[PDF] 1 Secret professionnel - Fiches IDE



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Le secret professionnel - Ordre National des infirmiers

Le secret médical: il s’agit d’une notion plus ancienne du secret professionnel, qui renvoyait à la confidence faite par le patient au médecin Aujourd’hui, le secret médical n’a plus de spécificité : il n’est autre que le secret professionnel appliqué à l’exercice des médecins



LE SECRET PROFESSIONNEL - uliegebe

Le secret professionnel est une notion que d’aucuns connaissent et méconnaissent En effet, le grand public comme les professionnels connaissent l’existence de ce principe décrit dans une loi



Le secret professionnel

6 Le secret professionnel partagé •Travail salarié et secret professionnel o Secret et hiérarchie : continuité du service et partage o Secret et équipe : conditions du partage •Travail en réseau et secret professionnel o Textes autorisant le partage avec des tiers (santé, protection de l’enfance, MDPH)



LE SECRET PROFESSIONNEL - Fortrainjobs

Le secret professionnel LE SECRET PROFESSIONNEL Définition du secret professionnel Il s'agit d'une notion du droit pénal et consiste en l'obligation de ne dévoiler aucune information secrète confiée qu'elle soit : vue, lue, entendue, constatée ou comprise Le secret professionnel est régit par l'article 226-13 du code pénal



Le secret professionnel - CERIMES

II LA DÉFINITION ET L’ÉTENDUE DU SECRET PROFESSIONNEL Le secret professionnel institué dans l'intérêt des patients s'impose à toute sage-femme dans les conditions établies par la loi Ce secret va au-delà de ce que le mot « secret médical » peut laisser penser



UE 13 C 7 UE 13 SECRET PROFESSIONNEL DÉFINITIONS

– Le secret médical est le noyau dur du secret professionnel REGLES PROFESSIONNELLES DES IDE art 4312 4 du 29-07-04 – L'IDE instruit ses collaborateurs de leurs obligations en matière de secret professionnel – Selon un arrêt du Conseil d'État de 1957, le secret professionnel ne s'étend pas à la relation médecin – malade



Le secret professionnel - ordre-infirmiersfr

Le secret médical : il s’agit d’une notion plus ancienne du secret professionnel, qui renvoyait à la confidence faite par le patient au médecin Aujourd’hui, le secret médical n’a plus de spécificité : il n’est autre que le secret professionnel appliqué à l’exercice des médecins



1 Secret professionnel - Fiches IDE

protéger, le professionnel encourt 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende VI Secret partagé Le secret partagé correspond au partage autorisé des informations concernant un patient entre tous les professionnels de santé et l’établissement s’occupant de celui-ci, dans le but d’assurer la qualité et la continuité des soins

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