Amendement no 125 – Entente particulière relative à l
Extrait paraphé de l’Amendement n o 125 4 L’Entente particulière relative à l’assurance responsabilité professionnelle entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec est modifiée de la façon suivante :
MANUEL DES OMNIPRATICIENS BROCHURE NO 1 - Régie de l
réalisées dans le cadre du service d’urgence d’un établissement (no 50) - Entente particulière abrogée : no 36 - Garde sur place - certains établissements Pages : 36-1 à 36-3, A 36-1, A 36-2, 43-4, 43-8, 50-1 à 50-6 et A 50-1 à A 50-3 † Amendement no 139 (prend effet le 1er janvier 2014) - Assurance responsabilité professionnelle
INTERVENUE ENTRE - Fédération des syndicats de lenseignement
ANNEXE E Lettre d'intention relative à l'actualisation des objets de consultation au comité conjoint des politiques scolaires (CCPS) 125 ANNEXE F Lettre d'intention relative à l'analyse de l'organisation du travail à
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