[PDF] Copies certifiées conformes



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Copie certifiée conforme d’un document original

Copie certifiée conforme d’un document original Comment faire pour l’obtenir? Qu’est-ce qu’une copie certifiée conforme ? C’est une copie dont la conformité au document original a été reconnue par un officier public (notaire, commissaire à l’assermentation) ou le signataire de l'original



Copie certifiée conforme - consulat-haiti-montrealorg

Copie certifiée conforme Elle indique que la copie du document que vous soumettez est certifiée conforme à l’original soit par l’émetteur du document soit par une autorité reconnue du pays ou territoire qui a délivré le document Liste des documents qui peuvent être certifié conforme :



Copie certifiée Conforme à l’original - ANRMP

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Copie certifiée conforme à l’original

Copie certifiée conforme à l’original 2 Par requête en date du 24 septembre 2012 enregistrée le 25 septembre 2012 au Secrétariat Général de l’Autorité



Comment certifier une photocopie pour le Régime de pensions

Nous acceptons seulement les photocopies lisibles et certifiées conformes à l'original Comment obtenir une photocopie certifiée conforme au document original Les documents peuvent être certifiés sans frais par le personnel de tout Centre Service Canada Si vous ne pouvez pas



La copie certifiée conforme

La copie ne pourra être certifiée conforme que si elle a été faite à partir du document original, la certification est toujours faite à partir d’un document original La copie à certifier conforme devra être fournie par l’usager et sera présentée impérativement avec l’original



A-1520-AF EP18 A-1520-AF

Copie certifiée conforme Le format « copie certifiée conforme » indique que la copie du document que vous soumettez doit être certifiéeobligatoirement conforme à l’original soit par l’émetteur du document soit par une autorité reconnue du pays ou territoire qui a délivré le document



Copies certifiées conformes

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