Vos tarifs au quotidien Entreprises

entreprises societegenerale On est là pour vous aider Comptes bancaires entreprises au quotidien CertifiCat éleCtronique Évoluez dans un environnement sécurisé et accédez aux téléprocédures de l’Administration

Comptes bancaires entreprises au quotidien

- relevés de vos comptes en France (3 derniers mois) inclus dans Sogecash Net Évolution - o pérations du jour, fournies dès réception, avant comptabilisation - e ncours de vos cartes bancaires et détail de vos factures - Lcr/bor domiciliés présentés au paiement inclus dans Sogecash Net Évolution

ENTREPRISES Vos tarifs au quotidien

Votre compte au quotidien Abonnement à l’option de non-regroupement des comptes 3,60 € / MOIS E-relevé (relevé de compte dématérialisé) GRATUIT Dates de valeur(2) (3) J+1 Commission d’actualisation du dossier administratif, juridique et comptable(4) 100,00 € / AN Vous gérez vos comptes à distance 24h/24 avec Crédit Agricole En

MES COMPTES AU QUOTIDIEN - Crédit Mutuel

MES COMPTES AU QUOTIDIEN RECUEIL DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES APPLICABLES AUX ENTREPRISES À PARTIR DU 1ER JANVIER 2021 Le Crédit Mutuel, banque coopérative, appartient à ses 8 millions de clients socié taires

MES COMPTES AU QUOTIDIEN - Crédit Mutuel

MES COMPTES AU QUOTIDIEN CONVENTION CLARTÉ JANVIER 2018 EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES Le Crédit Mutuel, banque coopérative, appartient à ses 7,7 millions de clients sociétaires

CONDITIONS & TARIFS

consulter et gérer les opérations bancaires simples au quotidien • Vous accédez aux principales informations relatives à vos comptes et aux produits et services détenus, • Vous réalisez en quelques clics vos opérations bancaires,

Vos tarifs au quotidien Entreprises - CREDIT AGRICOLE

au quotidien Entreprises et associations gérées en agences entreprises Principales conditions tarifaires En vigueur au 1er janvier 2020 Tarifs en € HT à l’exception des facturations soumises à la TVA de plein droit Mise à jour au 1er septembre 2020 Les mises à jour sont identifiées par le symbole suivant : MISE À JOUR

Vos tarifs au quotidien - Crédit Agricole

Attestation au commissaire aux comptes 140,00 € HT Échelle d’intérêts 19,50 €/TRIMESTRE Fusion des nombres 42,50 €/TRIMESTRE Centralisation de trésorerie NOUS CONSULTER Relevés de compte Périodicité Papier Électronique Mensuelle 7 GRATUIT GRATUIT Quinzaine 7 1,54 €/MOIS GRATUIT Décade 7 2,31 €/MOIS GRATUIT

Vos tarifs au quotidien - Crédit Agricole

Vos tarifs au quotidien Principales conditions tarifaires En vigueur au 1er janvier 2020 Mise à jour au 1er avril 2020 Tarifs HT Entreprises et Associations dont le budget est supérieur à 1,5 million d’euros

ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES ENTREPRISES IMMOBILIER

Service de consultation et de gestion de vos comptes en ligne 7 jours/7, 24 heures/24 Accédez aux principales informations relatives à vos comptes ainsi qu’à certains de vos crédits, Réalisez en quelques clics les principales opérations bancaires nécessaires à votre gestion au quotidien,

[PDF] Présentation Raccordement Certificat Convention Support

[PDF] Stratégie d entreprise et enjeux digitaux L'excellence du conseil, votre partenaire.

[PDF] ! Siège social : 320, rue St-Joseph Est, bureau 100, Québec (Québec) G1K 9E7 Tél. : (418) 649-8888 Téléc. : (418) 649-1914! Bureau de Montréal :

[PDF] Les Français et la vidéosurveillance dans les transports en commun

[PDF] Formulaire Plan d intervention

[PDF] Diplôme. Offres d emploi. Se documenter

[PDF] Plan d étude cadre de la filière MA-TS 2015

[PDF] Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'unédic

[PDF] COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES

[PDF] Le plan d intervention au service de la réussite de l élève. 16 février 2006

[PDF] Réussir ses salons professionnels. Jeudi 24 mars 2016

[PDF] Multirisque Professionnelle

[PDF] NATATION. Encadrement. Taux d encadrement de l activité. La surveillance de l activité

[PDF] Eurosatory, le plus grand salon international de la Défense et de la Sécurité terrestres et aéroterrestres

[PDF] REFERENTIEL DU CQPM. 4) Conduire un groupe de travail en appliquant une démarche de résolution de problème

Vos tarifs

au quotidien

Entreprises

et associations gérées en agences entreprises

Principales conditions tarifaires

En vigueur au 1er

janvier 2020 Tarifs en HT à l"exception des facturations soumises

à la TVA de plein droit.

Mise à jour au 1

er septembre 2020.

ȴMISE À JOUR

Sommaire

Ouverture, fonctionnement

et suivi de votre compte en euros .................................................3 Banque à distance ........................................................................ .......4 Moyens et opérations de paiement .............................................5 ....7

Irrégularités et incidents ..................................................................8

Financements bancaires ...................................................................9 Opérations à l"international .........................................................11

ȴ .................................13

Assurances et prévoyance collectives ......................................14 Autres services ........................................................................ ...........14 Résoudre un litige ........................................................................ .....15 3

Ouverture, fonctionnement et suivi de

votre compte en euros

Ouverture, clôture

Ouverture de compte : compte courantGRATUIT

Services bancaires de base

1 : fournis dans le cadre du droit au compte : article L.312-1 et article D.312-5-1 du Code monétaire et nancier Service d"aide à la mobilité / Transfert de compte - Au sein du groupe Crédit Agricole - Hors groupe Crédit Agricole

GRATUIT

Clôture/transfert de compteGRATUIT

Gestion du compte

Frais de tenue de compte Entreprises, Associations et SCI gérées en agences entreprises

24,50 /mois

Commission de mouvement débit Entreprises et Associations gérées en agences entreprises

0,22 %/mois

minimum 6,00 Commission du plus fort découvert Entreprises0,09 %/mois Commission d"actualisation Entreprises et Associations gérées en agences entreprises

192,00 /SIREN

Frais de recherche de document

15,34

Frais de gestion de compte inactif

3 Selon l'article L312-19 du Code Monétaire et Financier

30,00 €/an

Relevé annuel des frais bancaires

GRATUIT

Centralisation de trésorerienous consulter

Relevé d"échelle d"intérêts de comptes fusionnés (par compte)6,54 €/mois

Relevés de compte

PapierÉlectronique

Relevé mensuelGRATUITGRATUIT

Relevé par quinzaine

5 (2 par mois)1,66 €/mois0,83 /mois

Relevé décadaire

5 (3 par mois)2,52 €/mois1,26 /mois Relevé journalier0,98 /envoi0,49 /envoi

1 - Les titulaires dont les comptes de dépôts sont ouverts sur désignation de l

a Banque de France dans le

cadre de l"article L312-1 du Code Monétaire et Financier (CMF) bénécient gratuitement des services tel

que mentionnés à l"article D 312-5-1 du CMF comprenant l"ouverture, la tenue et la clôture du compte, un

changement d"adresse par an, la délivrance à la demande de relevé d"identité bancaire, la domiciliation de

virements bancaires, l"envoi mensuel d"un relevé des opérations effectuées sur le compte, la réalisation

des opérations de la caisse, l"encaissement de chèques et de vi rements bancaires, les dépôts et les retraits d"espèces au guichet de l"organisme teneur de compte, l es paiements par prélèvement SEPA, titre

interbancaire de paiement SEPA ou virement bancaire SEPA, des moyens de consultation à distance du

solde du compte, une carte de paiement dont chaque utilisation est autor isée par l"établissement de crédit qui l"a émise, deux formules de chèque de banque par mois ou mo yens de paiement équivalents offrant

les mêmes services. Le droit au compte ne comprend ni la délivrance d"un chéquier ni l"ouverture d"une

autorisation de découvert.

2 - Hors relevé de compte du mois en cours et Imprimé Fiscal Unique.

3 - Frais prélevés annuellement sur chaque compte sans mouvement depuis 12 moi s, dans la limite de 30

et du solde créditeur du compte, après déduction des frais et commissions perçus par la Caisse régionale

en contrepartie des opérations relatives à la gestion et à la clôture de ces comptes inactifs et produits et

services bancaires liés à ces comptes.

4 - Disposition non applicable aux personnes morales (hors associations

5 - Envoi sous réserve d"un minimum d"une opération.

Banque à distance

Gestion du compte à distance par internet - Crédit

Agricole En Ligne (CAEL)

6 Offre de base (consultation et virements entre comptes consultables)GRATUIT Offre Vision + (virements unitaires et sur liste + effets)

Si détention d"un contrat EDI/EBICS

4,60 €/mois

GRATUIT

Offre Action Pro (virements unitaires et sur liste + effets + bourse)

Si détention d"un contrat EDI/EBICS

9,20 €/mois

GRATUIT

Offre utilisateur

Si détention d'un contrat EDI/EBICS

4,60 €/mois

GRATUIT

Ces services de banque à distance sur Internet sont accessibles depuis : • Le site internet www.ca-valdefrance.fr Nos applications mobiles - téléchargement et accès gratuit

Ma signature EDI

3,50 /mois

Swift 3S Key (service de signature électronique)92,90 €/an Solution par clé USB seule "Ca Certicat Plus» (plus commercialisée depuis 2016) nous consulter

Solution certication RGSnous consulter

TRACEO3,55 /mois

Services d'échanges de données informatisées (EDI)

EdiWeb

8 EDI

WEB, offre "premier prix»

(sens client/banque uniquement)

12,18 /mois

EDI WEB

Coût à la ligne (relevé de compte)

25,70 /mois

0,02 à 0,08

EDI

WEB, option Pack Prélèvement

< 20 prélèvements par mois

entre 20 et 100 prélèvements par mois

7,00 /mois

12,00 /mois

Autres solutions

EBICS, EBICS TS ...

Coût à la ligne (relevé de compte)

à partir de 52,00 €/mois

0,02 à 0,08

SwiftNetà partir de 100,00 /mois

Installation logiciel sur siteminimum 209,13

Installation logiciel par téléphoneminimum 104,57 Assistance exceptionnelleavec déplacement, minimum 104,57 sans déplacement 52,32 Santef (télétransmission pour les professionnels de santé)nous consulter

6 - Hors coûts d'accès et/ou de communication du fournisseur d'accès internet.

7 - Téléchargement et accès gratuits de l"application Ma Signatur

e EDI, hors coûts de communication selon

opérateurs. L"utilisation de l"application nécessite l"ouverture d"un compte professionnel dans une Caisse

régionale, un abonnement EDI WEB et la détention d"un certic at " Prémium » obtenu dans le cadre de la souscription au contrat certicat signature premium. 8 - Coût de la transmission hors coût de traitement de l"opérati on. 5

Moyens et opérations de paiement

Chèques

Retrait de chéquier en agenceGRATUIT

Frais d"envoi de chéquier :

• en Lettre Expert [frais de poste inclus] à la demande du client

en pli simple à la demande du client

7,35 € /envoi

1,00 /envoi

Frais d"opposition chèque(s) ou chéquier(s) dont les numéros se suivent, par l"émetteur

16,00

Frais d"émission d"un chèque de banque

13,60

Date de valeur chèque remis à l"encaissement

à compter de son inscription sur le compte

J+1

Monétique

Les cartes bancaires

Carte Mastercard Pro à autorisation systématique et à débit immédiat (dédiée aux clients "Droit au compte")

GRATUIT

Carte Mastercard à autorisation systématique et à débit immédiat

Entreprise Individuelle ou Personne Morale

35,50 /an

Carte "

Business

Mastercard » (ou Mastercard Société, plus commercialisé depuis 2014) • à débit immédiat

à débit différé

51,00 /an

57,00 /an

Carte "

Business

Executive » (ou Gold Mastercard Société, plus commercialisé depuis 2014) • à débit immédiat

à débit différé

135,00 /an

Carte "

Visa Société » (plus commercialisé depuis 2014) à débit différé62,00 /an

Carte "

Visa Premier Société » à débit différé163,18 /an Renouvellement suite à perte ou vol de la carte8,10 Opposition faite par le titulaire de la carte GRATUIT

Acceptation des paiements par carte en euros

Une large gamme d'offres de location de terminaux de paiement élec tronique (GPRS, ADSL, Smart TPE ...) est à votre disposition pour faciliter l"acceptation du pai ement par carte. Renseignez-vous auprès de votre conseiller. Location de terminaux de paiement par cartes bancaires • Frais d"installation

à partir de

12,59 /mois

GRATUIT

Prestation de service SMART TPE

10 • Acces Smart (achat du lecteur)

Loca Smart (location du lecteur)

49,00 €

17,00 /mois

9 - Gratuité limitée à 2 émissions par mois dans le cadre du droit au compte

10 - Smart TPE mobilité fonctionne à partir d"une application tél

échargée sur votre smartphone ou votre tablette,

connectée en Bluetooth à un lecteur de cartes bancaires. Smart TPE mobilité est une offre monétique

soumise à conditions générales et tarifaires, nécessitant la signature préalable d"une convention de compte

et d"un contrat d"acceptation en paiement de proximité avec votre Caisse régionale ainsi qu"un contrat de

fourniture et prestations Smart TPE magasin avec AVEM. AVEM, Société par Actions Simpliée, au capital

de 5 350 020 , dont le siège social est situé rue du Pré long, ZAC du Val d"Orson, à Vern-sur- Seiche

(35772), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 330 447 236.

6 Commission sur le chiffre d'affaires cartes bancairesnous consulter

Carte privativenous consulter

Relevé adhérent cartesGRATUIT

Offre encaissement fractionnénous consulter

E-transaction (paiement électronique)

Offre TFC VADnous consulter

E-facture (SEPA MAIL)

nous consulter

Editeur de lecteur chèque

Location comprenant maintenance, assistance et installation14,15 €/mois Télécollecte automatisée en ux réconciliés0,02 /chèque traité

Virements SEPA (SCT)

12 Virement libellé en euros non urgent émis vers un pays de l'Espace Économique

Européen

13 soumis au règlement CE n°924/2009 et Monaco (zone SEPA sauf

Suisse

VIREMENT SEPA OCCASIONNELInternetAgence

Frais par virement occasionnel

• Vers un compte détenu au Crédit AgricoleGRATUITGRATUIT • Vers un compte d"une autre banqueGRATUIT3,95

VIREMENT SEPA PERMANENTInternetAgence

Frais de mise en place d"un virement permanentGRATUIT4,78

Frais par virement permanent

• Vers un compte détenu au Crédit AgricoleGRATUITGRATUIT • Vers un compte d"une autre banqueGRATUIT1,46

Émission d"un virement Instantané SEPA

Via le service de banque à distance par Internet Crédit Agricole En Ligne - Site Internet www.ca-valdefrance.fr Frais par virement occasionnel vers un compte hors Caisse Régionale1,00

11 - L'option " Services E-transactions » intègre un service technique d'acceptation des paiements par cartes

portant une ou plusieurs des marques suivantes : CB, VISA et Mastercard ainsi que la solution de paiement

Paylib. L"utilisation de PayPal ou des autres solutions de paiement nécessite l"ouverture directe d"un

compte auprès de fournisseurs de la solution de paiement souhaitée, en indiquant votre compte bancaire

Crédit Agricole comme compte créditeur E-transactions ce qui permet d"intégrer ces moyens de paiement

à votre page de paiement et de les retrouver dans le back ofce Vision E-transactions.

12 - La zone SEPA couvre les 28 pays de l"Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie,

Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie,

Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République

Tchèque, Roumanie, Royaume-

Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que les 4 pays de l"Association Européenne de Libre Échange

(Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et Monaco, Martinique, Gu adeloupe, Guyane française, Réunion,

Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin partie française, Açores, Gibraltar, Îles

Canaries, Madère, Saint-Marin, Ile de Jersey, Ile de Guernesey et Ile de Man, le Vatican et Andorre.

13 - L"Espace Économique Européen couvre les 28 pays de l"Union Européenne (Allemagne, Autriche,

Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie,

Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologn e, Portugal, République Tchèque,

Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que 3 des 4 pays de l"Association Européenne

de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège), Martinique, Guadelo upe, Guyane française, Réunion,quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18

[PDF] Vos tarifs au quotidien Entreprises - CREDIT AGRICOLE

Vos tarifs

Entreprises

Principales conditions tarifaires

En vigueur au 1er

à la TVA de plein droit.

Mise à jour au 1

ȴMISE À JOUR

Sommaire

Ouverture, fonctionnement

ȴ .................................13

Ouverture, fonctionnement et suivi de

Ouverture, clôture

Ouverture de compte : compte courantGRATUIT

Services bancaires de base

GRATUIT

GRATUIT

Clôture/transfert de compteGRATUIT

Gestion du compte

24,50 /mois

0,22 %/mois

192,00 /SIREN

Frais de recherche de document

15,34 

Frais de gestion de compte inactif

30,00 €/an

Relevé annuel des frais bancaires

GRATUIT

Centralisation de trésorerienous consulter

Relevés de compte

PapierÉlectronique

Relevé mensuelGRATUITGRATUIT

Relevé par quinzaine

Relevé décadaire

1 - Les titulaires dont les comptes de dépôts sont ouverts sur désignation de l

2 - Hors relevé de compte du mois en cours et Imprimé Fiscal Unique.

4 - Disposition non applicable aux personnes morales (hors associations

5 - Envoi sous réserve d"un minimum d"une opération.

Banque à distance

Agricole En Ligne (CAEL)

Si détention d"un contrat EDI/EBICS

4,60 €/mois

GRATUIT

Si détention d"un contrat EDI/EBICS

9,20 €/mois

GRATUIT

Offre utilisateur

Si détention d'un contrat EDI/EBICS

4,60 €/mois

GRATUIT

Ma signature EDI

3,50 /mois

Solution certication RGSnous consulter

TRACEO3,55 /mois

EdiWeb

WEB, offre "premier prix»

12,18 /mois

 Coût à la ligne (relevé de compte)

25,70 /mois

0,02  à 0,08 

WEB, option Pack Prélèvement

 < 20 prélèvements par mois

 entre 20 et 100 prélèvements par mois

7,00 /mois

12,00 /mois

Autres solutions

EBICS, EBICS TS ...

 Coût à la ligne (relevé de compte)

à partir de 52,00 €/mois

0,02  à 0,08 

SwiftNetà partir de 100,00 /mois

Installation logiciel sur siteminimum 209,13 

6 - Hors coûts d'accès et/ou de communication du fournisseur d'accès internet.

7 - Téléchargement et accès gratuits de l"application Ma Signatur

Moyens et opérations de paiement

Chèques

Retrait de chéquier en agenceGRATUIT

Frais d"envoi de chéquier :

 en pli simple à la demande du client

7,35 € /envoi

24,50 /mois

192,00 /SIREN

15,34

3,50 /mois

TRACEO3,55 /mois

12,18 /mois

Coût à la ligne (relevé de compte)

25,70 /mois

0,02 à 0,08

< 20 prélèvements par mois

entre 20 et 100 prélèvements par mois

7,00 /mois

12,00 /mois

Coût à la ligne (relevé de compte)

0,02 à 0,08

SwiftNetà partir de 100,00 /mois

Installation logiciel sur siteminimum 209,13

en pli simple à la demande du client

1,00 /envoi

16,00

13,60

35,50 /an

à débit différé

51,00 /an

57,00 /an

à débit différé

135,00 /an

135,00 /an

12,59 /mois

Loca Smart (location du lecteur)

17,00 /mois