Certificat médicaux: Congé longue maladie/Congé de longue durée
longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 du décret susvisé (décret n°86-442 du 14 03 1986) : - tuberculose /maladies mentales / affections cancéreuses/ poliomyélite antérieure aiguë/ déficit immunitaire grave et acquis Art 3 : un congé de longue maladie peut être attribué, à titre
Guide congés de maladie pour les personnels -vdef
2/ Le congé de longue maladie (CLM) DEFINITION Il s’agit d’un arrêt de travail accordé en cas d’affection à caractère invalidant Vous trouverez la liste indicative des affections susceptibles d’ouvrir droit à ce congé en annexe Le bénéfice d’un congé de longue maladie demandé pour une affection non inscrite sur cette liste
Les affections de longue durée et le - CARSAT Aquitaine
• Maladie grave ou chronique qui nécessite un traitement prolongé et des soins coûteux • Les soins liés à cette maladie, et uniquement ceux là, sont pris en charge à 100 par l’Assurance Maladie L’ALD non exonérante • Maladie qui nécessite une interruption de travail ou des soins supérieurs à 6 mois
La maladie m’empêche de travailler - HUG
lorsqu’une maladie de longue durée vous oblige à interrompre votre travail Elle vise à attirer votre attention sur vos droits et à vous aider dans les démar-ches à entreprendre Pendant cette période de transition et d'incertitude, vous aurez peut-être à prendre des décisions importantes sur le plan professionnel Faites-vous
CONGE DE MALADIE ET REMUNERATION
Longue Maladie (CLM) Certificat médical du médecin traitant Déroulement de + lettre de demande de CLM ou CLD de l’agent, territoriale qui saisira les 3 ans : OUI Droit à congés annuels Carrière : OUI 1 an Régime indemnitaire : non 2 ans Rémunération : DT ou 2/3 si 3 enfants à charge et plus Régime indemnitaire : non Congé de
Santé Info Droits - France Assos Santé
rance maladie, le régime des affections de longue durée offre aux personnes malades chroniques une prise en charge particulière ain de faciliter leur accès aux soins Est caractérisée comme une affection de longue durée la maladie dont la gravité et/ ou la chronicité nécessite un traitement prolongé et une thérapeutique particulière-
Les indemnités de prévoyance en cas d’arrêt de travail
Les employeurs sont amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en maladie, des indemnités journalières (IJ) complémentaires aux prestations de la Sécurité sociale et, le cas échéant, au maintien de salaire qu’ils acquittent Ces indemnités complémentaires sont versées dans le cadre d’un régime de prévoyance cofinancé
ANNEXE 1 LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE - Education
ce fait, du régime des congés de longue maladie ou de longue durée peut demander un congé de maladie en transmettant à son supérieur hiérarchique, sous quarante-huit heures, un certificat médical de son médecin traitant qui constate l’impossibilité pour l’intéressé d’exercer ses fonctions du fait de la maladie
Les indemnités journalières du chef d’entreprise et du
de maladie ou d’accident Les délais de carence de 3 et 7 jours sont supprimés notamment en cas : • de nouvel arrêt dans le cadre d’une affection de longue durée ; • de nouvel arrêt à la suite d’un accident ; • de grossesse pathologique
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