LE LIVRE BLANC DE L’ACQ POUR L’INTÉGRITÉ DANS LA CONSTRUCTION

Principales obligations des intervenants sur un chantier de bâtiment ou de génie civil Les principales obligations du maître d’ouvrage Références du Code du travail L R • Appliquer les principes généraux de prévention L 4531-1 R 4532-2 • Déclarer les opérations de niveau I et II L 4531-2 R 4532-2

Ministère du travail et des affaires Sous-direction des

Les documents obligatoires et les tableaux synoptiques des principales obligations des intervenants sur un chantier de bâtiment et de génie civil : p 30 I/ Les documents obligatoires : p 30 La déclaration préalable ; p 30 Le registre-journal de la coordination ; p 31 Le plan général de coordination en matière de sécurité et de

Opération : Travaux de sécurisation : création d’une

Principales obligations des intervenants sur un chantier de bâtiment ou de génie civil (Références du Code du travail) Les principales obligations du maître d’ouvrage Obligations de faire : Appliquer les principes généraux de prévention : L 4531-1 – R 4532-2 Déclarer les opérations de niveau I et II : L 4531-2 – R 4532-2

LES RISQUES CHANTIER, - Agence Qualité Construction

chantier, quelques jours avant sa réception par le maître d’ouvrage À cela plusieurs raisons : le coût du bâtiment quasiment achevé, la multiplicité des intervenants, la pré-sence importante de masses combustibles, etc Or paradoxalement, c’est souvent pendant la phase chantier que l’on constate une moindre mobilisation

Maître d’ouvrage PLAN DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ

c obligations particuliÈres des soumissionnaires d principales obligations de l'adjudicataire e prÉsentation des principaux intervenants f principaux textes lÉgaux de rÉfÉrence g rÈglement de chantier ii mesures d’organisation generale du chantier arretees par le maitre d’Œuvre en concertation avec le coordinateur s-s

Déroulement d’une opération de construction

6) Le chantier est ouvert, les travaux commencent 7) On procède régulièrement au contrôle des travaux afin de s’assurer que tout est conforme au projet retenu On pourra éventuellement faire des modifications de dernière minute 8) Enfin, le maître d’ouvrage peut réceptionner les travaux et prendre possession de sa construction

POLICY / POLITIQUE - WorkSafeNB

• Construction project site; or • sur un chantier de construction; • Mining plant or mine including a pit or quarry • dans une installation minière ou une mine, y compris un puits d’extraction ou une carrière