COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 DECEMBRE 2020
12 PERSONNEL COMMUNAL : MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE-TEMPS Monsieur le Maire rappelle au Conseil que conformément à l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, les modalités de mise en œuvre du compte épargne-temps sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2016
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité, - ACCEPTE la mise en œuvre d’un compte-épargne temps pour tous les agents de Villeneuve-en-Retz à compter du 01/01/2016, - FIXE les modalités de cette mise en œuvre conformément au décret n° 2004-878 du 26
17 décembre 2010 - Bienvenue sur le site de la Mairie du Haillan
92/10 Nouvelles modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps Conseil Municipal du 17 décembre 2010 24 Rapporteur: Nicole SAVIGNAC Par délibération en date du 1er juillet 2005, le conseil municipal avait adopté l’instauration d’un compte épargne temps au bénéfice des agents municipaux et ses modalités d’application
Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 5 du 15 juin 2013
a) Accord du 27 février 2012 à l’accord du 4 décembre 2009 relatif aux heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement b) Avenant du 27 février 2012 à l’accord du 25 novembre 2004 relatif à la mise en œuvre d’un compte épargne-temps
Et si on parlait du : COMPTE EPARGNE TEMPS
Article 15 : Les droits à congés acquis au titre du compte épargne temps doivent être exercés avant l’expiration d’un délai de 5 ans à compter de la date où l’agent a accumulé 20 jours sur son compte
RÈGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Site de la mairie d
-la circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 -le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires -le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps
Compte rendu de la séance du >
Monsieur le Maire rappelle ainsi la délibération du 18 décembre 2001 relative à la mise en œuvre de la loi sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail, prenant acte du protocole d'accord fixant notamment la possibilité pour les agents de la Ville de Saint-Mihiel de bénéficier individuellement d'un Compte Epargne Temps (CET)
FranceAgriMer - SimpleSite
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat, Vu le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat, Vu l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013 ETAIENT
* Délai à respecter pour formuler la demande annuelle dalimentation du Compte épargne temps : 31 Décembre de l¶année en cours * Instauration d'une option pour l'agent d'indemniser les jours épargnés ou de les prendre en compte au sein du régime de retraite additionnel dans la fonction publique (Rafp)
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale - la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - la circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de
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