Le role de la victime dans le passage à l’acte
« Le rôle de la victime dans le passage à l’acte », la stupeur et l’étonnement que ce titre peut évoquer chez certains, ne tient qu’à la formulation explicite d’un sous-entendu présent dans les esprits depuis des siècles, même s’il est resté informulé scientifiquement
FICHE n°8 e Quelle prise en compte du rôle de la victime n
n’aurait pu être commise en l’absence de faute de la victime (Cass com , 14 déc 2004, n° 01-02 511, à propos de la faute d’un commissaire aux comptes) 2 L’incidence du rôle de la victime postérieurement à la réalisation du dommage a) Vers une obligation unifiée faite à la victime de limiter ou de ne pas aggraver le dommage
Les victimes de la criminalité dans l’UE : l’étendue et la
victimes de la criminalité (SEC(2011) 780 final) des femmes, montrent que des améliorations sont nécessaires afin d’encourager le signalement Interpréter la « victime » de manière inclusive Le développement du concept de « victime » dans le cadre (légal et culturel) normatif, de même que le
LE RÔLE DES PROFESSIONNELS - femmes
de la Famille et des Solidarités, et le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative Elle remercie également le ministère de la Justice qui lui a permis d’utiliser le travail déjà accompli par la Direction des affaires criminelles et des grâces dans le cadre de la rédaction du «Guide de l’action
Quel est le statut de la victime dans la procédure pénale?
personne sera condamnée Il est possible pour la partie plaignante victime au sens de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (ci-après LAVI) de faire valoir ses prétentions civiles dans le cadre de la procédure pénale dans le but d’obtenir la réparation du dommage subi (art 122ss CPP) Cela
Guide relatif à la prise en charge des mineurs victimes
Le comité des droits de l’enfant, dans son observation générale n°13 de 2011, préconise, pour sa part, qu’en application de l’article 19 de la convention internationale des droits de l’enfant 1 , les enquêtes portant sur des infractions
Réseau National des Centres d’Ecoute des Femmes Victimes de
de contribuer au renforcement des capacités des associations marocaines, dans les domaines de la défense des droits des femmes et de la lutte contre les vio lences à leur égard 2 L’atelier stratégique, organisé par le réseau Anaruz, à Tétouan en Juin 2006 et regroupant un grand nombre
Le r le des pairs dans la constitution du harc lement scolaire
Dans ce texte, Dan Olweus donne du school-bullying la définition suivante: « un élève est victime de violence (a student is being bullied) lorsqu'il est exposé de manière répétée et à long terme, à des actions négatives de la part de un ou plusieurs élèves1 » De son côté, le chercheur britannique Peter K Smith2 le définit
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