Article Préambule En vigueur étendu - Coover
Préambule Article En vigueur étendu Entre les organisations ci-dessus, il a été convenu ce qui suit : I -En application des articles L 133-1 et suivants du chapitre III du titre III du livre Ier du code du travail, d'adopter ce qui suit pour former la nouvelle convention collective du notariat à compter du 1er octobre 2001
Article Préambule En vigueur étendu - AE14
Préambule Article En vigueur étendu Les organisations signataires de la présente convention conviennent de rappeler que cette convention a pour objet principal d'apporter des garanties conventionnelles à l'ensemble des salariés du secteur et en particulier à ceux qui ne bénéficient d'aucune garantie résultant d'accords d'entreprise
Article Préambule En vigueur étendu - Snap Pôle emploi
Article 1er Champ d'application En vigueur étendu 1 1 Champ d'application 1 La présente convention collective règle les rapports entre l'institution nationale publique mentionnée à l'article L 5312-1 du code du travail, dénommée Pôle emploi, et le personnel de droit privé qu'elle emploie
Préambule 1974 Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12
Préambule Article En vigueur étendu Les professions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes sont réglementées Il est apparu utile d'en souligner les particularités, dans la mesure où elles ont une influence sur les obligations et les droits du personnel salarié
Préambule Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai
Article 4 En vigueur étendu Conformément à l'article L 132-9 du livre Ier du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative au niveau national ou d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement, non parties à la convention collective, pourront y adhérer ultérieurement
Article lhospitalisation privée du 18 avril 2002
Préambule Article En vigueur étendu A - Secteur sanitaire Les parties à la présente convention collective ont entendu au moyen de cette convention favoriser la modernisation sociale de l'hospitalisation privée Pour ce faire, le dispositif conventionnel jette les bases de cette rénovation sociale dont il ne constitue
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants
Préambule Article En vigueur étendu La présente convention collective est une convention collective nationale cadre qui établit un ensemble de dispositions générales applicables à toutes les entreprises comprises dans son champ d'application
Préambule arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004
Préambule Article En vigueur étendu La profession a pour objet l'accueil par l'assistant maternel à son domicile d'un enfant confié par son ou ses parent(s) pour participer à sa prise en charge et à son épanouissement La profession d'assistant maternel est régie par des dispositions légales et réglementaires, en vigueur, relevant :
Convention collective nationale des organismes de tourisme du
Préambule Article En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par accord du 10 décembre 2001 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2002-1 étendu par arrêté du 9 décembre 2002 JORF 20 décembre 2002 Les partenaires sociaux se sont entendus pour modifier les points suivants :
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17
Article 1 7 En vigueur étendu Conformément à l'article L 132-17 du code du travail, les salariés participant aux négociations de la convention collective ainsi qu'aux réunions des instances paritaires ou groupes de travail issus de la négociation bénéficient du droit de s'absenter, de la compensation des pertes de salaires ou du
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