LA REGLEMENTATION RELATIVE A CERTAINS FLUIDES FRIGORIGENES ET
USAGE RESPONSABLE DE LA CLIMATISATION - 31 mars 2005 IV / LE PROJET DE DECRET RELATIF A CERTAINS FLUIDES FRIGORIGENES UTILISES DANS LES EQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES ET CLIMATIQUES Ce qui va évoluer • Le champ d’application • L’attestation de conformité • Les modalités de vente des fluides • Les obligations des détenteurs d
Fluides frigorigènes : Les clefs pour comprendre la
Gaz réfrigérants utilisés dans les systèmes de climatisation et la production de froid, gaz propulseurs des aérosols Hexafluorure de soufre (SF6) Utilisé comme isolant dans les transformateurs électriques Protoxyde d'azote (N2O) Provient de l'utilisation des engrais azotés et de certains procédés chimiques Méthane (CH4) A pour
Choix et maintenance des fluides frigorigènes
Ces fluides sont fortement contributeurs de l’effet de serre et certains appelés les HCFC (R22) sont interdits à la mise sur le marché depuis le 01 Janvier 2010 Leur utilisation pour la charge des installations est tolérée jusqu’en 2015 Dans le cadre de sa feuille de route stratégique du Développement Durable,
Récupération et régénération de fluides frigorigènes usagés
Ce procédé permet de valoriser tous les fluides frigorigè-nes et, par conséquent, de renoncer à l'étape de l'élimina-tion des déchets Ceci ne s'applique actuellement pas aux substances inflammables Les fluides frigorigènes R-134a, R-404A, R-407A, R-407C, R-407F, R-407H, R-410A et R-507 peuvent être recyclés
Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d
aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 [3] Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés [4] Décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 modifiée relative à la maîtrise des
RÉVISION DE LA RÉGLEMENTATION RELATIVE Aperçu des principaux
RÉVISION DE LA RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX GAZ À EFFET DE SERRE FLUORÉS (F-Gas) Aperçu des principaux changements La réglementation relative aux gaz fluorés N° 517/2014 est un instrument législatif européen directement applicable (c’est-à-dire sans aucune autre mesure de transpo-sition en droit national) dans tous les États membres
FRIGORISTES EN REGION DE BRUXELLES CAPITALE
En 2007, pour réduire autant que possible les émissions de fluides frigorigènes, la Région de Bruxelles-Capitale a pris un certain nombre de mesures (arrêté du 22 mars 2007) en application des règlements européens n° 842/2006 et n° 2037/2000
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Il est convenu de mentionner l’organisme d’appartenance de chaque membre à tous les votes Le compte rendu de la séance du 27 septembre 2011 est approuvé 1 Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, rubrique 1185 relative aux gaz à effet de serre fluorés et aux
Décrets, arrêtés, circulaires - Formulateur de solutions
concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés ; Vu le règlement (CE) no 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que des
[PDF] LICENCE 3 TECHNIQUES du COMMERCE INTERNATIONAL
[PDF] Analyse de risque et élaboration de plans d intervention
[PDF] entreprises certificat électronique Comptes bancaires au quotidien
[PDF] Présentation Raccordement Certificat Convention Support
[PDF] Stratégie d entreprise et enjeux digitaux L'excellence du conseil, votre partenaire.
[PDF] ! Siège social : 320, rue St-Joseph Est, bureau 100, Québec (Québec) G1K 9E7 Tél. : (418) 649-8888 Téléc. : (418) 649-1914! Bureau de Montréal :
[PDF] Les Français et la vidéosurveillance dans les transports en commun
[PDF] Formulaire Plan d intervention
[PDF] Diplôme. Offres d emploi. Se documenter
[PDF] Plan d étude cadre de la filière MA-TS 2015
[PDF] Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'unédic
[PDF] COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
[PDF] Le plan d intervention au service de la réussite de l élève. 16 février 2006
[PDF] Réussir ses salons professionnels. Jeudi 24 mars 2016