Commune de Bulle
Ville de Bulle 632 Règlement communal sur la détention et l’imposition des chiens _____ Le Conseil général de la Ville de Bulle Vu : - la loi du 2 novembre 2006 sur la détention des chiens (LDCh) ; - le règlement d’exécution du 11 mars 2008 sur la détention des chiens (RDCh; - la loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo) ;
CR CM du 13 avril 2016 - commune-de-bullefr
Commune de Bulle Séance du conseil municipal du mercredi 13 avril 2016 sur convocation du 9 avril 2016 Recettes 28 355,67 € 51 632,90 € 19 816,32
2020 - Mobul - Budget - Total - vs 03 (ID 678527)
941 452 11 Participation de la commune de Bulle - transports 1 236 930 00 1 256 780 00 1 298 115 95 941 452 12 Participation de la commune de Morlon - transports 30 460 00 31 260 00 31 814 60 941 452 14 Participation de la commune de Riaz - transports 130 150 00 129 660 00 128 145 65
Le journal des associations romandes PRO VELO
Tél 079 632 58 92 La commune de Bulle a installé des poteaux « papillons » pour créer 280 places vélo au centre-ville PRO VELO Fribourg a mis son grain
Le canton de Fribourg en chiffres - Edition 2018
Bulle Fribourg Murten Tafers Châtel- Name La plus grande commune: Val-de-Charmey Information et communication 166 632 2 535 51 44
2014 - Site officiel de l’État de Fribourg
1 5 Par commune / par habitant 15 1 6 Carte cantonale 18 1 7 Impôt à la source 19 1 8 Canaux de réception 20 2 Statistique de l’impôt cantonal de base 2014 des personnes morales 21 2 1 Evolution 22 2 2 Par catégorie 24 2 3 Par district 25 Données statistiques de l’impôt cantonal de base des personnes physiques par commune 26 Ville
Le canton de Fribourg en chiffres Der Kanton Freiburg in Zahlen
Solde migratoire 14 632 1 469 395 98 Ménages privés (2018) Bulle Fribourg Murten Tafers Châtel- Name La plus grande commune: Val-de-Charmey
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CP 76 ± 1630 Bulle 1 F + 41 (0)26 919 23 25 www.gruyere-energie.ch CCP 10-773452-8 TARIFS EAU 2018 FOURNITURE D'EAU POUR
BULLE USAGE DOMESTIQUE
1. Généralités
Ce tarif est applicable à tout abonné raccordé au réseau, sur le territoire de la
commune de Bulle, secteur Bulle, sans contrainte particulière. L'abonnement pour chaque immeuble est établi au nom du propriétaire ou de son représentant.2. Prix
Taxe de base mensuelle, incluant la location d'un compteur standard:CHF/mois 5.15
Le prix de l'eau applicable à tous les m3 consommés est de:CHF/m3 1.3398
Le prix de location est calculé en fonction du débit maximum des compteurs. Les prix comprennent le transport, les services et la distribution.3. Dispositions générales
Les factures d'abonnement sont payables net à 30 jours. En cas de non-paiement, Gruyère Energie SA appliquera les mesures prévues par leRèglement général des abonnements d'eau.
Tarifs hors TVA, applicables dès le relevé de décembre 2017 CP 76 ± 1630 Bulle 1 F + 41 (0)26 919 23 25 www.gruyere-energie.ch CCP 10-773452-8TARIFS EAU 2018 FOURNITURE D'EAU POUR
LA TOUR-DE-TREME USAGE DOMESTIQUE
1. Généralités
Ce tarif est applicable à tout abonné raccordé au réseau, sur le territoire de la
commune de Bulle, secteur La Tour-de-Trême, sans contrainte particulière. L'abonnement pour chaque immeuble est établi au nom du propriétaire ou de son représentant.2. Prix
Taxe de base mensuelle, incluant la location d'un compteur standardCHF/mois 5.15
Le prix de l'eau applicable à tous les m3 consommés est deCHF/m3 1.3398
Le prix de location est calculé en fonction du débit maximum des compteurs. Les prix comprennent le transport, les services et la distribution.3. Dispositions générales
Les factures d'abonnement sont payables net à 30 jours. En cas de non-paiement, Gruyère Energie SA appliquera les mesures prévues par leRèglement général des abonnements d'eau.
Tarifs hors TVA, applicables dès le relevé de décembre 2017 CP 76 ± 1630 Bulle 1 F + 41 (0)26 919 23 25 www.gruyere-energie.ch CCP 10-773452-8TARIFS EAU 2018 FOURNITURE D'EAU POUR
BULLE USAGE INDUSTRIEL ET ARTISANAL
1. Généralités
Ce tarif est applicable aux entreprises industrielles, artisanales et commerciales et auxménages collectifs situés sur le territoire de la commune de Bulle, secteur Bulle. Il nécessite la
souscription d'un quota mensuel par point de mesure. Les engagements sont annuels et ne peuvent être inférieurs à 1500 m3. Un décompte annuelLa souscription à un quota ne donne en aucun cas droit à une rétrocession pour les années
antérieures.2. Prix
Prix de l'eau consommée (incluant également le transport, les services et la distribution)Quota annuel souscrit Prix
(m3) (CHF/m3) Taxe de base (calculée en fonction du débit maximum des compteurs)Qmax Prix Qmax Prix Qmax Prix
(m3/h) (CHF/mois) (m3/h) (CHF/mois) (m3/h) (CHF/mois)5 5.15 20 20.61 80 82.45
7 7.21 30 30.92 120 123.68
12 12.37 50 51.53 180 185.52
300 309.20
Les prix sont valables dès le 1er janvier 2018 et s'entendent hors TVA.3. Dispositions générales
Les factures d'abonnement sont payables net à 30 jours. En cas de non-paiement, Gruyère Energie SA appliquera les mesures prévues par leRèglement général des abonnements d'eau.
CP 76 ± 1630 Bulle 1 F + 41 (0)26 919 23 25 www.gruyere-energie.ch CCP 10-773452-8TARIFS EAU 2018 FOURNITURE D'EAU POUR
LA TOUR-DE-TREME USAGE INDUSTRIEL ET ARTISANAL
1. Généralités
Ce tarif est applicable aux entreprises industrielles, artisanales et commerciales et auxménages collectifs situés sur le territoire de la commune de Bulle, secteur La Tour-de-Trême.
Il nécessite la souscription d'un quota mensuel par point de mesure. Les engagements sont annuels et ne peuvent être inférieurs à 1500 m3. Un décompte annuelLa souscription à un quota ne donne en aucun cas droit à une rétrocession pour les années
antérieures.