[PDF] RÈGLES DE GESTION INTERNE - COnnecting REpositories

RÈGLES DE GESTION INTERNE

Gestion du personnel 1126-03-15 Unité administrative Ressources humaines (H01) RÈGLES DE GESTION INTERNE TITRE: POLITIQUE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT Personnel de soutien Page 1 de 7 Codification x Règlement Procédure Politique Directive Résolution 08-397-4 00 C A xC E C G Direction générale

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Gestion du personnel 1126-03-41 Unité administrative Ressources humaines (H01) RÈGLES DE GESTION INTERNE TITRE: POLITIQUE DE SÉLECTION ET D’ENGAGEMENT DU PERSONNEL Page 1 de 7 Codification x Règlement Procédure Politique Directive Résolution 06-318-5 05 xC A C E C G Direction générale

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Gestion du personnel 1126-03-11 Unité administrative Ressources humaines (H01) RÈGLES DE GESTION INTERNE TITRE: POLITIQUE DE GESTION DES ABSENCES Page 1 de 3 Codification x Règlement Procédure Politique Directive Résolution 98-371-4 00 C A xC E C G Direction générale NATURE DU DOCUMENT:

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Gestion du personnel 1126-03-11

Unité administrative

Ressources humaines (H01)

RÈGLES DE GESTION INTERNE

TITRE:

POLITIQUE DE GESTION

DES ABSENCES

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Codification

x

RèglementProcédure

PolitiqueDirective

Résolution 98-371-4.00

C.A.C.E.C.G.Direction générale

x

NATURE DU DOCUMENT:

Direction

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DATE D'APPROBATION:

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR:

RÉVISION: Au besoin

RÉFÉRENCES:

98 / 09 / 28 /

AMJ

98 / 09 / 28 /

AMJ (98-09)

1.Principes

Le Collège a le devoir de gérer la prestation de travail et les absences des employés dans le respect des

droits et obligations de chacun.

En conséquence, toute absence doit être justifiée et autorisée et, s'il y a lieu, appuyée par des pièces

justificatives.

2.Objectifs

2.1 Assurer un traitement juste et équitable de toute absence.

2.2Minimiser les impacts des absences sur les services à la clientèle.

2.3 Fournir l'information à tous les niveaux administratifs ainsi qu'aux employés, afin de gérer les absences

adéquatement.

3.Champ d'application

La présente politique de gestion des absences s'applique à tout le personnel.

4.Responsabilités et procédures

L'employé :

•Signale son absence à son supérieur immédiat avant son départ ou, en cas d'absence imprévue,

dans les plus brefs délais;

•Complète, pour analyse, le formulaire d'absence et le transmet à son supérieur immédiat;

•Joint au formulaire d'absence les pièces justificatives requises, s'il y a lieu.

Toute absence pour des motifs non prévus à la présente politique, non justifiée par les documents requis

ou non autorisée, peut entraîner une retenue proportionnelle de la rémunération.

Gestion du personnel 1126-03-11

Unité administrative

Ressources humaines (H01)

TITRE:POLITIQUE DE GESTION

DES ABSENCES

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Codification

Le supérieur immédiat :

•Analyse et autorise l'absence;

•Transmet le formulaire d'absence et les pièces justificatives, s'il y a lieu, à la Direction des ressources

humaines.

La Direction des ressources humaines :

•Traite l'absence, dans le respect des lois, règlements et politiques;

•Expédie les copies du formulaire, une fois l'absence traitée, au supérieur immédiat ainsi qu'à l'employé;

•Recherche, au besoin, tout document pertinent.

5.Nature des absences et dispositions applicables

NATUREDÉFINITIONAUTORISATION PIÈCES JUSTIFICATIVES

Vacances

Reprise de temps

Congés fériés

Affaires personnelles

Tel que défini dans

chacune des conventions collectives et dans chacun des règlements

Supérieur immédiatFormulaire d'absence

autorisée ou calendrier adopté par le Collège (jours fériés)

Congés spéciaux

(naissance, mariage, décès, déménagement, urgence, juré, témoin, autres absences prévues aux conventions collectives ou aux règlements)

Tel que défini dans

chacune des conventions collectives et dans chacun des règlements

N/ATout document attestant

de l'événement et justifiant l'absence

PerfectionnementToute activité reconnue

comme telle dans le cadre de l'exercice des fonctions de la personne par les comités paritaires de perfectionnement ou par le Collège

Supérieur immédiatConvocation ou

programme de l'activité de perfectionnement

Congés parentauxTel que défini dans

chacune des conventions collectives ou chacun des règlements

N/ATout document médical ou

juridique attestant de l'événement

DélégationToute absence à la

demande du Collège pour participer à des réunions, colloques, comités, etc.

Supérieur immédiatConvocation ou

autorisation d'absence

Gestion du personnel 1126-03-11

Unité administrative

Ressources humaines (H01)

TITRE:POLITIQUE DE GESTION

DES ABSENCES

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Codification

5.Nature des absences et dispositions applicables (suite)

NATUREDÉFINITIONAUTORISATION PIÈCES JUSTIFICATIVES/

REMARQUES

Activités syndicalesTel que défini dans

chacune des conventions collectives

Direction des ressources

humaines

Avis de convocation

Invalidité

(maladie, accident de travail, maladie profes- sionnelle)

Tel que défini dans

chacune des conventions collectives ou chacun des règlements

N/ARapports médicaux

ou légaux jugés adéquats

Remarque: Dans tous les

cas, le Collège se réserve le droit de demander une attestation médicale dès la première journée d'absence ou, s'il le juge à propos, une contre-expertise médicale.

TempêteToute absence découlant

d'une décision d'une autorité compétente (Sûreté du Québec ou

Sûreté municipale,

Protection civile,

ministère des Transports)

N/ADéclaration ou avis de

l'autorité compétente

R e m a r q u e :Tous les

employés à temps complet sont réputés demeurer à proximité du Cégep de

Rivière-du-Loup (20km).

RetardTout écart répété par

rapport à l'horaire normal de travail

N/ARemarque: Peut faire

l'objet d'un aménagement d'horaire à la convenance des parties.quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13