Service des travaux, de la maintenance et de la Logistique (S
Service des travaux, de la maintenance et de la Logistique (S T M L ) Cahier des Clauses Techniques Particulières (C C T P ) Marché N° b130029 Objet de la consultation : Fourniture et pose de climatiseurs dans les laboratoires de l'ESPCI ParisTech Prestations nécessaires pour la réalisation des installations de climatiseurs dans le cadre
Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique (S
Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique (S T M L ) Acte d'engagement (A E ) Marché N° b130029 Objet de la consultation : Fourniture et pose de climatiseurs dans les laboratoires de l’ESPCI ParisTech Prestations nécessaires pour la réalisation des installations de climatiseurs dans le cadre
Règlement de consultation des entreprises
portant sur une prestation de services dont le tarif estimé est supérieur à 25 000 € HT Règlement de consultation des entreprises « La fourniture, la pose et service après vente de climatiseurs » Le présent marché a pour objet l'achat, la livraison, la pose er le service après vente de climatiseurs 3 octobre 2019
COMMUNE DE BRIGNOLES (83170) AVIS D’ATTRIBUTION - MAPA
Type de marché : Marché de fournitures et services Caractéristiques du marché : La commune de Brignoles souhaite procéder au remplacement de climatiseurs dans les locaux de la trésorerie Les prestations comprennent la dépose des climatiseurs existants, la fourniture et la pose de 7 terminaux de climatisation type
ONIIYM IAO N08-2016 L,ot I er installatiù des Lot3 louniture
ARTICLE 1 - OBJET ET LIEU D'EXECUTION DU MARCHE Le présent marché a pour objet la livraison des fournitures suivantes en 03 lots séparés : - Lot Nol : Fourniture et installation des climatiseurs Ce lot a pour objet la lburniture et I'installation de climatiseurs split-système, réversibles,
Page 1 TABLEAU DES MARCHÉS OU ACCORDS-CADRES CONCLUS EN 2016
Fourniture, livraison et pose de volets et munuiseries extérieures CTM 03/08/2016 ADS 3 30 660 Gallargues le Montueux Tranche Ferme : 2 026,00 € - Pas de tranche conditionnelle Fin prévue le : 09/09/16 2016-10-NFO-030 Fourniture Négociée - Sans Pub Fourniture et installation de 3 climatiseurs au CTM 27/10/2016 Habitech 30 220 AIGUES MORTES
DEMANDE DE COTATION POUR TRAVAUX DELECTRICITE DANS LAGENCE
> Fournitures et pose de 14 prises (dont 04 prises normales, 04 prises ondulées et 06 prises informatiques) > Câblage etalimentationdes l4 prises > Protection des prises normales et ondulées (disjoncteur) > Câblage etalimentation à prévoirpour03 climatiseurs (dont l de 2CV, lde l,5Cvet l de lcv)
liste des marchés conclus en 2006 à déclarer (2)
Fournitures 21-juil -06 Fourniture et pose de serrures mécaniques, lot 3 KABA SARL Marché à commande : 92150 Services 14-avr -06 MOE pour la réfection de l'étanchéité d'une partie de la dalle Groupement Sechaud et Bossuyt/Reichen et Robert 93110 Marchés de 135 000 à 209 999 euros HT Travaux
75929 Public Disclosure Authorized
5 Consultation de fournisseurs (Fournitures et Produits de base disponibles dans le commerce) < 100 000 Revue a posteriori 6 Consultation de fournisseurs (Travaux de génie civil simples) < 200 000 Revue a posteriori 7 Entente directe [Travaux, Fournitures et Services (autres que les services de consultants)] Tous Tous les contrats 2
HYOR:OCAR~URt::=t MINES
Ce lot a pour objet la foumiture et pose de chauffes eau solaires pour alimenter les sanitaires des bâtiments ONHYM, sis à la base Zaères ONHYM, Charia ALFADILA et au siège de l'ONHYM 5-7 Charia Moulay AL HASSAN- RABAT, Les chauffes eau solaires demandés doivent répondre aux caractéristiques décrites en annexe III
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[PDF] ! Siège social : 320, rue St-Joseph Est, bureau 100, Québec (Québec) G1K 9E7 Tél. : (418) 649-8888 Téléc. : (418) 649-1914! Bureau de Montréal :
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Service des travaux, de la maintenance et de la Logistique (S.T.M.L.) Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Marché N° b130029
Objet de la consultation :
Fourniture et pose de climatiseurs dans les laboratoires de l'ESPCI ParisTech Prestations nécessaires pour la réalisation des installations de climatiseurs dans le cadre de l'opération de climatisation de différents laboratoires dans un bâtiment (F) de l'ESPCI ParisTech à Paris 5ème.Catégorie d'achat : marché de travaux
Établi en application du décret n°2006-975 du 01 août 2006 portant code des marchés publicsMarché en procédure adaptée
article 28 du code des marchés publics Nomenclature CPV (n° et intitulé) : Installations de climatisation42512000-8
Adresse d'accès aux documents de
consultation ou de remise des offres :ESPCI ParisTech
Service financier et comptable (SFC)
Service des marchés
Bureau J309 - 3e étage
10, rue Vauquelin - 75005 PARISDate et heure limites de remise des
offres :Vendredi 7 juin 2013
à 12 heures
http://www.espci.fr ou http://www.achatpublic.com/ Ce document comporte 10 pages, numérotées de 1 à 10SOMMAIRE
Sommaire du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) :Article 1. OBJET DU MARCHE......................................................................................3
Article 2. DEFINITION GENERALE DU PROJET............................................................3
Article 3. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE.........................................................3Article 4. CONTENU DES OFFRES................................................................................3
Article 5. REGLEMENT APPLICABLE.............................................................................4
Article 6. PROVENANCE DES MATERIAUX.................................................................5
Article 7. CONNAISSANCE DU PROJET.......................................................................5
Article 8. DELAI D'EXECUTION....................................................................................6
Article 9. ORGANISATION DU CHANTIER...................................................................6
Article 10. CONTROLES ET ESSAIS..............................................................................7
Article 11. RECEPTION ET CONTROLE DE L'INSTALLATION.......................................8 Article 12. FRAIS A LA CHARGE DE L'ENTREPRENEUR..............................................8Article 13. DOCUMENT D'EXECUTION........................................................................8
Article 14. DESCRIPTION DES TRAVAUX.....................................................................8
Article 15. NETTOYAGE GENERAL...............................................................................9
Article 16. DELAI DE GARANTIE..................................................................................9
Marché b130029- CCTP Fourniture et pose de climatiseurs dans les laboratoires de l'ESPCI ParisTech2/10
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
Le présent document a pour but de définir les prestations nécessaires pour la réalisation des
installations de Climatiseurs dans le cadre de l'opération de climatisation de différents laboratoires dans un bâtiment (F) de l'ESPCI. Le présent CCTP défini les prestations suivantes :L'énumération des travaux décrits ci-dessous n'est pas exhaustive et sous entend l'exécution
de chacune d'elles dans les règles de l'art, techniques, et conformément aux normes en vigueur.ARTICLE 2 - DEFINITION GENERALE DU PROJET
Climatisation de différents bureaux et laboratoires Le calcul des puissances thermiques sera déterminé avec les bases suivantes : *Laboratoires 19°c.ARTICLE 3 - PIECES CONSTITUTIVES DU PROJET
Pièces constitutives du présent marché :
L'acte d'engagement
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Le Cahier des clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux Les plans des différentes pièces à climatiserARTICLE 4 - CONTENU DES OFFRES
Les entrepreneurs fourniront obligatoirement une offre conforme aux prescriptions du présent CCTP. Les prix sont réputés complets et nets. Les offres feront ressortir clairement, soit dans le devis, soit dans une notice descriptive, la marque et le type ainsi que les caractéristiques détaillées du matériel entrant dans les propositions. Le prix global comprendra implicitement toutes les fournitures et tous les accessoires non mentionnés mais nécessaires au parfait achèvement des ouvrages pour l'obtention d'une livraison en parfait état d'occupation des bâtiments.Le matériel devra être neuf, provenir de constructeurs réputés et être de qualité au moins
équivalente à celles indiquées à l'article 14, son emploi sera subordonné à l'agrément du
Maître d'Ouvrage.
Toutes les pièces écrites du présent lot constituent des éléments de références d'exécution
minimum.Marché b130029- CCTP Fourniture et pose de climatiseurs dans les laboratoires de l'ESPCI ParisTech3/10
Toutes les règles de l'art sont aussi déterminantes et contractuelles à la signature du marché
Toute entreprise doit communiquer à la soumission d'engagement leur qualification
professionnelle de ce marché technique ainsi que leur assurance obligatoire. Les ouvrages du présent marché devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables dont notamment les normes des DTU. L'entrepreneur prendra connaissance des dispositions arrêtées dans le Cahier des clausesAdministratives Particulières (C.C.A.P).
Il ne pourra en aucun cas considérer les pièces écrites et les plans d'appel d'offres comme BON POUR EXECUTION, et présentera un planning détaillant ses tâches. L'entrepreneur devra faire part des omissions ou des imprécisions dans le présent CCTP et les signalera.ARTICLE 5 - REGLEMENT APPLICABLES
Il est rappelé que l'entreprise chargée de l'exécution des ouvrages sera tenue de respecter les
lois, décrets, normes, arrêtés et règlements administratifs en vigueur au moment de laparution du présent marché ainsi que sur les règlements particuliers édictés par les services de
sécurité de la Préfecture de Police, les Sapeurs pompiers etc.Les matériaux et matériels ainsi que leur mise en oeuvre devront satisfaire aux dispositions des
normes édictées par l'Association Française de Normalisation (AFNOR). En cas de discordance entre les différentes normes, celle de la date la plus récente fera foi. Les travaux devront être exécutés selon les normes des DTU et des Règles de l'Art.L'attention de l'entrepreneur est attirée sur quelques textes de portée générale. L'ensemble
de la réglementation étant applicable, l'entrepreneur devra se reporter aux textes publiés par
le R.E.E.F et en particulier :Les décrets et règlements :
•Code de la Construction et de l'Habitation : articles R 123.1 à R 123.55. •Règlement de sécurité dans les établissements recevant du Public. •Arrêté du 25 Juin 1980 modifié.•Arrêté du 4 Juin 1982 modifié, dispositions particulières au type R (enseignement).
•Arrêté du 31 Mai 1994. •Mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations ouvertes au public. •Arrêté du 23 Juin 1978 relatif aux installations de chauffage. •Règlement sanitaire départemental.Marché b130029- CCTP Fourniture et pose de climatiseurs dans les laboratoires de l'ESPCI ParisTech4/10
Les normes françaises et européennes
•Série NF X02 et NF X08 : Normes fondamentales •Série NF C 15-100 : Norme électrique - les Documents Techniques Unifiés (D. T. U.).Les autres documents :
Avis Techniques favorables délivrés par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB).Tous règlements édictés par EDF, les services de sécurité de la Préfecture de Police, des
Sapeurs Pompiers.
Les informations des producteurs de matériel justifiant un agrément officiel de la marque, de qualité, d'usage ou de fonctionnement, de tenue au feu selon la réglementation du 7 avril 1981.ARTICLE 6 - PROVENANCE DES MATÉRIAUX
L'entrepreneur sera tenu de présenter aux Services Techniques, avant toute mise en oeuvre,les certificats ou factures de ses fournitures, garantissant l'origine des matériaux ou
fournitures. L'entrepreneur prendra toutes les dispositions pour assurer la parfaite conservation desmatériaux et fournitures avant et après leur mise en oeuvre, et devra pouvoir répondre de leur
état.
Certaines marques sont signalées dans le CCTP ainsi que certains modèles de matériaux. Le titulaire du présent marché aura l'obligation d'employer des marques ou modèles similaires,de faire la preuve que ses propositions améliorent les prestations demandées et de plus être
en possession d'un modificatif écrit par le Maître d'ouvrage.ARTICLE 7 - CONNAISSANCE DU PROJET
Le fait de présenter une offre implique que l'entrepreneur a pris tous les renseignementsutiles, qu'il connaît les lieux, les sujétions particulières de ces travaux et toutes les difficultés
pouvant en résulter. Il signalera, au cours de l'étude de son offre, au Service Technique, les erreurs ou omissions qu'il pourrait relever ainsi que les changements qu'il croirait utile d'apporter pour adapter ces ouvrages à ses moyens d'entreprise. Les ouvrages non décrits au Cahier des Clauses Techniques Particulières seront traités par analogie avec ceux y figurant.Marché b130029- CCTP Fourniture et pose de climatiseurs dans les laboratoires de l'ESPCI ParisTech5/10
Avant toute exécution, l'entrepreneur demandera tous les renseignements complémentaires nécessaires pour tout ce qui semblerait incomplet, douteux, non conforme aux règles de l'artet aux règlements en vigueur. Il est rappelé que les descriptions et prévisions du Cahier des
Clauses Techniques Particulières n'ont pas caractère limitatif et qu'il devra, comme étantcompris dans son prix, sans exception ni réserve, tous les travaux de sa profession
indispensables à l'achèvement complet de l'opération. Il ne pourra arguer en aucun cas que des erreurs ou omissions aux plans ou au Cahier des Clauses Techniques Particulières puissent le dispenser d'exécuter intégralement tous les ouvrages nécessaires au bon fonctionnementdes installations. Faute de se conformer à ces prescriptions, sa responsabilité serait engagée.
Aucun travail supplémentaire ou travail refait provenant d'erreurs ou omissions de
l'entrepreneur ne pourra faire l'objet d'un supplément au prix forfaitaire.ARTICLE 8 - DÉLAI D'EXÉCUTION
Les travaux devront être réalisés dans un délai de 1 mois à compter de la date de notification
du présent marché.ARTICLE 9 - ORGANISATION DU CHANTIER
9.1.Avant les travaux
Le titulaire du présent marché devra :
•Soumettre à l'agrément du maître d'ouvrage un plan d'aménagement du chantier indiquant les zones d'intervention, de stockage et de circulation des ouvriers et des engins. •Délimiter physiquement les zones d'intervention, de stockage et de circulation. •Isoler le public et protéger le chantier •Mettre en place les balisages et panneaux de signalisation temporaires.Ces balisages et panneaux devront être :
•Adaptés au chantier afin d'assurer la sécurité du personnel et des usagers. •Cohérents pour ne pas donner des instructions contradictoires avec la signalisation permanente. •Évolutifs en fonction de l'avancement du chantier. •Facilement lisibles. •Permanents de jour comme de nuit.9.2.Pendant les travaux
Le titulaire du marché devra prendre toutes les mesures pour assurer : •Le bon déroulement des travaux. •Le respect des règles d'hygiène et de sécurité. •L'entretien et le nettoyage des zones concernées par les travaux. L'évacuation des déblais devra se faire quotidiennement.Marché b130029- CCTP Fourniture et pose de climatiseurs dans les laboratoires de l'ESPCI ParisTech6/10
•L'accès au bâtiment. •L'écoulement des eaux pluviales et domestiques. •Le nettoyage des abords et voies utilisées devra réduire les gênes imposées par le chantier aux publics et aux personnels. •Le respect des ouvrages existants. Les remises en état, dues à des défauts de précautions, seront exécutées selon les ordres donnés par le service technique (STML) et imputées au compte de l'entreprise. Dans les délais fixés par le STML, l'entrepreneur devra fournir ses plans d'exécution et de détails, accompagnés des notes de calcul justificatives. Ces plans et notes seront soumis auMaître d'Ouvrage pour approbation.
9.3.Coordination des travaux
La direction et le contrôle de l'exécution des travaux seront assurés par le STML. La cadence des rendez-vous de chantier est fixée à un par semaine (jours et heures seront donnés ultérieurement).Toute absence non motivée à un rendez-vous de chantier, sera pénalisée de deux cents euros
(200€). L'entrepreneur ne pourra se faire représenter qu'avec l'accord du STML Son
représentant possédera les connaissances nécessaires et disposera des pouvoirs lui
permettant, en son lieu et place, de prendre toute décision utile au bon déroulement des travaux et de donner au personnel les ordres en découlant. L'absence de l'entrepreneur au rendez-vous de chantier ou son remplacement par unepersonne insuffisamment qualifiée, entraînera la responsabilité pleine et entière de celui-ci
pour les erreurs ou malfaçons qui en résulteraient. Le STML pourra exiger le changement d'agent de l'entreprise pour insubordination, incapacité ou défaut de probité.Les comptes rendus de chantier seront établis et diffusés par le titulaire du présent marché.
9.4.Planning d'exécution des travaux
Le planning de réalisation des travaux sera établi à la première réunion de chantier. Les
candidats devront dans leur offre estimer le temps en compagnon/jour nécessaire à la réalisation des ouvrages qu'ils auront chiffrés.9.5.En fin de travaux
En fin de travaux et avant réception, l'entrepreneur exécutera le contrôle et la révision
complète des ouvrages existants. L'entrepreneur restera entièrement responsable des
dégradations pouvant survenir à ces installations jusqu'à la réception prononcée par le STML.
L'entrepreneur devra procéder au nettoyage, à la réparation et à la remise en état des
installations qu'il aura salies ou détériorées.ARTICLE 10 - CONTRÔLES ET ESSAIS
Le titulaire du marché aura l'obligation de faire procéder aux essais et vérifications techniques
Marché b130029- CCTP Fourniture et pose de climatiseurs dans les laboratoires de l'ESPCI ParisTech7/10
de tout ordre qui lui incombent, selon les dispositions de l'article T 111.40 du décret 78.1146 du 7 décembre 1978. Les essais ou analyses demandés directement par le STML et en dehors de ce qui précèdeseront à la charge de l'entrepreneur si les résultats sont non conformes aux spécifications ; à
la charge du Maître d'Ouvrage dans le cas contraire. ARTICLE 11 - RÉCEPTION ET CONTRÔLE DE L'INSTALLATION La réception sera prononcée conformément à l'article 41 du CCAG-travaux. Pour que la réception soit prononcée, le fournisseur devra spécifier par courrier que lestravaux sont terminés et que les équipements sont prêts à être utilisés. Un procès verbal de
réception signé de l'entreprise et de l'école sera alors établi. Aucune réception ne sera prononcée sans la remise préalable du dossier de recollement.