GARANTIES TYPE DE GARANTIES DE PRÉVOYANCE GARANTIES

Document non contractuel - TG CCN GHMF - Janvier 2020 UNION MUTUALISTE GHMF TABLEAU DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE UNION MUTUALISTE GHMF GARANTIES DE PRÉVOYANCE Mutuelle CHORUM (Gestionnaire) : Mutuelle relevant du livre II du Code la Mutualité immatriculée au répertoire Sirène sous le n°784 621 419 -

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GARANTIES CONVENTIONNELLES

Document non contractuel - TG CCN GHMF - Janvier 2020UNION MUTUALISTE GHMF

TABLEAU DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE

GARANTIES

DE PRÉVOYANCE

Document non contractuel -

(1) Salaire servant de base au calcul des prestations au titre des garanties décès (2) Salaire servant de base au calcul des prestations Incapacité Temporaire Totale, Invalidité et

Incapacité Permanente Professionnelle

TYPE DE GARANTIES

NIVEAU DE GARANTIES

GARANTIES

DE PRÉVOYANCE

Document non contractuel -

(1) Salaire servant de base au calcul des prestations au titre des garanties décès (2) Salaire servant de base au calcul des prestations Incapacité Temporaire Totale, Invalidité et

Incapacité Permanente Professionnelle

TYPE DE GARANTIESNIVEAU DE GARANTIES

CHORUM CONSEIL : distributeur

SAS d'intermédiation en assurance au capital de 1.539.000€ RCS Nanterre 833 426 851 - répertoire ORIAS 170 073 20

Siege social : 4-8 rue Gambetta - 92240 MALAKOFF

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances - sous le contrôle de l"ACPR - 4 Place de Budapest, 75436 Paris - (www.acpr.banque-france.fr) exerce son activité en application des dispositions de l"article L 520-1 II b du Code des assurances, la liste des assureurs partenaires est disponible sur demande Capital social détenu à hauteur de 97% par VYV INVEST dont le siège social est sis 33, avenue du Maine - Tour Montparnasse - BP 25 - 75755 Paris Cedex 15, immatriculée au

RCS de Paris sous le numéro SIREN 839 314 242

Réclamation : CHORUM CONSEIL - Service Réclamation - 4-8 rue Gambetta - 92240

Malako

Médiation : le Médiateur de l'Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige

n"ayant pu être réglé dans le cadre d"une réclamation préalable directement adressée à

votre courtier. Il peut être saisi par La Médiation de l"Assurance, TSA 50110 75441 Paris

Cedex 09

MUTEX (Assureur) : Société anonyme au capital de 37 302 300€ - RCS Nanterr e n° 529 219 040

Siège social : 140 avenue de la république - CS 30007 - 92327 Châtillon cedex - Entreprise régie par le Code des assurances.

Malako? Médéric Prévoyance (Co-Assureur) : Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale agréée pour les branches 1, 2, 20, 25 et

26 - Siège social : 21 rue Latte 75009 Paris.

GARANTIES OPTIONNELLES

OPTION COMPLÉMENTAIRE DÉCÈS ? INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE ?TOUTES CAUSES?

TYPE DE GARANTIESNIVEAU DE GARANTIES

TAUX DE COTISATION0,20 % TA0,50 % TB

OPTION EXTENSION TRANCHE C DE LA GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DÉCÈS

TYPE DE GARANTIES

NIVEAU DE GARANTIES

TAUX DE COTISATION0,60 % TC

OPTION EXTENSION TRANCHE C DU RÉGIME DE BASE DE PRÉVOYANCE

TYPE DE GARANTIES

NIVEAU DE GARANTIES

GARANTIES OPTIONNELLES

DE PRÉVOYANCE

Document non contractuel -

(1) Salaire servant de base au calcul des prestations au titre des garanties décès (2) Salaire servant de base au calcul des prestations Incapacité Temporaire Totale, Invalidité et

Incapacité Permanente Professionnelle

Salaire servant de base au calcul des cotisations Le salaire retenu est composé, dans la limite des

tranches indiquées ci-après, de : OPTION COMPLÉMENTAIRE DÉCÈS ? INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE ?TOUTES CAUSES?

TYPE DE GARANTIESNIVEAU DE GARANTIES

TAUX DE COTISATION0,20 % TA0,50 % TB

OPTION EXTENSION TRANCHE C DE LA GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DÉCÈS

TYPE DE GARANTIES

NIVEAU DE GARANTIES

TAUX DE COTISATION0,60 % TC

OPTION EXTENSION TRANCHE C DU RÉGIME DE BASE DE PRÉVOYANCE

TYPE DE GARANTIES

NIVEAU DE GARANTIES

GARANTIES OPTIONNELLES

DE PRÉVOYANCE

Document non contractuel -

(1) Salaire servant de base au calcul des prestations au titre des garanties décès (2) Salaire servant de base au calcul des prestations Incapacité Temporaire Totale, Invalidité et

Incapacité Permanente Professionnelle

Salaire servant de base au calcul des cotisations Le salaire retenu est composé, dans la limite des

tranches indiquées ci-après, de : OPTION COMPLÉMENTAIRE DÉCÈS ? INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE ?TOUTES CAUSES?

TYPE DE GARANTIESNIVEAU DE GARANTIES

TAUX DE COTISATION0,20 % TA0,50 % TB

OPTION EXTENSION TRANCHE C DE LA GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DÉCÈS

TYPE DE GARANTIES

NIVEAU DE GARANTIES

TAUX DE COTISATION0,60 % TC

OPTION EXTENSION TRANCHE C DU RÉGIME DE BASE DE PRÉVOYANCE

TYPE DE GARANTIES

NIVEAU DE GARANTIES

GARANTIES OPTIONNELLES

DE PRÉVOYANCE

Document non contractuel -

(1) Salaire servant de base au calcul des prestations au titre des garanties décès (2) Salaire servant de base au calcul des prestations Incapacité Temporaire Totale, Invalidité et

Incapacité Permanente Professionnelle

Salaire servant de base au calcul des cotisations Le salaire retenu est composé, dans la limite des

tranches indiquées ci-après, de : OPTION COMPLÉMENTAIRE DÉCÈS ? INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE ?TOUTES CAUSES?

TYPE DE GARANTIESNIVEAU DE GARANTIES

TAUX DE COTISATION0,20 % TA0,50 % TB

OPTION EXTENSION TRANCHE C DE LA GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DÉCÈS

TYPE DE GARANTIES

NIVEAU DE GARANTIES

TAUX DE COTISATION0,60 % TC

OPTION EXTENSION TRANCHE C DU RÉGIME DE BASE DE PRÉVOYANCE

TYPE DE GARANTIES

NIVEAU DE GARANTIES

GARANTIES OPTIONNELLES

DE PRÉVOYANCE

Document non contractuel -

(1) Salaire servant de base au calcul des prestations au titre des garanties décès (2) Salaire servant de base au calcul des prestations Incapacité Temporaire Totale, Invalidité et

Incapacité Permanente Professionnelle

Salaire servant de base au calcul des cotisations Le salaire retenu est composé, dans la limite des

tranches indiquées ci-après, de : OPTION COMPLÉMENTAIRE DÉCÈS ? INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE ?TOUTES CAUSES?

TYPE DE GARANTIESNIVEAU DE GARANTIES

TAUX DE COTISATION0,20 % TA0,50 % TB

OPTION EXTENSION TRANCHE C DE LA GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DÉCÈS

TYPE DE GARANTIES

NIVEAU DE GARANTIES

TAUX DE COTISATION0,60 % TC

OPTION EXTENSION TRANCHE C DU RÉGIME DE BASE DE PRÉVOYANCE

TYPE DE GARANTIES

NIVEAU DE GARANTIES

GARANTIES OPTIONNELLES

DE PRÉVOYANCE

Document non contractuel -

(1) Salaire servant de base au calcul des prestations au titre des garanties décès (2) Salaire servant de base au calcul des prestations Incapacité Temporaire Totale, Invalidité et

Incapacité Permanente Professionnelle

Salaire servant de base au calcul des cotisations Le salaire retenu est composé, dans la limite des

tranches indiquées ci-après, de :

CHORUM CONSEIL : distributeur

SAS d'intermédiation en assurance au capital de 1.539.000€ RCS Nanterre 833 426 851 - répertoire ORIAS 170 073 20

Siege social : 4-8 rue Gambetta - 92240 MALAKOFF

RCS de Paris sous le numéro SIREN 839 314 242

Réclamation : CHORUM CONSEIL - Service Réclamation - 4-8 rue Gambetta - 92240

Malako

Médiation : le Médiateur de l'Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige

n"ayant pu être réglé dans le cadre d"une réclamation préalable directement adressée

à votre courtier. Il peut être saisi par La Médiation de l"Assurance, TSA 50110 75441

Paris Cedex 09

MUTEX (Assureur) : Société anonyme au capital de 37 302 300€ - RCS Nanterr e n° 529 219 040

Siège social : 140 avenue de la république - CS 30007 - 92327 Châtillon cedex - Entreprise régie par le Code des assurances.

Malako? Médéric Prévoyance (Co-Assureur) : Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale agréée pour les branches 1, 2, 20, 25

et 26 - Siège social : 21 rue Latte 75009 Paris. Document non contractuel - TG CCN GHMF - Janvier 2020

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