[PDF] Centrale de de la Banque Le Gouverneur 2011-20 N° CIRCULAIRE



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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 91-22 DU 17 DECEMBRE 1991 ***** OBJET: Réglementation des conditions de banque TITRE PREMIER CONDITIONS DES COMPTES CREDITEURS CHAPITRE PREMIER COMPTES À VUE EN DINARS ET PLACEMENTS EN DINARS D'UNE DURÉE INFÉRIEURE À TROIS (3) MOIS Article 1er: Le taux d'intérêt applicable aux



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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2012-17 OBJET : Mesures relatives aux crédits à la consommation Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; - Vu la loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents



CIRCULAIRE AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT N° 2006 - 19 Objet Le

Vu la circulaire aux banques n° 86-13 du 6 mai 1986 relative à l’activité des banques non-résidentes ; Vu la circulaire aux banques n° 91-24 du 17 décembre 1991 relative à la division, couverture des risques et suivi des engagements telle que modifiée par les circulaires n° 99-04 du 19 mars 1999 et n° 2001-12 du 4 mai 2001 ;



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LETTRE-CIRCULAIRE AUX BANQUES - BRH

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