[PDF] Quelles aides financières possibles ? Qui finance

APPEL À PROJETS (AAP) RELATIF AUX « Maisons sport-santé

Concernant le soutien financier, la reconnaissance Maison sport-Santé ne vaut pas attribution systématique d’une subvention Toutefois, une aide financière pourra être allouée uniquement sur la première année afin de faciliter la mise en route de la Maison Sport-Santé et après étude de la demande de subvention

Zoom sur la création d’une maison de santé pluri

Études (santé, sécurité, CT) 13 055 € Travaux de construction du bâtiment 801 503 € Travaux d'aménagement du site (VRD) 187 348 € TOTAL DÉPENSES HT 1 266 104 € Recettes HT Subvention Préfecture de Région - FNADT 150 000 € Subvention Pontivy Communauté 137 870 € Subvention Préfecture Morbihan - DETR 2015 tranche 1 100 000 €

Maisons et centres de santé, aides à l’installation,

des malades du cancer, adossé à la Maison de santé pluri-professionnelle : Subvention Région de 55 000 € - l’autre dans les Pyrénées, à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) : étude et d’accompagnement pour la structuration d’une offre de santé territoriale : Subvention Région de 14 344 €

AIDE A L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES CENTRES DE SANTE EN

Les centres de santé sont régis par l’article L 6323-1 et suivants du Code de la Santé Publique, le Décret et l’Arrêté du 27 février 2018 relatifs aux centres de santé L’Ordonnance du 12 janvier 2018 a modifié la définition des centres de santé

LES FINANCEMENTS DES MAISONS DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLES

versée pour toute maison de santé sélectionnée, portée par une collectivité territoriale ou un établissement publics de coopération intercommunale -EPCI- à fiscalité propre ; • le cas échéant, un financement sur fonds européen (Fonds européens agricole pour le

Quelles aides financières possibles ? Qui finance

promoteurs de projet de maison et pôle de santé Le développement des maisons et pôles de santé pluriprofessionnels permet de favoriser les coopérations, d’optimiser le temps médical et de répondre aux craintes d’isolement des jeunes médecins De plus, l’exercice coordonné des professionnels de santé apporte une meilleure

PROJET DE CREATION DUNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Tous les partenaires, une fois par trimestre, se réunissent pour faire le point sur le projet de santé et l’évaluation des actions projetées et les missions de la maison Découvrir l’intérêt de la présence de la psychologue, dans la structure, qui exprime ce réel désir de rapprochement Professionnel

L’exercice regroupé dans les services de santé

santé et en fonction des partenaires, ils peuvent être libéraux ou salariés Missions: Les pôles de santé assurent des activités de soins de 1er recours, le cas échéant de 2nd recours, et peuvent participer aux actions de prévention, promotion de la santé et de sécurité sanitaire prévues par le schéma régional de prévention

2 CAUSE 1 CAUSE

résultat de la maison voisine ni à la moyenne du quartier puisque la quantité de radon dans le sol ainsi que les voies d’infiltrationpeuvent varier de façon importante d’une maison à l’autre L’Association pulmonaire du Québec (APQ) est le seul organisme à but non lucratif à promouvoir la santé

Lyon, le 20 septembre 2019 Page 1 / 2 La Région, à la

• Maison de santé à Lullin (74): travaux de réhabilitation d’un bâtiment, portés par la Communauté de Communes du Haut-Chablais La Région apporte au projet une subvention de 78,2 K€ • Maison de santé à Vinzier (74): travaux de réhabilitation portés par la commune La Région apporte au projet une subvention de 58 K€

[PDF] circulaire du 27 juillet 2010 maisons de santé

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Les aides ?nancières pour les promoteurs de projet de maison et pôle de santé

Les di?érentes aides ?nancières

L'accompagnement ?nancier des fonds publics

s'inscrit tout au long des di?érentes étapes du projet : l'ingéniérie : analyse des besoins et

élaboration du projet fondateur de

la structure, accompagnement des professionnels et du territoire (diagnostic de faisabilité), l'investissement : subvention plafonnée des fonds publics pour la construction ou rénovation des bâtiments, l'aide au démarrage : système d'information, coordination.

Les principes de la participation

des fonds publics un plafonnement des subventions relatives à l'ingénierie et à l'aide au démarrage à

50 000 € par projet,

un plafonnement des subventions relatives à l'investissement à 60% du coût total de l'investissement, une limite de 1 700 €/m² hors taxes sur la rénovation et les bâtiments neufs (prestations intellectuelles et maîtrise d'oeuvre comprises, hors foncier et VRD). Quelles aides ?nancières possibles ?Qui ?nance ?

Ingénierie

Aide au démarrage

Agence régionale de santé

Fonds d'intervention régional (FIR)

Etat

Conseil

régional

Conseil

général

Collectivités

territorialesInvestissement Réalisation : service communication ARS Aquitaine - 2013

En soutien aux professionnels de santé :

En soutien aux collectivités territoriales et

communautés de communes :

Fonds de développement territorial

€Europe

Un projet d'exercice coordonné...

L'ensemble des professionnels membres de la

structure de premier recours s'accordent sur : un projet de santé dé?nissant l'organisation de la prise en charge globale et coordonnée des patients : réunion de coordination avec les autres acteurs de santé du territoire, organisation permettant de répondre aux demandes de soins non programmées en dehors des horaires de permanence des soins, actions de prévention, de dépistage et d'éducation thérapeutique... un projet " professionnel » dé?nissant l'organisation de l'exercice pluriprofessionnel : l'élaboration de protocoles de prise en charge, l'organisation du travail entre les di?érents professionnels de la structure, l'accueil des professionnels de santé en formation, l'organisation des réunions des professionnels membres ou lien avec les professionnels collaborateurs extérieurs...

L'Agence régionale de

santé d'Aquitaine valide les projets de santé. Elle met à votre disposition une grille d'aide à la rédaction du projet fondateur de la structure de premier recours.

Un projet architectural adapté...

Le projet architectural est un indicateur fort de

l'organisation envisagée de l'exercice coordonné entre professionnels. Aussi, la cohérence entre les actions du projet de la structure de premier recours et l'architecture projetée est une condition importante à l'attribution de ?nancements publics. Les indicateurs retenus par les co-?nanceurs attestant un projet architectural adapté sont : une surface totale maximale calculée en fonction du nombre de professionnel avec en moyenne 50m² par professionnel comprenant : -une salle de réunion, -un local adapté à la mise en place d'un système informatique, -une salle d'attente commune, -la prise en compte des besoins liés à la mise en place d'un réseau informatique (câblage).

La surface prévue éventuellement des

services médicaux-sociaux et aide logistique est prise en compte à hauteur de 20 % maximum de la surface totale. Quel projet peut béné?cier d'aides ?nancières ?

Les aides ?nancières pour les

promoteurs de projet de maison et pôle de santé

Le développement des maisons et pôles de

santé pluriprofessionnels permet de favoriser les coopérations, d'optimiser le temps médical et de répondre aux craintes d'isolement des jeunes médecins. De plus, l'exercice coordonné des professionnels de santé apporte une meilleure réponse en termes de parcours, de continuité et de qualité de prise en charge. La volonté de faire émerger ce mode d'exercice professionnel et de favoriser l'implantation des maisons et pôles de santé est inscrite dans le volet ambulatoire du Schéma régional d'organisation des soins (SROS). Elle a été partagée par l'ensemble des ?nanceurs publics en Aquitaine (Agence régionale de santé, Etat, région, département, collectivités territoriales).

Les projets situés dans lieux d'implantation

prioritaires identi?és dans le volet ambulatoire du SROS béné?cieront en priorité de soutien ?nancier.

A?n d'apporter une plus grande lisibilité aux

professionnels de santé sur les di?érentes aides, le comité régional de sélection des maisons de santé pluriprofessionnelle a élaboré des critères communs.

ARS Aquitaine

103 bis rue Belleville - CS 91704

33063 Bordeaux cedex

Tél : 05 57 01 44 00

www.ars.aquitaine.sante.fr

Plateforme d'appui aux

professionnels de santé d'Aquitaine (PAPS) www.aquitaine.paps.sante.frquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34