CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Tableau lors de la dernière session du Conseil de l’année Le bordereau de cotisations 2017 vous sera adressé après votre inscription à l’Ordre PERSONNE MORALE MONTANT DE LA COTISATION (hors cotisation proportionnelle) Inscription bureau secondaire 748,00 € ----- INSCRIPTION SECONDAIRE PERSONNE MORALE BULLETIN DE REGLEMENT

DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE QUESTIONNAIRE

Si non, demandez le questionnaire d’inscription secondaire pour chacune des autres adresses professionnelles de la société ? _____ 5 Chaque adresse professionnelle doit faire l’objet d’une inscription au Tableau de l’Ordre, dès lors qu’elle est accessible à la clientèle, dans les conditions prévues par les textes statutaires

QUESTIONNAIRE D’INSCRIPTION PRINCIPALE AU TABLEAU DE LORDRE

ou copie de l'autorisation d'inscription au Tableau de l'Ordre (article 26, 27 ou 7 bis de l'Ordonnance du 19 septembre 1945) 4 Une photo d’identitéde format standard (3 x 4 cm) collée dans le cadre photo de la page 1 du présent questionnaire 5 Autorisation d’usage d’un préédent nom marital1 6 En cas d'activité sous le régime BNC,

CONSEIL RÉGIONAL DE

sollicitant la modification de mon inscription au Tableau de l’Ordre de la région Bretagne, en qualité d’expert-comptable, à savoir : θ d’expert-comptable indépendant à expert -comptable salarié θ d’expert-comptable salarié à expert-comptable indépendant θ sans incidence sur ma section au tableau Déclare

CONSEIL RÉGIONAL DE

Le nom usuel est celui sous lequel vous souhaitez figurer au Tableau de l’Ordre ; il peut s’agir soit du nom patronymique, soit du nom marital , soit des deux accolés, soit d’un précédent nom marital ; dans ce dernier cas, joindre un justificatif