Les garanties de l’indépendance du juge constitutionnel
LE statut DU juge constitutionnel L’indépendance du juge constitutionnel est par tous reconnue comme la voie et le moyen de garantir l’indépendance de l’organe auquel il appartient, le Conseil constitutionnel ou la Cour constitution-nelle, voulu indépendant et impartial
Droits du juge constitutionnel et garanties de son indépendance
Comme tout juge, le juge constitutionnel bénéfi cie de l’immunité, mais celle-ci n’est pas prévue partout (Algérie) Elle joue pour tous les actes commis dans l’exercice des fonctions comme le
Quelques réflexions sur lactivité du juge constitutionnel
l'activité du juge constitutionnel comme législateur-cadre Christian BEHRENDT Magister Juris (Oxford) Chargé de recherches au Fonds National de la Recherche Scientifique (Belgique) Postdoctoral Fellow à la Yale Law School INTRODUCTION ˇ˜ ˘ " # ˙ $
Le juge constitutionnel aux États-Unis
Le juge constitutionnel aux États-Unis STEPHEN BREYER, Making Our Democracy Work: A Judge’s View, Alfred A Knopf, New York, 2010, 270p trad JOHAN FREDERIK HEL GUEDJ, La Cour suprême, l'Amérique et son histoire, Odile Jacob, 2011, 368p elon Dominique Rousseau, à propos de la question prioritaire de
Le juge qui crée le droit est-il un juge qui gouverne
juge constitutionnel se déclarera-t-il incompétent pour contrôler les lois référendaires parce que ces lois adoptées par le Peuple à la suite d’un réfé- rendum constituent l’expression directe de la souveraineté nationale
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