[PDF] NTITULE DU PROJET : A REMPLIR PAR LE DEMANDEUR

Vision Series - Soyal

Software: 323D Master I/O Modules Multi-Door Control Series AR-716-E16: 16 Doors IP Control Panel AR-716-E18: 18 Doors IP Control Panel ( only for AR-837-E/W/EE/EL) 701 Server & 701 Client UdpUpdater LiftControl Firmware Upgrade Remote Lift Control and Time Table Setting File Based & Data Based Interchangeable Software for Access Control, Time

H115 S, H120C S, H130 S, H140D S, H160D S, H180D S

h120c s 315d, 319d, 320d, m315d, m316d, m318d, m322d, 321d cr, 323d, 324d, 329d h130 s 319d, 320d, m318d, m322d, 321d cr, 323d, 324d, 328d cr, 329d, 336d h140d s 323d, 324d, 328d cr, 329d, 336d h160d s 336d, 345d h180d s 345d, 365c h115 s h120c s h130 s h140d s h160d s h180d s a mm 585 585 585 585 730 730 b mm 540 540 540 540 730 730

st Floor Founders Hall - Central Texas

323B 323C 323D 323E 323F 323G 323H 323I 323J 323K 323U 323T 323S 323R 323Q 323P 323O 322 323N m 301 H Up 324 Hs g 319 320 321 F 323M e g 300 ns 301B s 302A m 318M 318L 318K 318J 318I 318H 318G 318A 318B 318C 318D 318E 317e 317A 317B 317C m 314 m 315 m m m m m 301D Up 325 303A Hs g 305 F 306 l m m m m m 323L a 323 n 301by 301y 318 n 318F k

Operating Instructions Plasma Television

TQB0E2269U Operating Instructions Plasma Television Thank you for purchasing this Panasonic product Please read these instructions carefully before operating this product and

NTITULE DU PROJET : A REMPLIR PAR LE DEMANDEUR

(DISPOSITIF N °323D DU PLAN DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l’administration N° de dossier OSIRIS : _____

581462 - capitolhawaiigov

'These statutes include chapters 323D, 414D, 467B, 431:1-204(c) (1) (C), and 517E, Hawaii Revised Statutes, and the Federal Telemarketing Sales Rule 'See section 414D-14, Hawaii Revised Statutes: "Public benefit corporation" means any corporation designated by statute as a public benefit corporation, or

NOTIFICATION OF ENVIRONMENTAL IMPACT ASSESSMENT PROCESS

01 october 2018 dear stakeholder environmental impact assessments and public participation processes for the development of four 100mw pv projects near upington in the northern cape:

CONSTRUCTIONS, REHABILITATION ET GROSSES REPARATIONS

parcelle AHn°323d’une contenance de 26 211m² IV-2) de prendre acte de l’avis défavorable du Conseil d’administration du lycée Gabriel Faure du 21 juin 2013relatif à la désaffectation d’une parcelle d’une contenance de 2153m²et issue de la parcelle cadastrée section AM n°1 ;

[PDF] 324 ʹ LES COSTUMES TRADITIONNELS DES AUTRES REGIONS - France

[PDF] 3245 Pitfield FLyer - Anciens Et Réunions

[PDF] 32450273 daphne hermetic oil ps fr

[PDF] 325 - programme forum santé 2013.indd

[PDF] 325 000 € Immeuble 9756 Berre

[PDF] 325 000 € Maison de ville 9756 Berre

[PDF] 325 000 € Maison en pierre 24 Uzès

[PDF] 325 000 € Maison Saint-Vallier-de-Thiey Saint-Vallier-de

[PDF] 325 Coke, semi-coke of coal, lignite or peat - Japon

[PDF] 325,000 € São Brás de Alportel - Anciens Et Réunions

[PDF] 3259 cakao - Anciens Et Réunions

[PDF] 325iC M Technic

[PDF] 3269.**.0 3270.**.0 3279.**.0

[PDF] 327.4 ko - La France au Costa Rica - France

[PDF] 328 Ko - Insilio

Page 1 sur 8

AXE 3

QUALITE DE LA VIE EN MILIEU

RURAL ET DIVERSIFICATION DE

L "ECONOMIE RURALE n° 13 957 01

DEMANDE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS

C ONSERVATION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL (DISPOSITIF N°323D DU PLAN DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL)

Cadre réservé à l"administration

N° de dossier OSIRIS : _______________________ Date de réception : |__|__|__|__|__|__|__|__|

INTITULE DU PROJET : __________________________________ ________________________________________(A REMPLIR PAR LE DEMANDEUR)

Cette demande d"aide une fois complétée constitue, avec les justificatifs joints par vos soins, le dossier unique de demande

d"aide pour tous les financeurs publics potentiels. Veuillez transmettre l"original à la DDT de votre département (guichet

unique) et conservez un exemplaire. Avant de remplir cette demande, veuillez lire attentivement la notice d"information

DEMANDEUR

Pour les personnes morales

▪ Pour les personnes physiques

COORDONNEES DU DEMANDEUR

N° SIRET : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° PACAGE : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|

attribué par l"INSEE lors d"une inscription au répertoire national des entreprises ? Aucun numéro attribué (joindre la copie d"une pièce d"identité) Cochez la case appropriée : ? Madame ? Mademoiselle ? Monsieur VOTRE NOM (demandeur, ou mandataire dans le cas des indivisions)

VOTRE NOM DE JEUNE FILLE :

Votre Prénom :

Adresse :_____________________________________________________________________________________ permanente du demandeur

Code postal :

|__|__|__|__|__| Commune : _____________________________________________________

: |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Téléphone portable professionnel (facultatif): |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

N° de télécopie (facultatif):

|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Courriel (facultatif) :__________________________________________

VOTRE STATUT JURIDIQUE : _______________________________________________________________________________________________________

établissement public, association loi 1901, collectivité, groupement de communes, prestataires privés, autres...

VOTRE RAISON SOCIALE :

VOTRE APPELLATION COMMERCIALE :

(le cas échéant) Effectif salarié (à la date de la demande): |__|__|__|

NOM Prénom du

représentant légal :

Fonction du représentant (maire, président...) : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Responsable du projet (si différent) : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Mise à jour DRAF

: le 10/03/08

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COORDONNÉES DU COMPTE BANCAIRE SUR LEQUEL LE VERSEMENT DE L"AIDE EST DEMANDÉ

CARACTÉRISTIQUES DE VOTRE PROJET

Investissement matériel

Localisation du projet :

________________________________________________________________ Code postal : |__|__|__|__|__|

Commune(s)*:

*dans le cas où le projet se situe sur plusieurs communes : liste des communes ou annexe cartographique, indiquer le cas échéant la commune de rattachement du projet.

Adresse précise du projet :

Présentation résumée du projet

▪ Intitulé, contexte - en particulier dans le cas d"un projet faisant l"objet de plusieurs tranches, objectifs, une dizaine de lignes.

▪ Rubrique à renseigner dans tous les cas, y compris si le projet fait l"objet d"une présentation détaillée.

▪ Vous pouvez joindre également tout document (technique, publicitaire ou commercial) plus détaillé de présentation de votre projet.

? Joindre un RIB :

Code établissement

|__|__|__|__|__| Code guichet |__|__|__|__|__| N° de compte |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Clé |__|__|

Nature du projet

? Plan de gestion et investissements inférieurs à 50 000 € liés au plan de gestion (dispositif 323D1)

? Animation des projets de mesures agro environnementales (dispositif 323D2) ? Expérimentations et d"élaboration de références (dispositif 323D3) ? Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel (dispositif 323D4) Investissement immatériel (prestation de service, études, animation...)

Dénomination du territoire couvert par le projet (commune(s)*, pays, PNR, EPCI etc):____________________________________________

* liste des communes ou annexe cartographique Pour les projets d"animation agro environnementale uniquement

TYPE DE PROJET

? Montage d"un projet agroenvironnemental territorialisé ? Animation terrain d"un projet agro-environnemental

territorialisé

LOCALISATION DU PROJET

Territoire(s) concerné(s)* :

|__||__| |__||__||__||__| - Libellé du territoire :__________________________________________________________________

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DÉPENSES PRÉVISIONNELLES

a) Dépenses faisant l"objet d"une facturation (Seuls les demandeurs qui ne récupèrent pas la TVA peuvent présenter des dépenses TTC)

Nature des dépenses Montant HT Montant réel supporté (à compléter uniquement si vous ne

récupérez pas la TVA, ou si vous la récupérez partiellement)

Devis joint

(cocher la case) |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| ? |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| ? |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| ? |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| ? |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| ? |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| ? TOTAL des dépenses prévues |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| b) Frais salariaux supportés par le demandeur Nature de l"intervention prévue année Nom de l"intervenant(1)

Salaire

annuel brut + Charges patronales (a) Temps prévisionnel consacré à cette action (en nombre de jours / an) (b) Nombre de jours travaillés par an pour l"agent (c) Frais salariaux liés

à l"opération

[a x(b/c)] Dernière fiche de paie ou autre justificatif joint |__|__| |__|__|__| ? |__|__| |__|__|__| ? |__|__| |__|__|__| ? |__|__| |__|__|__| ?

TOTAL des dépenses prévues |__|__|__|

)Si le nom n"est pas connu, indiquer le niveau de qualification (par exemple ingénieur ou technicien) ; le nom sera alors communiqué au service gestionnaire dès que possible.

(2)A défaut de forfaits internes à la structure, il sera pris pour référence l"arrêté général du MINEFI qui fixe pour la fonction publique les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements temporaires des personnels.[Arrêté général du MINEFI du 3 juillet 2006 pris en référence au décret n°2006-781 du 3 juillet 2006]

c) Frais professionnel

Type de frais Quantité Coût

unitaire en € Montant en €

Frais de déplacement (km)

Frais de repas

Frais d"hébergement

TOTAL d) Frais de formation

Nature de la formation

Nature du

participant

1 Organisme

de formation Montant HT

3 en € Montant réel supporté en € (à compléter uniquement si vous ne

récupérez pas la TVA, ou si vous la récupérez partiellement) |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| TOTAL |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|

Page 4 sur 8

e) Frais de structure

Poste comptable retenu

Montant HT3 en € Montant réel supporté en € (à compléter uniquement si vous ne récupérez pas la TVA, ou si vous la récupérez partiellement)

6024 - Fournitures de bureaux* |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|

6061 - Fournitures non stockables (eau, électricité, ...) |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|

6066 - Fournitures d"entretien et de petit équipement* |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|

613/614 - Location de bureaux et charges locatives |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|

626 - Frais postaux et télécommunication* |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|

65 - Autres charges de gestion courante |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|

TOTAL FRAIS DE STRUCTURE |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|

Nombre d"ETP présent

ETP affecté à l"action

TOTAL |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|

* ne faisant pas l"objet d"une facturation dédiée. Les frais de structure devront pouvoir être directement et totalement rattachés à l"opération.

f) Synthèse montant prévisionnel du projet

Dépenses Montant HT

3 en € Montant réel supporté en € (à compléter uniquement si vous ne

récupérez pas la TVA, ou si vous la récupérez partiellement) Prestations de service |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| Frais professionnel |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| Frais de formation |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| Frais de personnel |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| Frais de structure |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| TOTAL PROJET |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| RECETTES PRÉVISIONNELLES GÉNÉRÉES PAR LE PROJET

NB : Les recettes avérées seront déduites du montant total des dépenses éligibles au moment du paiement des aides

Nature de la recette prévue Montant prévisionnel HT en € |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| TOTAL (à reporter au bas de la page suivante) |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|

Calendrier prévisionnel des dépenses

Date prévisionnelle de début de projet* :

___________(mois, année) date prévisionnelle de fin de projet*:__________(mois, année) *il s"agira ici, par exemple, de la date de début ou de fin des travaux ou d"une prestation... Pour les projets qui s"étendent sur plusieurs années :

Année Montant HT

Montant réel supporté

(à compléter uniquement si vous ne récupérez pas la TVA, ou si vous la récupérez partiellement) |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| Dépenses totales prévues |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|

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PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET

(Seuls les demandeurs qui ne récupèrent pas la TVA peuvent présenter des dépenses TTC) 1111 Financement d"origine publique

Financeurs publics sollicités Montants en € (2)

Sollicité

dans le cadre de la présente demande

Sollicité dans

le cadre d"une autre demande obtenu État (préciser sources)_________________________ |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| ? ? ? ___________________________________________ |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| ? ? ? ___________________________________________ |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| ? ? ? ___________________________________________ |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| ? ? ? Région______________________________________ |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| ? ? ? Département_________________________________ |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| ? ? ? ____________________________________________ |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| ? ? ? Autres (Commune(s), PNR, EPCI, etc) |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| ? ? ? ____________________________________________ |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| ? ? ? ____________________________________________ |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| ? ? ? PNR : parc naturel régional, EPCI : établissements publics de coopération intercommunale

Autofinancement (hors recette): maître

d"ouvrage public (1)

Emprunt (a) |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|

Auto - financement (b) |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| Sous-total apport du maître d"ouvrage public (a + b) |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| Financements européens (FEADER) sollicités |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| Sous-total financeurs publics |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|

2222 Financement d"origine privée

Autofinancement : maître d"ouvrage privé

Emprunt (a) |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|

Auto - financement (b) |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| Sous-total apport du maître d"ouvrage privé (a + b) |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|

Autres financeurs privés

Participation du secteur privé (à préciser) |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| Sous-total financeurs privés |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| 3 333
Recettes prévisionnelles générées par le projet |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|

TOTAL1111 + 2222 + 3333

TOTAL général = coût du projet |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| (1)

Le guichet unique détermine le cas échéant la part de l"autofinancement public qui appelle du FEADER

(2) S"assurer que le coût du projet correspond au total des dépenses prévisionnelles

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ENGAGEMENTS DU DEMANDEUR (veuillez cocher les cases nécessaires)

? Je demande (nous demandons) à bénéficier des aides au titre du dispositif " Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel »

J"atteste (nous attestons) sur l"honneur :

? Ne pas avoir sollicité pour le même projet / les mêmes investissements, une aide autre que celles indiquées sur le présent formulaire de

demande d"aide,

? Avoir pris connaissance des points de contrôle figurant dans la notice qui accompagne ce formulaire

? L"exactitude des renseignements fournis dans le présent formulaire et les pièces jointes, ? Être à jour de mes obligations fiscales, ou du bénéfice d"un accord d"échelonnement ? Être à jour de mes cotisations sociales, ou du bénéfice d"un accord d"échelonnement

? Le cas échéant, avoir obtenu de la part du propriétaire du terrain sur lequel la ou les implantations sont projetées, l"autorisation de réaliser

ces aménagements,

?que ma société / mon exploitation / mon entreprise / mon site de production ne relève pas des installations classées.

?que ma société / mon exploitation / mon entreprise / mon site de production relève de la réglementation relative aux Installations Classées

pour la Protection de l"environnement, et a dûment fait l"objet, selon le cas, d"une déclaration en préfecture, ou d"une décision d"autorisation

d"exploiter délivrée par la préfecture.

Le cas échéant :

? Que je n"ai pas commencé l"exécution de ce projet avant la date de dépôt de la présente demande d"aide.

? Que je n"ai pas commencé l"exécution de ce projet avant la date de dépôt d"une autre demande d"aide valant

autorisation de commencement ? Ne pas récupérer la TVA (si les dépenses prévisionnelles sont présentées TTC). ? Récupérer en totalité ? Récupérer partiellement la TVA ? Je m"engage (nous nous engageons), sous réserve de l"attribution de l"aide :

▪ A respecter les règles en matière de date de début d"éligibilité rappelées dans la notice

▪ A informer le guichet unique de toute modification de ma situation, de la raison sociale de ma structure, des engagements ou du projet,

quotesdbs_dbs14.pdfusesText_20