Loi sur le traitement du personnel de la scolarité
Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LTSO) du 14 09 2011 (état 01 01 2018) Le Grand Conseil du canton du Valais vu les articles 31 alinéa 1 lettre a et 42 alinéa 1 de la Constitution canto-nale;
sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et
La présente loi régit, sous réserve de dispositions spéciales, le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et du personnel de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel Art 2 Traitement annuel 1 Le traitement annuel du personnel régi par la présente loi et justifiant des
Ordonnance concernant le traitement du personnel enseignant
1 Le congé d'adoption prévu par l'article 15 alinéa 2 de la loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel vaut dans la même mesure pour le personnel masculin et féminin 2 Sa durée correspond aux trois quarts de celle du congé de maternité
Ordonnance concernant le traitement du personnel de la
1 Le congé d'adoption prévu par l'article 15 alinéa 2 de la loi sur le traite-ment du personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secon-daire du deuxième degré général et professionnel vaut dans la même me-sure pour le personnel masculin et féminin 2 Sa durée correspond aux trois quarts de celle du congé de maternité
40020 Ordonnance sur le personnel de la scolarité
de la loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (ci-après: «le personnel») du 14 septembre 2011 dans les domaines qui ne sont pas couverts par des dispositions particulières Art 2 Champ d'application
LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE - SPVal
vu la loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel du 14 septembre 2011; vu la loi sur le cycle d’orientation du 10 septembre 2009;
Ordonnance sur le personnel de la scolarité obligatoire et de
La présente ordonnance a pour but de compléter et de préciser les dispositions de la loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (ci-après: «le personnel») du 14 septembre 2011 dans les domaines qui ne sont pas couverts par des dispositions particulières
Ordonnance fixant le statut de la commission scolaire
condaire du deuxième degré général et professionnel du 14 septembre 2011; vu la loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l’en-seignement secondaire du deuxième degré général et professionnel du 14 septembre 2011; vu la loi concernant la deuxième étape de la mise en œuvre de la réforme de la
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