Notice Technique CNDS 2017 Apprentissage - Seine-Maritime
dont le contrat est toujours en cours en 2017 pourront déposer une demande afin le cas échéant, d’obtenir l’aide totale prévue sur la durée totale du contrat d’apprentissage La subvention sera calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit com-
NOTICE POUR LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
NOTICE POUR LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE Avant de conclure un contrat d’apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que sur les dispositions particulières éventuellement prévues dans la convention collective ou l’accord spécifique appliqué dans votre entreprise
MODE D’EMPLOI
contrat d’apprentissage mise à jour : 01/04/2017 1 – conditions generales pour etre apprenti p 2 -enregistrement du contratp 2 3 – definition du ontrat d’apprentissage p 5 4 - execution du contrat p 6 5 - salaires p 6 6 - charges salariales et patronales p 8 7 - aides aux employeurs p 10
NOTICE POUR LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE Cerfa FA14
Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’apprenti ou l’employeur pendant les deux premiers mois ou, passé ce délai, par commun accord ou décision du Conseil des prud’hommes La rupture du contrat doit faire l’objet d’un écrit, qui est notifié au directeur du CFA et à l’organisme ayant enregistré le contrat
LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
l’apprentissage (Consulter le décret 2016-1998 du 30/12/16) Deux dernières dérogations sont prévues, sans limite d’âge supérieure : • Lorsque le contrat d’apprentissage est conclu par une personne reconnue travailleur handicapé
Notice 2017 - Taxe dapprentissage
Taxe d’Apprentissage Notice 2017 Depuis le 1 er janvier 2016, le Forco est habilité à collecter la taxe d’apprentissage des entreprises des branches professionnelles adhérentes de l’OPCA du commerce et de la distribution
PRIME RÉGIONALE À L’APPRENTISSAGE RÈGLEMENT APPLIQUÉ EN
Conformément à la notice du contrat d’apprentissage, il existe 9 types d’employeurs du secteur public : 21- les Services de l’Etat 22- les Communes 23- les Départements 24- les Régions 25- les Etablissements publics hospitaliers 26- les Etablissements publics locaux d’enseignement 27- les Etablissements publics administratifs
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