Financer votre développement ou votre innovation
Financer votre développement ou votre innovation : Les différentes sources de financement existantes en région Informations pratiques : MEDEF Auvergne-Rhône-Alpes 60, avenue Jean Mermoz, 69008 Lyon 04 78 77 20 06 MEDEF Puy-de-Dôme 14, rue Louis Rosier, 63000 Clermont-Ferrand Sandrine ALBARET, Déléguée Générale 04 73 34 85 96
Financer votre stratégie de développement du vélo
Financer votre stratégie de développement du vélo www apc-climat • Introduction (2 min) • Panorama des aides disponibles (25 min) • Questions/Réponses
Titre de la présentation sur 4 lignes maximum
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FINANCER VOTRE CROISSANCE - Genopole
FINANCER VOTRE CROISSANCE New York Paris Amsterdam Bruxelles Lisbonne Londres Génopole d’Evry - 14 mai 2013 Situation financière des PME-ETI
TRADE FINANCE - Entreprises
de votre développement, quels que soient vos objectifs : n conquérir de nouveaux marchés ou vous implanter à l’étranger, n optimiser la gestion de vos flux, n sécuriser vos transactions, n gérer le risque de change, n financer votre développement à l’international L’ensemble des expertises destinées à faciliter les activités
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Financer ou refinancer une opération Opération de promotion, de marchands de biens ou d’aménagements fonciers Livraison des opérations dans le même trimestre calendaire Résultat d’exploitation positif Opérations à venir Plan de trésorerie Financer ou refinancer plusieurs opérations Financer le développement de votre entreprise
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Webconf APCC n°46
21 janvier 2021 à 11h00
Financer votre stratégie
de développement du vélo www.apc-climat.frIntroduction (2 min)
Panorama des aides disponibles (25 min)
Questions/Réponses (10 min)
Exemples de dossier de financement (25 min)
Questions/Réponses (10 min)
Conclusion (3 min)
Agenda
www.apc-climat.fr 3Introduction
Environnement
Posez vos questions !Tout au long de la webconférence, posez vos questions par écrit dans le chat. Ces
questions seront traitées pendant les sessions de questions/réponses. Les intervenants complèteront éventuellement par écrit les réponses apportées lors de cette webconf' Slides et ReplayLes slides et le replay seront disponibles quelques heures après la fin de le Vous recevrez un email environ 1 semaine après la webconfcomprenant les slides, et le replay www.apc-climat.frPrésentation1
5 www.apc-climat.frCollectivités locales
Employeurs publics ou privés
Stratégie
Infras
Station
nementServices
Flotte
Management
PCette présentation ne concerne pas
les aides aux particuliers 6 www.apc-climat.fr Principales SourcesPrincipales AidesQuelques conseils 7 www.apc-climat.frLes principales sources de financement
Banques, fondations
Principales SourcesPrincipales AidesQuelques conseils 8 www.apc-climat.frAides aux plans de mobilité employeurs
dans le cadre de schémas directeurs (intercommunalité Communes par exemple)Banques, fondations
Principales SourcesPrincipales AidesQuelques conseils 9 www.apc-climat.fr Contrats entre Régions et territoires (PETR/Communautés FEDERvolet Mobilité durable et Mobilité urbaine durable2023), INTERREG
Aides acquisitions de VAE ou de vélos
Banques, fondations
Principales SourcesPrincipales AidesQuelques conseils 10 www.apc-climat.fr Fonds "Mobilité Actives» -appels à projet continuités cyclables Appel à projets TENMOD(Territoires de Nouvelles Mobilités Durables) Accords régionaux de relance 2021-2022, Contrats de plans Etat / Région 2023-2027Avantages fiscaux : Forfait Mobilité Durable (exonéré de cotisation sociale), acquisition ou location de vélos
Banques, fondations
Principales SourcesPrincipales AidesQuelques conseils 11 www.apc-climat.frBanques, fondations
Principales SourcesPrincipales AidesQuelques conseilsSource : Ademe2018
3 Méthodes pour "valoriser» ses économies
-Déclarer une opération standardisée -Déclarer une opération spécifique spécifique. Il existe des seuils minimum pour les opérations standardisées ou spécifiques (avec dérogation). 12 www.apc-climat.fr Programmes CEE finançant des actions liées au véloAlveoleʹStationnement Vélo
'-vélo/Goodwattʹadoption du VAE par les employés V-Logistique ʹExpérimenter les VAE et VAE cargos en entreprise Ma Cyclo Entreprise ʹDéplacements professionnels vélo (accompagnement humain et financier)Banques, fondations
Principales SourcesPrincipales AidesQuelques conseils 13 www.apc-climat.frBanque des territoires
MobiPrêt (taux bonifié)
Partenariats publics / privés sur de nouveaux servicesLa Poste
Prêts avec aides
Norauto (associations)
Banques, fondations
Principales SourcesPrincipales AidesQuelques conseils 14 www.apc-climat.frStratégie
Infras
Station
nementServices
Flotte
Mana gement P Principales SourcesPrincipales AidesQuelques conseils 15 www.apc-climat.fr financer des études de schéma cyclable sur des secteurs ruraux ou périurbains. Lancement fin janvier 2021, avec remise des dossiers pour mai (AAP annuel). Portage Ademe. Le programme AVELO 2 prends la suite de "Vélo et Territoires» et de projets, hors ingénierie pré-opérationnelle). qui peut être financé par des Appels à projets comme TENMOD (Axe 1, appel à projet en cours). Une stratégie de développement du vélo peut être élaborée dans le cadre de Plan de Le nouveau programme CEE "Objectif Employeurs Pro Vélo» a vocation à réaliser des audits de labélisation par la FUB et des experts vélos.Stratégie
Principales SourcesPrincipales AidesQuelques conseils 16 www.apc-climat.frZoom : AVELO 2 ʹles actions finançables
et services, Evaluation, Stationnement et jalonnement ͻservices vélos pour les territoire qui en sont dépourvus, stationnement (arceaux simples) Axe 3 : soutenir l'animation et la promotion de politiques cyclableͻCommunicationnotamment vers les jeunes
ͻEvènements, challenges
ͻAteliers mobilitédans les entreprises
ͻFormation
Principales SourcesPrincipales AidesQuelques conseilsStratégie
17 www.apc-climat.frZoom : AVELO 2 ʹPrincipales conditions
Principales SourcesPrincipales AidesQuelques conseilsTerritoires (Objectif : 400 territoires) :
EPCI de moins de 250 K habitants si la ville centre compte moins de 100 K habitants (au-delà, les projets doivent concerner la périphérie)Communes de moins de 100 K habitants soutenues
Financement : 50%, 60% EPCI AOM, 70% Corse et Outre2 Appels à projets (Janvier à mai 2021, Janvier à mai
2022)Stratégie
Attention :
-Pas de financement si le territoire aTerritoires.
-Pas de financement de poste de chargé de mission. 18 www.apc-climat.fr -Appels à projet annuels sur les continuités cyclables (Plan Vélo national -Contribution des Régions et des Départements, dans le cadre de leur plan vélo, des contrats territoriaux -Fonds Européens préfet : Initiative 4-Soutenir le développement de solutions de transport innovantes et répondant aux besoins des territoires) et DTER Une partie du plan de relance national (et européen) est consacrée aux mobilités actives et donc au vélo. Les aménagement peuvent être financés dans le cadre de la mise en place des futurs CRTE (Contrats de Relance et de Transition Ecologique ) qui devraient être signés avant le 30/6/2021). Les CRTE ont vocation à concentrer les Contrats de Transition Ecologique, les dossiers éventuellement complété dans le domaine de la transition écologique)Infras
Principales SourcesPrincipales AidesQuelques conseils 19 www.apc-climat.fr cyclables Appel à projets annuel lancé dans le cadre du plan vélo national, sur 7 ans.3 appels à projets lancés (2019, S1 2020, S2 2020). En attente pour 2021.
Principales SourcesPrincipales AidesQuelques conseilsInfras
20 www.apc-climat.fr cyclablesConditions pour les AAP précédents :
moins 2 Km ou 3Km en milieu rural -Impacts sur la fréquentation quotidienne Principales SourcesPrincipales AidesQuelques conseilsInfras
21www.apc-climat.fr Certaines régions financent la réalisation des stationnements, par exemple à proximité des gares
Station
nementPpublic
Principales SourcesPrincipales AidesQuelques conseils 22www.apc-climat.fr
Région).
Le programme CEE "AVELO2» permet de financer des services pour des territoires non dotés ou des
services innovants(hors ville centre des grandes agglos)Les programmes européen LEADER (accessibles à toutes les structures en milieu rural) peuvent financer
Le programme CEE "Objectif Employeurs Pro Vélo»(porté par la FUB) devrait permettre de financer des
sans cotisation sociale (remboursement transport inclus)Services
Principales SourcesPrincipales AidesQuelques conseils 23www.apc-climat.fr
Flotte
Principales SourcesPrincipales AidesQuelques conseils 24www.apc-climat.fr Le Programme CEE "Objectif Employeurs Pro Vélo» : Après un pré-audit, possibilité de mobiliser des aides pour des aménagement ou des Le label lui-même est basé sur une grille de critères et permet de prendre en compte le vélo et de la FUB. Les programmes CEE AVELO2(axe 3) peut financer des actions de communication, Principales SourcesPrincipales AidesQuelques conseils Mana gement 25
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1.Ne pas définir sa stratégie en fonction des aides disponibles.Une stratégie bien
2.Une fois les axes stratégiques et les actions choisis, adapter le détail technique et
administration aux aides(en consultant les cahiers des charges techniques et les règlements).3.Les projets ambitieux sont globalement plus faciles à financer que les "petits»
projets Une expertise externe, même rapide, peut vous aider à y voir plus clair dans les Principales SourcesPrincipales AidesQuelques conseils 26www.apc-climat.fr montant des financements apportés des personnes publiques au projet (des exceptions et dérogations existent) limite.
Spécificité des valorisations CEE
Le projet ne peut être financé que par un seul CEE (il ne peut pas être valorisé deux fois)
Le CEE est un financement privé (cumulable avec le financement public). valorisation de son opération pour éviter tout risque. 27www.apc-climat.fr https://aides-territoires.beta.gouv.fr https://aides.francemobilites.fr/
Le site France Mobilités relaye
les appels à projets.Vélos et Territoires a aussi fait
un important travail de veille, communicable à ses adhérents. Principales SourcesPrincipales AidesQuelques conseils 28www.apc-climat.fr
Merci.
Document élaboré par Géraud Acquier
geraud.acquier@iternet.org http://www.iternet.org/ http://twitter.com/iterMobilites www.apc-climat.frRetour
30www.apc-climat.fr Financement de la politique cyclable ʹle cas de la 31
www.apc-climat.fr
Présentation du territoire
11 communes (21 000 ha)
77000 hab, forte croissance démographique (+1000hab/an)
2%de part modale vélo (estimée)
32www.apc-climat.fr 33
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Politique cyclable
Mars 2019
Partenariat Géovélo
Septembre 2019
Lauréat AAP Fonds
Mobilité Active
Juin 2019
Ouverture
Maison du Vélo
Septembre 2019
Lancement
système VLSMars 2019
Lancement
schéma cyclable 2020Approbation
schéma cyclableOctobre 2019
Création
association des vélo 82Mai 2019
Lauréat AAP
Vélo et
Territoires
2020Réalisation plan
de stationnement 20211ères réalisations
34www.apc-climat.fr -Programme Alvéole -Appel à Projets Vélo et Territoires ʹAdeme -Fonds Mobilités Actives 35
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Programme ALVEOLE
Commande et pose abris (ABRI PLUS)
Commande appuis (AREA)
Pose appuis (SPIE)
Racks à vélos abrités dans les écoles
Commande et pose racks à vélo (ABRI PLUS)
Commande et pose abris (ABRI PLUS)
-Prestataires multiples -Commandes multiples -Commande et facturation -Un seul prestataire 36www.apc-climat.fr
Programme ALVEOLE
Les points forts
-Des taux de financement très importants -Travaux préparatoires pris en charge dans la subvention -Des formations avec la FUB (non-testées) -Réactivité et relative tolérance de la part des opérateurs du programmeLes difficultés
-Une procédure administrative complexe, -Difficulté quand gros projets de Collectivité avec multi opérateursBonnes pratiques
-Bien prendre connaissance de la plateforme et des documents demandés avant de lancer vos projets;
-Attention aux factures et lieux de commandes 37www.apc-climat.fr
Appel à projets Vélo et Territoires
Calendrier propice au démarrage de la politique cyclable ;Schéma directeur cyclable
Communication: vélo école, fête du véloPoste de chargé de mission vélo;
Un accompagnement et outils indicateurs performants ; 38www.apc-climat.fr
Fonds mobilités actives
Généralités
-Financement-phare des aménagements cyclables ; le cofinancement des aménagements cyclables à 80% le plus souvent possible ; -Financement annuel adapté aux programmations sur les aménagements cyclables ; 39www.apc-climat.fr
Fonds mobilités actives
Méthodologie
-En lien avec interlocuteurs locaux: DDT/DREAL qui vont porter le dossier et émettre un avis en amont de
-Avoir des projets relativement matures: délai de réalisation de 4 ans, il faut pouvoir transmettre des
continuité, garantir les estimations/suivi de la fréquentation ;Résultats
-2 projets de liaisons majeures pour le territoire qui ont pu être décidés par les élus ;
40www.apc-climat.fr 41
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Merci pour votre attention
Coordonnées:
Thomas Moutin
tmoutin@ville-montauban.fr05-63-22-13-46
www.apc-climat.frÉchanges3
44www.apc-climat.fr
Replay et supports
45www.apc-climat.fr 46
www.apc-climat.fr Vous réalisez des études ou des missions de conseil sur les thématiques suivantes ?
Mobilité / Plan de Déplacement Entreprise
Adaptation au changement climatique
Stratégie carbone (SBTI/ACT)
Compensation et comptabilité carbone
Accompagnement aux certifications ISO 50001 /
ISO 14001
Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET)
Planification Energétique des Territoires
Evaluation de Plans Climat
Energies Renouvelables
ACV / Eco-conception
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