CO1 TD n 6: Le cycle de l’eau et les ppprécipitations
Les étapes du cycle de l’eau Les formations nuageuses Bilan de l’eau à l’échelle globale et locale Conclusion et exercices Etat solide: aussi appelé état « cristallin », les molécules ont des positions fixes et leur mouvement se réduit à une vibration sur place Un solide est indéformable
Guide technique Gestion du cycle de projet
proposition de projet (chapitre 5) pour terminer par le suivi et l'évaluation (chapitre 6) L'étape de mise en œuvre du projet, qui prend place après l'étape de formulation n'est pas explicitée puisqu'elle est supposée réaliser concrètement ce qui aura été approuvé et financé grâce au développement des étapes 1 à 5
CHAPITRE 6 : Les êtres vivants se développent
III Le développement de l’être humain Activité 3a : Les différentes étapes du cycle de vie de l’Homme Sur le document suivant : 1 Su l’axe des temps, place les gandes étapes de la vie humaine : mort, croissance, reproduction, naissance, vieillissement 2 Comment s’appelle le bébé avant sa naissance ? Place le mot su l’axe
Fiche ressource n°1 : Les 5 étapes du cycle domestique de l
Le cycle subi par l’eau, du fait de son usage par les sociétés humaines, se décompose en cinq grandes étapes : le captage, la production d’eau potable, le stockage, la distribution, la collecte et la dépollution des eaux usées SOMMAIRE 1) Le pompage 2) Le traitement de l’eau 3) Le stockage 4) La distribution 5) Les eaux usées 6
Dakar du 6 au 8 mai 2014 - WHO
3 étapes: a L’engagement : C’est un acte qui crée ou constate une dette à l’endroit de l’État Exemples : le recrutement d'un agent ; un marché de fourniture de biens ou de prestation de services, la réalisation de travaux, etc
CADRE LEGAL ET INTITUTIONNEL DU PROCESSUS D’ELABORATION DU
étapes principales du cycle budgétaire : la préparation du budget, l’adoption du budget, l’exécution et -le contrôle Section 2 : le processus d’élaboration du budget de l’Etat au Niger, les étapes du cycle budgétaire et les acteurs impliqués Sous-section 1 : les étapes du cycle budgétaire
Conception des projets de coopération technique de l’AIEA à l
que par les fonctionnaires de l’AIEA chargés de l’élaboration des documents de projets de CT ainsi que de la mise en œuvre et du suivi des projets Il complète la documentation sur le descriptif et la mise en œuvre des projets déjà disponible sur la plate-forme de TI du cadre de gestion du cycle de
Principe de lamplification par PCR
Résultat du 1er cycle Résultats du 2nd cycle (après les étapes I, II et III) Remarque : le couple d'amorces du 2nd cycle est identique à celui du 1er Il est représenté de couleur différente pour faciliter la lecture du schéma C B différents obtenus E 6 brins d’ADN
[PDF] les 600 questions réponses sur la bible
[PDF] les 7 degrés de l'amour
[PDF] les 7 étapes de la négociation commerciale
[PDF] les 7 groupes d'aliments
[PDF] les 7 merveille du monde
[PDF] les 7 merveilles du mondes
[PDF] les 7 methodes de la prise de notes
[PDF] les 7 modes de conjugaison
[PDF] les 7 niveaux de mecanismes de defense
[PDF] les 7 paroles de jesus sur la croix
[PDF] les 7 paroles de jésus sur la croix pdf
[PDF] les 7 péchés capitaux
[PDF] les 7 theories litteraires
[PDF] les 7 types de frises
CARES-NIGER | NIAMEY, NIGER
'8&<&/(%8'*(7$,5((7/(6$&7(856,03/,48(6RAPPORT DE RECHERCHE
Confédération Syndicale Internationale CSI AfriqueProjet : "
travail décent une réalité en Afrique » CDTN CNT USTN -Niger) 1Remerciements
Dans le cadre de nos activités de recherches syndicales nous remercions très sincèrement : - la Confédération Syndicale Internationale - Afrique et la CFDT/Institut Belleville - Les Secrétaires Généraux de la Confédération Démocratique des Travailleurs du Niger (CDTN), de la Confédération Nigérienne du Travail (CNT) nion des Syndicats des Travailleurs du Niger (USTN) pour leur disponibilité, leur encadrement, leurs conseils, leur engagement et leur soutien inestimables, - Le Professeur Kouglo Lawson-Body, coordonnateur régional du projet, pour sa pleine implication, ses orientations et conseils avisés ; - Elodie Aissi ses conseils éclairés, - Monsieur Ali Idrissa (en prison dans le cadre la lutte contre les certaines mesures fiscales contenues dans la Loi des Finances 2018, au moment où nous rédigeons ce rapport), coordonnateur du Réseau des Organisations pour la Transparence et - Monsieur Hassane Boukar, Alternative Espace Citoyen, pour son encadrement. 2Acronymes
AFD : Agence Française de Développement
BM : Banque Mondiale
CEDEAO :
CDMT : Cadre des Dépenses à Moyen Terme
CDTN : Confédération Démocratique des Travailleurs du Niger CGSL : Confédération Générale des Syndicats Libres CNT : Confédération Nigérienne du Travail CSI : Confédération Syndicale InternationaleDOB : débat
DPBEP : Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuel DPPD : Document de programmation pluriannuelle des dépensesFMI : Fonds Monétaire Internationale
IFI : Institutions Financières Internationales
MEF : OCDE : organisation de coopération et de développement économiqueOS : organisation syndicale
OSC : organisation de la société civile
OSPP : organisation syndicale partie prenante
PAP : Programme Annuel de Performance
PRN : Présidence de la République du Niger
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine 3Table des matières
Introduction ............................................................................................................................................ 4
Section 1 ͗ le cadre lĠgal et institutionnel du budget de l'Etat au Niger .............................................. 6
Sous-section 1 : au niveau international ....................................................................................... 6
Sous-section 2 : le niveau communautaire .................................................................................... 6
Sous-section 3 : le niveau national ................................................................................................ 7
Section 2 ͗ le processus d'Ġlaboration du budget de l'Etat au Niger, les Ġtapes du cycle budgĠtaire
et les acteurs impliqués .......................................................................................................................... 7
Sous-section 1 : les étapes du cycle budgétaire ............................................................................. 7
Paragraphe 1 ͗ la phase d'Ġlaboration et de prĠparation du budget .............................................. 8
Paragraphe 2 ͗ la phase d'adoption du budget ............................................................................. 9
Paragraphe 3 ͗ la phase d'edžĠcution : ............................................................................................. 9
Paragraphe 4 : la phase de contrôle .............................................................................................. 10
Sous-section 2 : les responsables des activités et les périodes de la réalisation des différentes
étapes ................................................................................................................................................ 11
Section 3 : le rôle des syndicats dans le processus et le budgétaire ................................................... 13
Section 4 : analyse des documents et des entretiens ......................................................................... 14
Sous-section 1 : les mécanismes et principes budgétaires et leur respect ...................................... 14
Sous-section 2 : les mesures de transparence .................................................................................. 15
Sous-section 3 : la participation des OS et OSC ............................................................................... 16
Sous-section 4 ͗ analyse sous l'angle des dĠfis ................................................................................ 16
Section 5 : Recommandations et conclusion ....................................................................................... 17
Sous-section 1 : les recommandations ............................................................................................. 17
Paragraphe 1 ͗ Au Gouǀernement et l'AssemblĠe Nationale ....................................................... 17
Paragraphe 2 : aux organisations syndicales ................................................................................. 18
Conclusion ............................................................................................................................................. 19
Bibliographie ......................................................................................................................................... 20
4Introduction
Apolitiques, économiques, sociales et culturelles qui sont aussi bien institutionnelles que
structurelles. Cette option découle de la volonté du gouvernement à assoir des politiques et
des program gouvernement est entrain depuis 1998 de revoir les options et le mode de gouvernance budgétaire pour tendre vers les critères de convergence des deux (02) espaces communautaires dont le contexte est caractérisé par des mutations à la fois économiques,Ce cont
2011, la CSI-Afrique et ses partenaires ont lancé le projet
matière économique et sociale pour faire du travail décent une réalité en Afrique » qui
est à sa -accompagner et de dans les domaines de la protection sociale, de la gouvernance budgétaire et des ACM. Ainsi, des recherches sont menées par les huit (08) CARES des pays francophones de Au Niger, en plus de deux autres documents, le CARES a produit le présent document sur " leNiger, les étapes du cycle budgétaire et les acteurs impliqués ». Cette étude découle du
besoin du CARES- dans le domaine de la gouvernance budgétaire. Elle vise à produire un outil de renforcement des capacités des leaders et cadres syndicaux du Niger qui servira à sensibiliser les acteurs syndicaux des trois (03) OSPP et au-delà le mouvement syndical nigérien pour en vue de les pousser à . Pour la réaliser, le CARES-Niger a fait recours à certains acteurs et aux sources les membres du CARES ont tenu 02 réunions préparatoiresdès le mois de novembre 2017 pour arrêter les tâches à accomplir et identifier les sources
5Les articles de presse, les déclarations des centrales syndicales et des syndicats sectoriels, des
et des résultats des entretiens ont recommandations, comprend les sections suivantes :Section 1 : ;
Section 2 : le cycle, les étapes et les périodes,Section 3 : rôle des syndicats ?
6 Section 1 ͗ le cadre lĠgal et institutionnel du budget de l'Etat au Niger Au Niger, le encadré par les dispositions légales de niveau communautaire, national et dans certains cas de dimensions international.Sous-section 1 : au niveau international
EDVp VXU OHV VWDQGDUGV
FDGUH GH GpSHQVHV j PR\HQ WHUPH SDVVDWLRQ GHV PDUFKpV SXEOLFV DXGLW H[WHUQH HW VXLYL OHV SULQFLSDX[ UDSSRUWV HWOHXU FRQWHQXV j SURGXLUH LQIRUPDWLRQV VXU OHV SHUIRUPDQFHV ILQDQFLqUHV HW QRQ ILQDQFLqUHV HW HQ ILQ OHV SUDWLTXHV SURSUHV j JDUDQWLU OD TXDOLWp HWUHSULVSRXUODSOXSDUWSDU
Sous-section 2 : le niveau communautaire
dont fait partie le Niger, le cadre légal et institutionnel du budget est - la directive n° 01/2011/CM/UEMOA portant régime financier des collectivités - la directive N°10/2009/CM/UEMOA portant tableau des opérations financières de Ces directives édictent les principes et obligations des Etats membres en ce qui concerne la gestion des finances publiques. Ainsi les aspects suivants sont mis en exergue par les différentes directives : 7 - la légalité et la publicité des opérations financières publiques, - les attributions et les responsabilités des institutions et des autres acteurs, Ces directives et leur contenu ont été adopté par plusieurs pays de la zone UEMOA dont leSous-section 3 : le niveau national
En plus du dispositif communautaire, le Niger dispose de ses instruments législatifs et
règlementaires - DORL-ILQDQFHV - UHW-GpWHUPLQDQWOHSURFHVVXVGHSUpSDUDWLRQ En adoptant ces dispositions législatives et réglementaires, le Niger passe du budget moyen orienté vers les besoins en équipements et en personnel, au budget programme basé sur desrésultats précis à atteindre sur une période déterminée, et qui définit les priorités, les objectifs
vers une un nouveau mode de gestion basé sur . Désormais, la gouvernance et la gestion budgétaire sont encadrées par ces instruments juridiques adoptés. Section 2 : le processus d'Ġlaboration du budget de l'Etat au Niger, les étapes du cycle budgétaire et les acteurs impliqués Sous-section 1 : les étapes du cycle budgétaire Au Niger le processus budgétaire comprend quatre (4) étapes : 8 Paragraphe 1 : la phase d'Ġlaboration et de préparation du budgetElle comprend :
- Le cadrage macroéconomique :Fondement des prévisions des recettes et dépenses budgétaires et élaboré par les Ministères
chargés des Finances et du P croissance, de forte croissance et celui de référence. Cela est rapporté aux grandes masses budgétaires e en préparation et celui des années à venir.loi en Conseil des Ministres où il est communiqué conjointement par les ministres chargés des
Finances et du Plan. Le
financière. - dgétaire :à ce stade, chaque Institutions et chaque Ministères à transmettre au Ministère des Finances
des actions à prendre en compte dans cadre du projet en préparation. En fonction du cadrage macroéconomique, le Ministère des Finances, prépare le Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) global pour fixer les enveloppes plafond des dépenses pour trois (03) ans.Pendant cette étape, a lieu la consolidation des résultats de cadrage macroéconomique et
budgétaire et du CDMT. Le tout est contenu dans le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuel (DPBEP). Le DPBEP est accompagné de la cartographie des programmes et comporte également lesprojections à moyen terme des finances publiques et les enveloppes plafond de tous les
Ministères et Institutions.
- Les circulaires et instructions budgétaires : l donne les orientations et le plafond des dépenses pour que les Institutions et les Ministères préparent leur budget. La confirmation des plafonds à respecter accompagnée du calendrier des discussions budgétaires est notifiée par lettre du Ministre des Finances. - La préparation du budget par les Institutions et les Ministères : 9 nationale de développement, aux politiques sectorielles, aux priorités du Gouvernement et auxplafonds des dépenses, les Institutions et Ministères élaborent leurs propositions de budget, en
tenant strictement compte des services déconcentrés et de leur implication. Cette action repose sur DPBEP et les plafonds notifiés par le Ministre des Finances, sur la base desquels chaque Institutions ou Ministère élabore son Plan Annuel de Performance(PAP) dans la perspective des conférences et arbitrages budgétaires, et le tout est transmis au
Ministère des Finances.
- Les conférences et arbitrages budgétaires :A cette étape, les projets des Institutions et des Ministères sont présentés à la Commission
Budgétaire mise à cet effet par les Ministère des Finances et du Plan. st de permettre à chaque entité de défendre et justifier les crédits inscrits. Lorsque - La préparation du projet de texte de loi de finances : - qui confectionne les fascicules budgétaires qui est transmis au Conseil des Ministres pour examen et adoption. Après son adoption par le Conseil des emblée Nationale pourParagraphe 2 ͗ la phase d'adoption du budget
Après le processus ci-
examen et adoption. La loi (avec ses annexes) adoptée est transmise au Cabinet du Président de la
République pour être promulguée par le Président de la République. Le dernier acte est sa publication au
journal officiel de la République du Niger.Paragraphe 3 : la phase d'edžĠcution :
notamment : - Arrêté 351/ME/F du 23 Septembre 2015 portant système de gestion du budget de 10 - Arrêté 352/ME/F du 23 Septembre 2015 règlementant les régies de recettes et - Instruction 2064/MEF/DGB du 23 décembre 2015 relative aux modalités du ;Ces arrêtés et instructions sont pris pour appliquer certaines mesures contenues dans les
suivi et au co Au niveau de cette phase il faut distinguer deux niveaux : a) le niveau administratif exécutépar les ministères et institutions en collaboration avec le Ministère des Finances, b) le niveau
comptable assuré par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.Paragraphe 4 : la phase de contrôle
Pour le contrôle, des lois de règlement sont élaborées conformément aux dispositions des
articles 49 à 51 de la loi organique relative aux lois de finances.Elles sont adoptées et classées en fonctions des années auxquelles elles rapportent. Il faut
noter trois niveaux : a) le Ministère des Finances élabore le projet de loi de règlement et le
transmet à la Cour des Compte, b) La Cour des comptes donne son avis sur le système decontrôle interne et le dispositif de contrôle de gestion, sur la qualité des procédures
comptables et des comptes ainsi que sur les rapports annuels de performance. Cet avis estquotesdbs_dbs18.pdfusesText_24