SÉNAT PROPOSITION DE LOI - Senatfr
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er décembre 2015 PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine, PRÉSENTÉE Par Mme Natacha BOUCHART, M François-Noël BUFFET, Mme Brigitte MICOULEAU, MM Charles REVET, Daniel LAURENT, Gérard CÉSAR,
SÉNAT - Senatfr
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 décembre 2020 PROPOSITION DE LOI relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d’un devoir de vigilance , à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l’ indépendance fictive , PRÉSENTÉE
SÉNAT PROPOSITION DE LOI - Sustainable Pulse
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013- 2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 février 2014 PROPOSITION DE LOI relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, PRÉSENTÉE Par M Alain FAUCONNIER, Sénateur
SÉNAT PROPOSITION DE LOI - Argus de lassurance
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012- 2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 avril 2013 PROPOSITION DE LOI visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil, TEXTE DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D’ADMINISTRATION GENERALE (1)
SÉNAT
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 février 2021 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, pour renforcer la prévention en santé au travail , TRANSMISE PAR M LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
ppl70-chemins ruraux publication - Les députés, le vote de
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement ) Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 292 (2013-2014), 31, 32, 317, 318 et T A 77 (2014-2015)
Le Sénat (dissertation) - Cours de droit public
deux Assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque Assemblée ou, si le Gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée sans que les Conférences des présidents s'y soient conjointement opposées, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier ministre ou
l’Assemlée nationale Paritaire (Dossier législatif
• Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique, n°164, déposée au Sénat le 30 novembre 2020 – Adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 11 mars 2021 (Dossier législatif) • Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n°3470, déposée à l’Assemlée
SÉNAT - ANFMC Section de toulon
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020 Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 janvier 2020 PROPOSITION DE LOI visant à étendre les conditions d’ attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut , PRÉSENTÉE Par MM Jean-Pierre LELEUX, Christian CAMBON, Marc-Philippe DAUBRESSE,
SÉNAT
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 juin 2012 PROPOSITION DE LOI tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire, PRÉSENTÉE Par MM Pierre JARLIER, Joël GUERRIAU, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mmes Sylvie GOY-CHAVENT, Françoise FÉRAT,
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