Expressions latines en droit - Proximus
Liste des principales expressions latines en droit • ab intestat : transmission des biens d’un défunt sans testament (ou lorsque le testament est nul ou caduc), selon les règles fixées par le législateur • abundans cautela non nocet : une précaution excessive ne fait pas de tort
TERMES LATINS À VALEUR JURIDIQUE
juridiques et offre certains contextes dans lesquels ils apparaissent Pour une meilleure structuration de cette analyse, nous les présentons dans l’ordre alphabétique À part les termes sélectionnés, nous avons retenu aussi des expressions juridiques latines le plus fréquemment utilisées (certaines
Les latinismes - Université Laval
Mayrand, Albert, Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit, 4e éd, Cowansville (Qc), Yvon Blais et Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, 2007 Merminod, Yves, Expressions et proverbes latins : adages juridiques, Neuchâtel, Ides et Calendes, 1992
Ces mots et expressions qui font la loi
Ces mots et expressions qui font la loi Bulletin sur la terminologie juridique, anglais-français N°2-2006 Know all men by these presents Cette expression incantatoire reste aujourd’hui très fréquente dans les documents juridiques américains Elle est le plus souvent utilisée dans les procurations et lessurety bonds
Lexique des termes juridiques 2017-2018 (Lexiques) (French
des termes juridiques est à jour, dans sa 25e édition, des textes publiés au 1er mai 2017 Véritable abécédaire de l’accès au droit, il demeure un instrument de travail indispensable à tous ceux qui lui font confiance depuis quarante-sept ans, riche de sa pluridisciplinarité dont toute l’équipe des auteurs est le
Droit international privé Index des arrêts, auteurs, textes
Expressions latines : Bibliographie : H Roland, Lexique juridique Expressions latines , Litec, 4 e éd , 2006 − Actor sequitur forum rei : Le demandeur doit poursuivre le défendeur devant son tribunal − Electio juris : Choix du droit − Exequatur : Décision du TGI conférant force exécutoire et autorité de chose jugée à un
Citations latines expliquées - Fnac
183 Introduction : Le latin, une merveille de concision 7 Première partie : Les locutions et expressions latines usuelles
Cours de méthodologie juridique - univ-toliaramg
Cours de méthodologie juridique Auteurs : MC Escande-Varniol, JP Scarano - Réalisation : G Michel-Duthel, L Herzhaft Dernière mise à jour : 2001
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