CHAPITRE 10 : L’ETAT ET LE POUVOIR
citoyens et les protège de toute agression intérieure et extérieure Spinoza4 pense donc que « la fin dernière de l’Etat c’est de libérer l’homme de toute crainte pour qu’il puisse vivre autant que possible la liberté »5 Mais l’Etat assure aussi à tous les citoyens es droits qui permettent son plein épanouissement
Les 3 pouvoirs de lÉtat
Les 3 pouvoirs de l'État Les 3 pouvoirs de l’État sont : 1 Pouvoir législatif Il crée ou choisit les lois 2 Pouvoir exécutif Il élabore des stratégies pour mettre en oeuvre les lois 3 Pouvoir judiciaire Il arbitre les conflits Il interprète les lois et rend les décisions de justice
Pouvoirs d’urgence
l’organe exécutif de l’État, aux dépens de l’assemblée législative, et centralise ce pouvoir au niveau du gouvernement national au détriment des autorités locales ; (c) dans certains cas, elle autorise le report des élections Le tableau 2 1 présente les modalités de passage entre ces deux modes de
QUAND L ÉTAT SE DONNE LES PLEINS POUVOIRS
est l’occasion pour les forces de l’ordre de tous les abus de pouvoir, jusqu‘à vé-rifier ce que l’on achète, le contenu de nos repas Parmi elles, les cas ab - surdes, arbitraires, agressifs aboutissant à des insultes racistes et des violences policières sont très nombreux Les flics, assurés par l’état d’urgence
DROIT CONSTITUTIONNEL I
Section 2 : L’État fédéral §1 La définition de l’État fédéral §2 Les variations de l’État fédéral Section 3 : Les formes de l’État français depuis 1958 §1 Un État unitaire souvent adapté §2 Un État unitaire parfois remis en cause TITRE 2 : La Constitution Chapitre 1 : La définition de la Constitution Section 1
AVANT-PROPOS
3) renforcer les mécanismes de l’État de droit ; 4) rationaliser et préciser la nature du régime politique ; 5) clarifier et rééquilibrer les pouvoirs de l’État dans leur organisation
L’empereur romain: Quels pouvoirs permettent à l’empereur de
Âgé de dix-neuf ans le peuple romain m’a élu d’abord consul chargé de réformer les institutions de l’État pendant dix ans J’ai condamné à l’exil ceux qui avaient tué mon père 1 et je les ai vaincus 2 quand ils se sont révoltés contre l’État
Thème : Légalité Les pouvoirs de police du maire
Les pouvoirs de police du maire I Les textes de référence : Les pouvoirs de police du maire sont fixés par le Code général des collectivités territoriales et par de nombreux textes particuliers Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, de la police municipale, de la police
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Tiens, voilà l'État!
Les 3 pouvoirs de l'État
Guide de l'enseignant
Cette trousse pédagogique est destinée aux enseignants du Québec qui travaillent dans un établissement d'enseignement. Aucune information contenue dans cette trousse ne peut être considérée comme un avis juridique.Elle peut être utilisée et reproduite à des ns non commerciales et demeure la propriété
exclusive d'Éducaloi. Pour que l'information contenue dans cette trousse reste able, les enseignants doivent l'utiliser dans son format original, sans modication.L'information contenue dans cette trousse est
à jour au 1
er juin 2017. Le droit est en constante évolution. Pour rester informé des mises à jour de nos contenus pédagogiques, inscrivez-vous à notre infolettre pour les enseignants sur educaloi.qc.ca/infolettres (4 courriels par an environ).AVIS IMPORTANT
P. 3 Tiens, voilà l'État! - Guide de l'enseignantLes 3 pouvoirs de l'État
Tiens, voilà l'État!
Présentation
de l'activitéCe qu'il faut savoirCette activité pédagogique est une introduction au droit destinée aux élèves
du secondaire. Dans cette trousse, ils découvriront les notions liées à l'État comme la séparation des pouvoirs, le fédéralisme et, pour les classes les plus avancées, les notions de gouvernement majoritaire et minoritaire.Public cibleÉlèves du 2
e cycle du secondaire.Disciplines• Français
Histoire
Monde contemporain
En résuméLe PowerPoint de présentation est spécialement conçu pour illustrer ces concepts abstraits et complexes.Au travers de l'
activité de débats, les élèves doivent exercer leur jugement critique et formuler une opinion éclairée et justiée. Éducaloi vous suggère aussi une activité facultative : un texte à trous. Ce dernier permet de garder l'attention de vos élèves pendant la présentation magistrale ainsi que de les évaluer, au besoin.ObjectifsCette activité a pour but de présenter aux élèves le fonctionnement de l'État
canadien dans une perspective juridique.Les notions suivantes seront abordées :
Qu'est-ce qu'un État?
La diérence entre une dictature et une démocratieLa théorie de la séparation des pouvoirs
Les 3 pouvoirs de l'État
L' organisation politique de l'État canadien (fédéralisme et partage des compétences) Facultatif : gouvernement majoritaire et minoritaireDuréeUne période de 60 minutes.
P. 4 Tiens, voilà l'État! - Guide de l'enseignant Matériel requis• PowerPoint de présentation (PowerPoint) (Ce PowerPoint contient également l'activité de débats.) Facultatif : Photocopies du Texte à trous (une par élève)Documents pour l'enseignant (facultatifs) :
º PowerPoint de présentation avec notes pour l'enseignant (PDF) º Corrigé du texte à trous (en annexe) (PDF)Outils
pédagogiques externes Le site jeunesse de l'Assemblée nationale du Québec Par ici la démocratie propose avec brio une foule de contenus vulgarisés sur les thèmes des pouvoirs, de la démocratie ou encore du parlementarisme. P. 5 Tiens, voilà l'État! - Guide de l'enseignantDescription
des étapesPréparation
1. Lire le Guide de l'enseignant et se familiariser avec son contenu. 2. Prendre connaissance du PowerPoint de présentation et se familiariser avec les notes et le déclenchement des animations intégrées.3. Facultatif : Faire des photocopies du Texte à trous et du corrigé qui seront utilisés en classe
pendant la présentation.Présentation PowerPoint (
35 minutes)
1.Présenter la matière aux élèves à l'aide du support visuel. Invitez-les à poser des questions et à
remplir leur texte à trous (s'il y a lieu) afin de stimuler leur participation et leur écoute. 2.À la n de votre présentation, vous pouvez corriger le texte à trous avec les élèves pour s'assurer de
leur compréhension des notions apprises durant votre présentation.Activité de débats (
25 minutes)
1.Pour chaque sujet, lire l'armation à voix haute au groupe et mentionner l'information complémentaire,
lorsqu'il y a lieu. (Vous pouvez utiliser les diapositives à la n du PowerPoint de présentation comme
support visuel.) 2.Demander aux élèves leur avis. Pour susciter le débat, mentionner les avantages, désavantages et
problèmes au l des discussions.Libre à vous d'ajouter des sujets de débats qui vous inspirent : les limites sont celles de votre imagination!
N.B. : Vous n'aurez probablement pas susamment de temps pour aborder tous les sujets que nous vousproposons dans la présentation PowerPoint. Nous vous invitons donc à sélectionner préalablement ceux
dont vous avez le plus envie de discuter avec vos élèves.Les 3 pouvoirs de l'État
Déroulement de
l'activité P. 6 Tiens, voilà l'État! - Annexe - Texte à trous- CorrigéNotes à l'enseignant
Cette activité se déroule pendant la présentation PowerPoint. Elle facilite la prise de note par les élèves et permet de les évaluer si vous le désirez.Cette activité est facultative.
Texte à trous
Corrigé
État
En droit international, un État est composé : 1. d'un territoire bien défini 2. d'une population permanente3. d'une organisation politique
4. de relations avec d'autres ÉtatsDictature vs. Démocratie
Dans une démocratie, contrairement à la dictature, " nul n'est au-dessus des lois ».Le gouvernement est au service de la population.
P. 7 Tiens, voilà l'État! - Annexe - Texte à trous- CorrigéAu Canada
Puisque le Canada est une fédération, le pouvoir est partagé entre le fédéral et les provinces. Ces deux ordres de pouvoirs sont égaux.Le pouvoir législatif est exercé par les députés de tous les partis. Les députés sont élus par les
citoyens. Pour qu'un projet de loi devienne une véritable loi, la majorité des députés doit voter en sa
faveur. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement. Il est possible que les députés et le gouvernement participent à la fois à l'exercice du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Le pouvoir judiciaire est exercé par les tribunaux ou juges. Ce pouvoir doit absolument