Le principe dégalité - Conseil constitutionnel
Le principe d'égalité Exposé présenté lors de la visite au Conseil constitutionnel, le 18 septembre 2001, d'un groupe d'universitaires britanniques Le principe d'égalité (l'un des trois à figurer dans la devise de la République) est, de tous les principes constitutionnels, celui qui est le plus souvent invoqué devant le
LE PRINCIPE DEGALITE ET LE DROIT CIVIL DES CONTRATS
§ 2 : Le principe d'egalite par le droit (97-105) 51 Conclusion sur le principe d'egalite en droit public (106) 56 CHAPITRE 2 : Un principe d'egalite des parties contractantes devant la loi contractuelle ? (107-299) 57 SECTION 1 : Une non discrimination des parties contractantes (110-113) 58 SECTION 2 : Les discriminations justifiees
Le principe d™égalité dans la jurisprudence du Conseil
principe d'égalité Cette tendance à l'expansion continue du principe constitutionnel d'égalité envisagé en tant que droit fondamental est également observable dans la jurisprudence de la plupart des juridictions constitutionnelles européennes, notamment, en Allemagne, en Autriche, en Belgique ou en Italie
LE PRINCIPE D EGALITE DEVANT LA LOI EN DROIT ALLEMAND
440 Le principe d'egalite devant Ia loi B Le principe d'igalite, principe ävaleur supra-constitutionnelle 195 C Le principe d'igalite et le droit constitution-nel non-icrit 197 D Vordre constitutionnel et l'interpritation du contenu de l'egalite devant Ia loi 198 Section 2 : La combinaison du principe d'egalite et des prin-
REFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LEGALITE ENTRE LES CREANCIERS
Dans le souci de pallier cet inconvénient majeur, le droit des procédures collectives instaure une discipline collective des créanciers en les soumettant au principe de l'égalité entre les créanciers (1) En vertu de ce principe d'égalité, à partir de l'ouverture des procédures collectives, tous les
Principes généraux du droit
avec un/des principe/s général-aux du droit administratif, tels que le principe de la légalité, le droit d’être entendu, la bonne foi et l’égalité de traitement Pour cette raison, il semble important de présenter brièvement en quoi consistent ces quatre principes qui régissent l’activité
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Annexe 2 : critères objectifs et rationnels
Annexe 3 : les quotas par sexe aux élections politiques avant la révision constitutionnelle de 1999Annexe 4 : jurisprudence sur la parité postérieure à la révision de 1999 Annexe 5 : la question lancinante de l'effet de seuil Annexe 6 : exemple de contrôle d'une discrimination positive Annexe 7 : exemples de contrôle de différences de traitement entre étrangers
Annexe 8 : exemples de contrôle du respect de l'égalité devant l'impôt et devant les charges
publiques