En vigueur jusqu’au 31 décembre 2018 - ALLPPVQ
Division des conseils aux gestionnaires et relations de travail Convention collective En vigueur jusqu’au 31 décembre 2018 Convention collective entre la Ville de Québec et l’Alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec
Chapitre premier: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le contrat entrant en vigueur après le 30 juin sera valable au moins jusqu’au 31 décembre de l’année d’enregistrement suivante et, dans le cas d’un néo-professionnel, jusqu’au 31 décembre de l’année d’après (texte modifié au 01 01 18) Art 7 1
Convention collective En vigueur jusqu’au 31 décembre 201
Division des relations de travail et de la paie Convention collective En vigueur jusqu’au 31 décembre 2019 Convention collective entre la Ville de Québec et le Syndicat canadien de la fonction publique Section locale 4528 (SCFP) – Secteur aquatique Approuvé par le conseil de ville de la Ville de Québec Le 7 mai 2018
QUESTIONS-REPONSES - Ministère du Travail, de lEmploi et de
L’article 7 de l’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 prévoit que « jusqu'au 31 décembre 2020, l'employeur peut justifier de l'accomplissement des obligations prévues au II de l'article L 6315-1 et au premier alinéa de l'article L 6323-13 du Code du travail dans leur version en vigueur au 31 décembre 2018 »
Convention collective En vigueur jusqu’au 31 décembre 2019
Division des relations de travail et paie Convention collective En vigueur jusqu’au 31 décembre 2019 Convention collective entre la Ville de Québec et le Syndicat canadien de la fonction publique Section locale 1179 (SCFP) - Brigadiers scolaires Approuvé par le conseil de la ville de Québec Le 7 mai 2018
Hôtellerie et restauration Décompte horaire 2018
est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 Elle assure les conditions de travail des travailleurs-euses de hôtellerie- restauration au moins jusqu’à fin 2020 Les salaires minimums pour 2018 n’ont pas encore été fixés Etant donné que les syndicats et les organisations patronales n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord
questions-réponses
L’arti le 7 de l’ordonnane n° 2019-861 du 21 août 2019 prévoit que « jusqu'au 31 décembre 2020, l'employeur peut justifier de l'accomplissement des obligations prévues au II de l'article L 6315-1 et au premier alinéa de l'article L 6323-13 du Code du travail dans leur version en vigueur au 31 décembre 2018 »
MONITEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD
convention collective de travail no 103 CHAPITRE VI — Disposition finale Art 6 Cette convention collective de travail entre en vigueur au 1er janvier 2017 et est conclue pour une durée indéterminée, à l’exception de l’article 4 qui est d’application à duréedéterminée à partir du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2018
9 -01- 2018
2 3 vermelde omzettingstabel, dan kunnen de commun accord ce délai jusqu'au 31 mars 2018 2 Le budget de l'augmentation salariale susvisée correspond à un montant brut annuel de 345 EUR pour un collaborateur à temps plein Le collaborateur à temps partiel reçoit un montant proportionnel sur la base du principe de proratisation prévu au
PROPOSITION DE LOI WETSVOORSTEL
mois en moyenne au maximum Le travail associatif doit faire l’objet d’un contrat écrit préa-lable d’une durée maximale d’un an conclu entre le travailleur associatif et l’organisation et fixant un horaire de travail Le texte proposé comporte des dispositions en matière de res-ponsabilité, d’assurance et de bien-être au travail
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