[PDF] Mise à échelle de la prise en charge intégrée des cas de



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Règlement concernant les traitements de la fonction publique

concernant les traitements de la fonction publique (RTFP) Etat au 1er janvier 2017 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 19951); sur la proposition des conseillers-ères d'Etat, chef-fes du Département des finances et des affaires sociales et du Département de



STATUT PECUNIAIRE ET ECHELLES DE TRAITEMENTS APPLICABLES AU

traitements (code 1) du grade de recrutement correspondant Cette échelle évolue sur base d'augmentations intercalaires Ces échelles sont reprises sous le code 1 dans les tableaux figurant à l'annexe 1 Sous réserve d'une évaluation favorable et d'une formation continuée, telle que



VOTRE SALAIRE – VOTRE TAUX DE TRAITEMENT

du personnel professionnel de la fonction publique L’article 6­1 03 de la convention collective stipule que : « L’échelle des traitements est établie par l’employeur sur la base de la méthodologie prévue par l’article g) de la lettre d’entente numéro 2 de la convention collective 1998­2003 »



Règlement concernant les traitements de la fonction publique

Art 85) L'échelle des traitements des membres de la direction des établissements d'enseignement public cantonaux est fixée comme suit (base 2012): 3) Teneur selon A du 5 décembre 2016 (FO 2016 N° 50) avec effet au 1er janvier 2017 4) Teneur selon A du 5 décembre 2016 (FO 2016 N° 50) avec effet au 1er janvier 2017



STATUT PÉCUNIAIRE DU

publique, des commissions d'assistance publique, des centres publics d'aide sociale et des caisses publiques de prêts : tout service dépendant directement ou exclusivement des dites administrations et personnes de droit public et qui émargent à leur budget: - autres services publics : 1



La carrière aux niveaux BCD - Belgium

au 1er janvier 2017, vous recevez votre première bonification Si vous obtenez deux fois la mention finale ‘exceptionnel’, vous pouvez déjà bénéficier d’une première bonification au 1er janvier 2016 Enfin, les augmentations annuelles dans l’échelle de traitement sont remplacées par un montant fixe à partir du 1er janvier 2017 2



STATUT PECUNIAIRE DES AGENTS DES SERVICES DU GOUVERNEMENT

Les traitements des agents des Services du Gouvernement sont fixés par des échelles Ces échelles sont composées d'un montant minimum, augmenté, s'il y a lieu : - de montants dénommés "échelons", résultant des augmentations intercalaires; - d'un ou/de plusieurs montants forfaitaires octroyés compte tenu des qualifications et/ou du



Mise à échelle de la prise en charge intégrée des cas de

3 Ministère de la Santé Publique 2017 Plan stratégique national de la PCIMNE 2017-2021 Figure 1 Taux de mortalité infanto-juvénile et de mortalité néonatale, RDC, 1990-2015 avec projections jusqu’en 2030



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publique, service ou autre organisme Seul ou conjointement avec d’aute(s) Détermine les moyens et les finalités du traitement Responsable de l’ensem ledes obligations du GDPR Responsable du dommage causé Personne ayant subi un dommage du fait du non-respect des obligations du GDPR a droit à réparation RT

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