[PDF] Projet de règlement



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CIT 0002 F : Demande de citoyenneté canadienne - Adultes (18

CIT 0002 (08-2015) F PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B Ce formulaire est produit par Citoyenneté et immigration Canada et ne doit pas être vendu aux demandeurs (AVAILABLE IN ENGLISH - CIT 0002 E) DEMANDE DE CITOYENNETÉ CANADIENNE - ADULTES (18 ans et plus) EN VERTU DU PARAGRAPHE 5(1) RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION N° ICU N° du certificat



CIT 0002F : Demande de citoyenneté canadienne - Adultes (18

DEMANDE DE CITOYENNETÉ CANADIENNE - ADULTES (18 ans et plus) EN VERTU DU PARAGRAPHE 5(1) Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada Ce formulaire est produit par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu aux demandeurs CIT 0002 (02-2013) F (AVAILABLE IN ENGLISH - CIT 0002 E) RÉSERVÉ À L



CIT 0002F : Demande de citoyenneté canadienne - Adultes (18

DEMANDE DE CITOYENNETÉ CANADIENNE - ADULTES (18 ans et plus) EN VERTU DU PARAGRAPHE 5(1) Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada Ce formulaire est produit par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu aux demandeurs CIT 0002 (09-2012) F (AVAILABLE IN ENGLISH - CIT 0002 E) RÉSERVÉ À L



CIT 0002E : Application for Canadian Citizenship - Adults (18

Citoyenneté et Immigration Canada This form is made available by Citizenship and Immigration Canada and is not to be sold to applicants CIT 0002 (03-2010) E (DISPONIBLE EN FRANÇAIS - CIT 0002 F) FOR OFFICIAL USE ONLY UCI no Certificate no Refer to the guide for specific instructions Please PRINT in ink or TYPE 1 A Language you prefer for:



CIT 0001 F : Demande de certificat de citoyenneté pour

Page 2 de 13 CIT 0001 (07-2020) F 4 Parlez-nous de vous (ou du mineur au nom duquel vous présentez la demande) Nom de famille (tel qu'il figure sur votre certificat de naissance) Prénom(s) (tel qu'il figure sur votre certificat de naissance)



CIT 0003 F : Demande de citoyenneté canadienne - Enfants

DEMANDE DE CITOYENNETÉ CANADIENNE - ENFANTS MINEURS (moins de 18 ans) En vertu du paragraphe 5(2) Avant de commencer, lisez les instructions Remplir à l'ordinateur ou à la main en lettres moulées et à l'encre noire N° ICU N° du certificat Réservé à l'administration 1 Je veux être servi(e) en français OU en anglais Cochez une



Citizenship Act Loi sur la citoyenneté

Citizenship Citoyenneté TABLE OF PROVISIONS TABLE ANALYTIQUE Current to January 10, 2021 Last amended on July 12, 2019 iv À jour au 10 janvier 2021 Dernière modification le 12 juillet 2019 PART IV Evidence of Citizenship PARTIE IV Preuve de citoyenneté 12 Application for evidence of citizenship 12 Demande de preuve de citoyenneté



Projet de règlement

1° avoir la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail délivré par l’autorité canadienne compétente en matière d’immigration; 2° être dans un état physique et mental lui permettant d’exercer l’activité de sécurité privée pour laquelle elle demande un permis » 10



AVIS PUBLIC - applicatifvillemontrealqcca

citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi; II avoir produit au préalable ou produire en même temps que la demande, une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant



VILLE DE SAINT-JÉRÔME A V I S

10 Le résultat de la procédure de demande de scrutin référendaire sera publié sur le site internet de la Ville de Saint-Jérôme 11 Toute copie d’un document d’identification transmis avec une demande sera détruite à la fin de la procédure de demande de scrutin référendaire 12

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