RÈGLEMENT 557 (RM 110) RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D’ALARME
ATTENDU QUE le Conseil désire réglementer l'installation et le fonctionnement des systèmes d’alarme sur le territoire de la municipalité; ATTENDU QU' il est nécessaire de remédier aux problèmes provoqués par le nombre élevé de fausses alarmes; ATTENDU QUE la Sûreté du Québec, dans le cadre de sa politique de gestion, portera
RÈGLEMENT NUMÉRO RM 110 SUR LES SYSTÈMES - Ville de Sutton
ATTENDU QUE le Conseil désire réglementer l’installation et le fonctionnement des systèmes d’alarme sur le territoire de la municipalité; ATTENDU QU’il est nécessaire de remédier aux problèmes provoqués par le nombre
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2007-28 DE LA
ATTENDU les pouvoirs accordés à la ville aux articles 62 et suivants de la Loi sur les compétences municipales L R Q c C-47 1; ATTENDU QUE le conseil désire réglementer l’installation et le fonctionnement des systèmes d’alarme pour la protection contre les intrus sur le territoire de la municipalité;
PROVINCE DE QUÉBEC MRC LES PAYS-D’EN-HAUT VILLE D’ESTÉREL
Règlement numéro SQ 02-2012 sur les systèmes d’alarme ATTENDU QUE le Conseil désire réglementer l’installation et le fonctionnement des systèmes d’alarme sur le territoire de la ville; ATTENDU QU’il est en outre nécessaire de remédier aux problèmes provoqués par le nombre élevé de fausses alarmes;
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