMPLOIS DE LA FABRICATION DE PROTHÈSE DENTAIRE 1 1 Description de l'activité de prothèse dentaire En vigueur étendu Créé par Convention collective nationale 1992-01-17 étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 Préambule Article En vigueur étendu Les parties signataires conviennent qu'à la date de son extension (1) la présente convention collective annule et remplace : La convention collective conclue le 10 février 1986 entre :
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS DENTAIRES
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS DENTAIRES du 17 janvier 1992 (IDCC 1619) (Étendue par arrêté du 2 avril 1992, JO 9 avril 1992) Avenant n°1 du 21 mai 2015, à l’accord du 13 mars 2015 portant instauration d’une couverture sante complémentaire collective à adhésion obligatoire dans les cabinets dentaires libéraux
Préambule Convention collective nationale des cabinets
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (Etendue par arrêté du 2 avril 1992, JO du 9 avril 1992) En vigueur étendu Les parties signataires conviennent qu'à la date de son extension (1) la présente convention collective annule
NOTICE D’INFORMATION - Cabinet-Dentaires
La Convention collective nationale des Cabinets dentaires du 17janvier 1992 (étendue par arrêté du 2 avril 1992), aménagée en dernier lieu par les ave-nants n°4 du 9 février 2012, n°5 du 21 mai 2014, n° 6 du 6 novembre 2014 et n°7 du 27 octobre 2016 institue un régime de prévoyance obligatoire mis
DU JEUDI 22 OCTOBRE 2015 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES CABINETS DENTAIRES LIBERAUX DU JEUDI 22 OCTOBRE 2015 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS DENTAIRES du 17 janvier 1992 (IDCC 1619) (Étendue par arrêté du 2 avril 1992, JO 9 avril 1992) Avenant n° 2 du 22 octobre 2015, à l’accord du 13 mars 2015 portant
APCDL - Association pour le Paritarisme des Cabinets
Vu l'arrêté du 2 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 octobre 2006, portant extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 et de textes la complétant ou la modifiant ; Vu l'accord du 16 mars 2007 pour le développement du paritarisme et le financement de la négociation
RÉPUBUQUE FRANÇAISE Autorité de la concurrence
Source: convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 3 Diagnostic, préparation bucco-dentaire, empreinte, adaptation et pose de la prothèse fournie au patient dans le cadre de l'acte prothétique 3
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