SUR LES arrêts de travail pour maladie - amelifr
Cas particulier des week-end et jours fériés Une prolongation d’arrêt de travail peut être prescrite le lendemain d’un week-end ou d’un jour férié lorsque le dernier jour d’arrêt prescrit est la veille du week-end ou du jour férié [1]CSS, art L 321-1
L’Assurance maladie contrôle les arrêts de travail
du patient Si le contrôle exercé par l’Assurance maladie montre que l’arrêt est médicalement injustifié, le service médical fixe une reprise du travail En 2012, sur les arrêts contrôlés, 1 arrêt sur 4 a reçu un avis défavorable Ceux qui abusent mettent en péril notre système de soins
Contrôle médical - Sud TMT
(maladie, accident, maladie grave d'un proche, garde d'enfant, intemperies, ) un postier ne peut se rendre son travail, il doit en avertir le service le plus tot possible après le debut de la premiere vacation non assuree, en donnant le motif de son retard ou de son absence » Déjà, il faut préciser que I'article dit le plus tôt
NOR : RDFF1428463C
L'obligation de transmission des arrêts de maladie dans le délai de quarante-huit heures concerne les congés de maladie accordés au titre du 2° de l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État
Je suis malade - OGBL
de maladie et jusqu’à la fin du mois où survient ce 77 e jour Les 77 jours sont calculés sur une période de référence d’un an En cas de doute, vous pouvez réclamer un décompte de vos jours de maladie à la CNS
Ministère de la fonction publique
maladie se consacre exclusivement au rétablissement de sa santé En effet, lorsque l’agent public est placé en congé longue maladie et longue durée, il doit cesser toute activité rémunérée, à l’exception des activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation
Le congé de maladie ordinaire - Cdg 60
Fiche pratique - Pôle juridique et carrières - Congé de Maladie Ordinaire - février 2018 Le congé de maladie ordinaire Références législatives et réglementaires : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale – article 57-2° 1er alinéa ;
REFERENTIEL INDEMNITES JOURNALIERES - GISTI
312-4 Maladie survenant en période de maintien de droits et date à retenir pour le calcul de l¶indemnité journalière maladie 44 312-5 Maladie survenant après un licenciement lui-même intervenu au cours de
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